Classification Des Régimes Parlementaires

20). Par rapport à ces travaux, il se spécifie toutefois par un souci de classification non seulement des partis mais des systèmes qu’ils forment. Partis et systèmes de partis Compte tenu des contraintes de place nous ne pouvons présenter les nombreuses recherches qu’a inspiré ce dernier aspect. Rappelons simplement que dans le souci de compléter l’approche classique des institutions politiques en fonction des types de régime, M. Duverger a proposé de faire du système de partis, lui-même en relation

................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie ......................................................................................... 9 a – Les origines

président de la république. SECTION I : STATUT ET ORGANISATION I / NOMINATION ET CESSATION DE FONCTION A / RAPPEL ARTICLE 8 ALINEA 1ER ET ALINA 2 B/ LE PROBLEME DE L’INVESTITURE PARLEMENTAIRE II/ LES INCOMPATIBILITES Article 25 : le régime des incompatibilités ministérielles telles qu’elles étaient fixées depuis le début de la cinquième. A l’époque il n’y avait pas d’incompatibilités ministérielles , lorsque le président du conseil et ses ministres étaient

Institutions politiques et droit constitutionnel, 2 vol., Paris, LGDJ, 3è éd, 1991. - CADOUX (Ch.); Droit constitutionnel et institutions politiques, 2 volumes, Paris, Cujas, 4è éd., 1995. - CHALVIDAN (Ph); Droit constitutionnel, institutions et régimes politiques, Paris, Nathan, 2è éd. 1996. - CHANTEBOUT (B); Droit constitutionnel, Paris, A. Colin, 20è éd., 2004. -BARANGER (D.), Le droit constitutionnel, Paris, PUF, coll « Que sais-je ? », 3è éd. 2002 - DEBBASCH (Ch.), BOURDON (J.), PONTIER

la constitution c’est le fondement des activités sociales et privées des individus. La constitution a un aspect symbolique très fort, elle marque toujours dans l’histoire une nation/un peuple, une rupture sinon une étape, les nouveaux maîtres d’un régime rédigent une constitution pour signifier qu’il rentre dans une aire nouvelle, c’est une sorte de vaste contrat sociale entre le pouvoir et les citoyens. A) le premier volet de la définition : L’organisation du pouvoir politique La constitution

ou des obligations naturels. Les contrats spéciaux : le prêt, le don, le gage. Le droit des biens : meubles et immeubles. Droit des personnes et des incapacités. Successions et libéralités (donations et légations) Le droit de la famille (les régimes matrimoniaux). Le droit des sûretés mobilières et immobilières avec ou sans dépossession. Avec Dépossession Sans Dépossession Sûreté Immobilière Antichrèse Hypothèque Sûreté Mobilière Gage Nantissement Les tribunaux compétents sont en droit

évolution en trois grandes périodes : 1ère de l'ancien régime au code pénal de 1810 dans code napoléonien. La deuxième de 1810 à la fin de la deuxième guerre mondiale et troisième période depuis la fin de la seconde guerre mondiale jusqu'au nv code pénal et dévelopement spécifique pour nv code pénal, sa reforme. Donc première période de l’ancien régime au code pénal de 1810. A- Le droit pénal de l’ancien régime: Le droit pénal de ancien régime a pleins de défauts. Il est d’abord coutumier donc

(expression très française) ou encore de « Représentants de l’Etat » pour qualifier les préfets dans les régions. Ils incarnent une abstraction. Cette représentation de l’abstraction est assez récente puisque dans les monarchies absolues ou dans des régimes où le pouvoir est très personnalisé, il y a une assimilation entre le détenteur du pouvoir et l’Etat «  L’Etat c’est moi » de Louis XIV. Chapitre 1 : Les éléments constitutifs de l’Etat : En droit international ou constitutionnel, l’Etat est

droits fondamentaux qui s’appliquent. Étudier la Constitution du 4 octobre 1958 Cette Constitution a plusieurs mérites notamment de mettre fin à 3 types d’instabilité : parlementaire, constitutionnelle et gouvernementale. Instabilité constitutionnelle : la France a connu13 Constitutions entre 1791-1958 Instabilité parlementaire : impossibilité de dégager une majorité stable (=multitude de partis à l’Assemblée) ; difficulté de faire adopter des lois Instabilité gouvernementale : avant 1958 les

................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie ......................................................................................... 9 a – Les origines