Classification Des Sources Du Droit International Economique

fonctionnelle : - droit du travail : tous les éléments versés au salarié en contrepartie du travail du salarié ou de sa disponibilité - Droit de la sécurité sociale : toutes sommes soumises à cotisations, c-à-d perçues par le salarié en contrepartie ou à l’occasion de son travail → Définition du salaire diffère selon la règle qu’il s’agit d’appliquer Critères du salaire : - Qualité de salarié : se déduit du CT ou de s’assujettissement au régime général de la sécu) - Somme versée (en droit du travail) :

est traditionnellement définie comme étant « une organisation économique, de forme juridique déterminée, réunissant des moyens humains, matériels, immatériels et financiers, pour produire des biens ou des services destinés a être vendus sur un marché pour réaliser un profit ». En droit, l’entreprise est définie comme « la réunion des moyens matériels et humains coordonnés et organisés en vue de la réalisation d’un objectif économique déterminé ». L’INSEE, quant à elle, définit l’entreprise comme

Option : Droit Section Français Semestre : 1 Année Universitaire : 2012/2013 Matière : Economie et Organisation des entreprises Module : Introduction aux Sc. Eco. et de Gestion Economie et Organisations des Entreprises – Résumés des chapitres Page 1 La Campagne Etudiante pour Résumer les Cours et Organiser les Polycopies Option : Droit Section Français Module : Introduction aux sciences économiques et de gestion Matière : Introduction aux sciences de gestion Semestre

Introduction : Le droit commercial est une branche du droit privé, il est constitué de l’ensemble des règles juridiques applicables aux transactions commerciales. Il offre le cadre juridique à l’intérieur duquel se nouent, et évoluent, les rapports entre les professionnels du commerce .les premiers destinataires de la matière sont les personnes qui accomplissent, en leur nom et pour leur compte, des actes de commerce. Le droit commercial s’applique en ce sens à une catégorie de personnes que sont

relations internationales (qu'est-ce qu'une Nation ? Que sont les relations internationales ?) II) L'histoire des relations internationales A. Un monde sans relations internationales de l'époque romaine à la Renaissance B. Des relations internationales au 19ème siècle : la primauté de l'Europe C. Le 20ème siècle de 1914 à 1989 : émergence, consolidation et déclin d'un clivage bipolaire D. Depuis la chute du mur Chapitre préliminaire. Les grandes théories des relations internationales I)

disponible. 1 Ministère des Finances du Québec. 2 Institut de la statistique du Québec. 3 Institut National de la Recherche Scientifique (INRS) et Centre interuniversitaire sur le risque, les politiques économiques et l’emploi (CIRPEE). 4 Centre interuniversitaire sur le risque, les politiques économiques et l’emploi (CIRPEE). UNE MATRICE DE COMPTABILITÉ SOCIALE BIRÉGIONALE POUR LE MODÈLE D’ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DU MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC Édition réalisée par la Direction des communications

juridique de la vie des personnes I .Finalité et spécificité de la règle de la règle de droit A- La notion de droit le droit est symboliser par le glaive= force et la balance=justice ;le droit est la force légitime. Définition : l’ensemble des règles qui régissent la vie des personnes en société . Toute les règles de vie en société ne sont pas des règles de droit , il existe d’autres règles de droit : règle de politesse, règle de bienséance ; morale ;religieuse. Règle de bienséance : usage

publics. Chiffres clés pour 2004 : Etablissements hôteliers : 800 Lits : 226 153 Investissements touristiques : 206,1 millions d’euros Restaurants classés : 331 Restauration collective : plus de 100 000 repas / jours L’offre hôtelière Classification et principales chaînes Fin 2004, la Tunisie dispose de 800 hôtels touristiques pour une capacité totale de 226 153 lits. 80% des établissements sont de type balnéaire et accueillent une clientèle issue de tour-opérateurs : un quart est situé

Plan Introduction I – Classification générale des comptes de la balance des paiements : 1.1. Le compte des transactions courantes ; 1.2. Le compte de capital et d’opérations financières ; 1.3. L’Ecart statistique. II : Mécanismes d’ajustement : 2.1 : Liens entre les principaux soldes internes et les soldes de la balance des paiements courants ; 2.2 : Taux de change et balance des paiements. III – Etude de cas : Maroc (balance des paiements

Résumés des cours dispensés en Licence Droit Année universitaire 2010-2011 Sommaire Licence Droit parcours Juridique L1 - Semestre 1 • Droit privé .............................................................................................................................. • Droit constitutionnel ............................................................................................................... • Introduction historique au droit ...................................................