Classification Des Régimes Parlementaires

élaborée par l’exécutif et adoptée par le peuple par référendum. (le parlement est écarté du processus constituant ) . . Ratifier un coup d’Etat. EX : An VIII, AN X, AN XII . « Parce (qu’ils) font intervenir le peuple , les dirigeants des régimes autoritaires feignent d’attribuer un sens démocratique au plébiscite. Ce qu’il(s) exigent du peuple,  au contraire c’est un renoncement » ( Georges Burdeau) . Ex : 1958(Vème République) .(François Mitterrand à l’Assemblée Nationale, 1er

Le droit constitutionnel est la 1ère des branches du droit public. En tant que discipline, le droit constitutionnel émerge au 18ème siècle, quand apparaissent les 1ères constitutions écrites (d’abords aux E-U puis en France en 1791). Sous l’ancien régime, le droit public n’était pas enseigné en France : il y avait le droit Romain, canonique et privé français. C’est en 1791 que l’enseignement du droit constitutionnel s’est généralisé dans les facultés. Mais son enseignement est limité car ce n’est

L'Etat unitaireB. L'Etat fédéralC. L'Etat fédéralChapitre 2. Régime Parlementaire et régime présidentielI) La théorie de la séparation des pouvoirs : fondement de la classification des régimes politiquesA. Les principes fondamentaux de la théorie de la séparation des pouvoirsB. Les deux approches de la théorie des pouvoirsII) La réalité plus nuancée de l'application de la théorie de la séparation des pouvoirsA. Les formes intermédiaires de régimes politiquesB. Les éléments politiques occultés par la théorieChapitre

Cependant, cette définition reste susceptible d'interprétations différentes, aussi bien quant à la signification concrète de la souveraineté populaire que pour son application pratique - ce qui apparaît clairement au regard de la diversité des régimes politiques qui se sont revendiqués et qui se revendiquent comme démocratie. Ainsi, aujourd'hui encore, il n'existe pas de définition communément admise de ce qu'est ou doit être la démocratie. Certains, comme Jean-Jacques Rousseau, considèrent que

PLF : les « quatre temps » B - La procédure parlementaire : les modalités, les pouvoirs des acteurs 3ème partie - LES DEPENSES, LES RECETTES, LE DEFICIT BUDGETAIRE Chapitre 1 – Les recettes publiques Section 1 – La diversité des recettes publiques A - Les prélèvements obligatoires B - Le développement des recettes tarifaires Section 2 – L’impôt, recette publique par excellence A - Définition et présentation générale de l’impôt B - Classification et distinction des impôts Chapitre 2 – Les

faculté qui permet l'équilibre des pouvoirs. La théorie de la séparation des pouvoirs est aux fondements du droit constitutionnel moderne. Cette théorie est aujourd'hui un critère de classification des régimes politiques. Selon le degré de séparation des pouvoirs choisi, on abouti à des régimes différents. Certains régimes politiques nient le principe de séparation des pouvoirs; d'autres appliquent la séparation souple des pouvoirs; d'autres l'appliquent de façon rigide. Dans le sujet qui nous

particulièrement, je veux dédier cette étude à ma mère. Que son affection soit remerciée. 3 I. LE PRÉSIDENDIALISME COMME CADRE JURIDIQUE CONSTITUTIONNEL A. L’e cad e e t ju idi ue du p éside tialis e 1) Contexte de la distinction entre les différents régimes politiques 2) Critères de la distinction 3) Une distinction discutable B. Un cadre difficile à adapter 1) Le présidentialisme « à la française » 2) Le présidentialisme « à la turque » II. LE PRESIDENTIALISME COMME SYSTÈME DE GOUVERNEMENT A

n’explique pas cette volonté d’obéissance et la conception de la légitimité du pouvoir à évoluer au cours de l’histoire. Les différentes explications à la légitimité du pouvoir : Le pouvoir légitimé par les croyances religieuses. Sous l’ancien régime c’est le monarque qui détient le pouvoir suprême, c’est lui qui légifère, exécute, et qui les fait juger : il détient la souveraineté. On considérer à l’époque que ce pouvoir qu’il détenait était d’origine divine. C’est par la volonté divine que

1 : Les partis politiques. Il existe une grande variété de partis politiques et nous pouvons élaborer des classifications. Enfin, on peut mettre en évidence différentes fonctions remplies par ces parties et des origines diverses. Paragraphe 1 : Le statut et l’organisation interne des partis politiques. Sur l’origine sémantique le mot parti est ancien. On a par exemple sous l’ancien régime le mot qui est déjà utilisé pour désigner le parti des grands qui essayé d’influencer le roi. Après la révolution

euro et américains de justice constitutionnelle organisent la protection juridique de la constitution mais il existe aussi des moyens politiques qui peuvent être mis en œuvre pour protéger la constitution au sens large : exécutif (armée police), parlementaire mais également les citoyens par leur droit imprescriptible de résistance à l'oppression. Chapitre 4 : LA DEMOCRATIE Démocratie signifie littéralement le gouvernement du peuple par lui même et sous cet angle elle est une utopie, un idéal