Classification Des Régimes Parlementaires

participation. § I : Le régime du suffrage. § II : Les conditions au droit de suffrage 3 § III : Les modes de scrutin. A. Le scrutin majoritaire B. Le scrutin proportionnel CHAPITRE IV : L’organisation du pouvoir dans l’Etat. Section I : La théorie de la séparation des pouvoirs. Section II : La classification des régimes politiques selon la théorie de séparation des pouvoirs. § I : La séparation rigide des pouvoirs : Le régime présidentiel. A. Les caractéristiques du régime présidentiel B.

notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère ». Ce sont par ces termes que le Général de Gaulle, lors d'une conférence de presse le 11 avril 1962, rappelait que l'esprit même de la Vème république, dont il est l'un des instigateurs, appelait à une typologie hybride pour qualifier le régime, et ne pouvait se suffire de la classification manichéenne d'usage. En 1958, il

Elle implique l’existence de gouvernants investis de compétences les autorisant à commander et dont les gouvernés acceptent les ordres. Cette organisation politique peut connaitre des modifications comme des changements de gouvernement ou même de régime. Si elle conserve son pourvoir de contrainte, ces changements n’affectent pas l’identité et la continuité de l’Etat. La perte par un Etats d’un ou de plusieurs de ces éléments constitutifs entraine en principe sa disparition. Les caractères juridiques

Section 2. Les limites des classifications traditionnelles =étude de cas I Régime politique Américain ou les limites du caractère strict de la séparation des pouvoirs Séparation strict : indépendance organique. 2 principales nuances. A.la collaboration fonctionnelle entre les organes exécutif et législatif. Doit être nuancé à travers 2 caractéristiques, si l’indépendance organique est bien réelle Il existe une collaboration prévue par la C°. Collaboration entre les organes du pouvoir qui

pouvoirs selon Montesquieu meilleure garantie des libertés, mettre fin a l'absolutisme, mettre fin au pouvoir de la monarchie absolue, confondu dans la seul personne du roi. objectif premier : non confusion des pouvoirs qui est caractéristique des régimes autocratique, monarchique et totalitaire ,cette signification reste valable. En séparant les pouvoirs on essaye de résoudre l'opposition par nature qu'il existe entre le pouvoir et la liberté. On a essaye de dépasser cette opposition par la loi.

L'esprit des Lois en 1748, dans un chapitre consacré à la monarchie anglaise qui depuis 1689 sépare le pouvoir exécutif du pouvoir législatif. La théorie célèbre de Montesquieu est devenu la valeur cardinale des régimes démocratiques et constitue le mode privilégié de distinctions des régimes politiques. Pour autant, le terme « séparation des pouvoirs » en tant que tel ne s'est pas vu utiliser par Montesquieu qui lui préféra toujours celui de « collaboration des pouvoirs ». Dans ces conditions,

2 Les formes d'État * 2.2 L'État de droit * 2.2.1 Le constitutionnalisme * 2.2.1.1 La notion de Constitution * 2.2.1.2 La Constitution française * 2.2.2 Le contrôle de constitutionnalité * 2.3 Les régimes politiques * 2.4 La participation des citoyens * 3 Citations | Considérations générales sur le droit constitutionnel ------------------------------------------------- Juridisation de la science politique Au départ, bien que les enseignements

donné naissance à tous les régimes authentiquement démocratiques. Section 2 : La classification des régimes politiques selon le principe de séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs protège les atteintes aux libertés. La prise de position idéologique repose l’idée sur laquelle un bon régime assure la séparation des pouvoirs Sous-section 1ère : Les régimes de la séparation des pouvoirs On distingue le régime présidentiel et le régime parlementaire. On peut prévoir des aménagements

REGIME POLITIQUE DE LA Vème REPUBLIQUE 3 questions avec une plus compliquée que les autres et 2 de cours (accumulation de connaissances). La plus compliquée : + hard mais plus payant si bien traitée. 10 points sur chaque question : pas de plan mais attention au temps. On peut entrer directement dans la questions. Dans tous les cas une STRUCTURE : pas mettre tout ce qui vient dans le désordre. Faire un paragraphe par idée ou type d’idée. 3 livres sur ce sujet : * Pierre Avril en 1964 réédité

complexe CHAPITRE 3. La participation des citoyens au pouvoir SECTION 1. Fondement juridique I. La théorie de la souveraineté nationale A. Conséquences 1. Régime représentatif 2. Electorat-fonction 3. Interdiction du mandat impératif II. La théorie de la souveraineté populaire A. Conséquences 1. Régime pas nécessairement représentatif 2. Electorat-droit 3. Mandat pouvant être impératif SECTION 2. Mise en œuvre (...8) I. Les systèmes de participation