Classification Des Régimes Parlementaires

donc on sait que c’est dedans. II) Classifications * Distinction coutumière/écrite = Coutumière : elle est composée de coutumes (usage, pratique). Il faut, pour que cela ait une valeur, un élément matériel (répétition, il faut qu’elle soit répétitive) et un élément psycho/sociologique (sentiment de la communauté que cet usage répété est le droit et qu’elle peut entraîner une sanction). C’est la plus ancienne forme de constitution. Dans l’Ancien Régime, il existait une constitution nommée

règles juridiques qui régissent le fonctionnement de l’Etat ( constitution, loi, décret,…) Définition du droit constitutionnel : ensemble des règles juridique qui détermines les relations entre les pouvoir publiques ainsi que la création et le régime des normes juridiques. 1ER PARTIE : LA THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1 : l’institutionnalisation du pouvoir Ce qu’il faut savoir : - expliquer de quelle manière née un Etat - donner la définition de l’Etat ( + les caractéristiques

République. C'est un régime qui apporte à la France stabilité et efficacité. Car avant 1958, elle connaît une grande période d'instabilité politique. Titre Introductif. L'histoire constitutionnelle de la Cinquième République. Titre trompeur, on va commencer bien avant. On va toucher aux origines politique de la société française. Le repère: les expériences républicaines de la vie politique française avant 1958. => Nous apprend: Pourquoi et comment le régime républicain est accepté

dépersonnalisation du pouvoir politique PAGEREF _Toc399424855 \h 82.2.La notion d’Etat PAGEREF _Toc399424856 \h 8Leçon 2 – Classification des formes d’exercice du pouvoir politique PAGEREF _Toc399424857 \h 101.La classification ancienne PAGEREF _Toc399424858 \h 101.1. Les trois formes de gouvernement PAGEREF _Toc399424859 \h 101.2. Le gouvernement mixte PAGEREF _Toc399424860 \h 112.Les classifications contemporaines PAGEREF _Toc399424861 \h 122.1.Démocratie et autocratie PAGEREF _Toc399424862 \h 122.2.Totalitarisme

la France La France est l’une des plus vieilles nations ,15siècles d’existence. Elle commence avec la révolution, le pouvoir fut encadré par la constitution. Grand nombre de régime (6-7 régimes) par rapport aux USA et à la GB. Il y a cependant une césure qui se situe aux alentours de 1875-1880. Avant cette période les régimes changent très souvent. Section 1 1789-1875 Constitutions : Proclamation de droits et d’attribution de règles. Il existait donc une constitution avant 1789(des bribes de règles>

particulier, c'est ce droit particulier qui s'applique. C'est du droit civil que sont issues la quasi-totalité des branches du droit privé. II) la diversité dans le temps A) Avant le code civil 1804: code civil Sous l'ancien régime (avant 1789) c'est la diversité de règle de droit qui prédomine en France avec d'une part la distinction entre les pays du droit des coutumes, droit oral (au nord de la Loire) et les pays de droit écrit provenant du droit romain. Ensuite droit révolutionnaire

Cette préoccupation d’éliminer le despotisme exprimée par Locke dans Traité sur le gouvernement civil relatif au régime Britannique au 18ème siècle, fut éclipsée par la théorie de Montesquieu qui sans L’esprit des lois de 1748 en son chapitre VI intitulé « de la constitution d’Angleterre », systématise la séparation des pouvoirs à partir d’observations sur le fonctionnement du régime anglais et en extrait une théorie générale afin de rechercher la forme de gouvernement qui paraît être la meilleure

précisions : §1. Présentation du régime présidentialiste ou régime de confusion des pouvoirs Cette confusion au profit du pouvoir exécutif porte souvent le nom de régime présidentialiste. Attention : régime présidentialiste ≠ régime présidentiel. Forme de déformation du régime présidentiel = le chef de l’État exerce la réalité du pouvoir. Le présidentialisme est un terme qui avait été forgé pour désigner les régimes Africains nés après l’indépendance

finances. Depuis 1970 les cotisations sociales : 12,8% du PIB, 1980 : 18%, 1990 : 20%, 2010 : 22,6%. Au milieu des années 90, on a considéré qu’il fallait se doter d’un outil juridique à caractère parlementaire : on a créé la loi de financement de la sécurité sociale. On a donc désormais pour les parlementaires ce qui ressemble à la loi de finance. La France fait partie des pays à fiscalité très élevée. 1992 : 43,8% du PIB 1999 : 45,7% du PIB 2001 : 44,9% 2004 : 43,8% 2009 : 43,2%

qu'il faut partager le pouvoir, sachant qu’aucun groupe ne peut s'imposer a l'autre, partager le pouvoir c'est à dire négocier. Aucune frange de la société y comprit des monarques ne peut s’arroger seul , on est obliger de négocier → base du régime parlementaire. La prééminence de l'état comme : structuré sur le plan de la défense de la police, de la justice et des finances, autour d'un monarque dont les officiers administrent l’ensemble du pays, c'est donc développer en France comme dans la plupart