Classification Des Sources Du Droit International Economique

Droit des contrats  Introduction générale  I- Définition et champ d’étude : 1- Le droit et ses branches : a- Droit et droits : Généralement le mot « Droit » recouvre deux sens : le droit et les droits. Dans le premier cas, le dictionnaire la rousse fournit la définition suivante :dérivant du latin « directum »,ce qui est juste le droit est « l’ensemble des principes qui régissent les rapports des Hommes entre eux et qui servent à établir des règles juridiquement » c’est également

UNIVERSITE D’ETAT DE MOLDOVA FACULTE DE DROIT CHAIRE DROIT INTERNATIONAL ET DROIT DES RELATIONS ECONOMIQUES EXTERNES CURRICULUM DES DISCIPLINES DROIT INTERNATIONAL PUBLIQUE Auteurs: Diana SÂRCU, dr. conf., Natalia SUCEVEANU, dr. conf. Aprobat la şedinţa Catedrei Drept Internaţional şi Drept al Relaţiilor Economice Externe din 28.08.2006, proces verbal nr.1 Aprobat la şedinţa Consiliului Profesoral al Facultăţii de

COURS DE GESTION DES FINANCES PUBLIQUES LA CLASSIFICATION BUDGETAIRE DES DEPENSES ET LA NOUVELLE GOUVERNANCE FINANCIERE Mohamed MOINDZE Ecole Nationale d’Administration de Madagascar Juillet 2009 Sommaire Sommaire .............................................................................................................................................. 2 A. La classification budgétaire ...........................................................................................

la diversité des entreprises -- les PME -- les firmes multinationales. Quels sont les différents types d'entreprises ? Les critères de classification des entreprises sont aussi bien juridiques qu'économiques. D'un point de vue juridique on distinguera, bien entendu et sommairement les entreprises privées des entreprises publiques. D'un point de vue économique les entreprises pourront se classer selon la nature de leur activité ou encore selon leur dimension. Nous nous attacherons donc dans un premier

ETUDE PAYS : LA FINLANDE Sommaire Introduction I – Les conditions d’accessibilité au pays a) des conditions géographiques b) des conditions économiques c) des conditions politiques d) des conditions culturelles II – Les opportunités et menaces du Pays a) la demande b) l’offre c) la distribution III – Les risques encourus a) Les risques politiques b) Les risques commerciaux Conclusion Introduction La Finlande est un pays de l’Europe dite « centrale »

DOIT CIVIL Introduction au droit des contrats I/ l'obligation A/ Définition : la notion est complexe car elle est polysémique c'est a dire qu'elle a plusieurs sens. sens stricte : l'obligation est un titre : un acte écrit dans lequel va être relaté l'existence d'un lien de droit entre deux personnes. Ce titre est retrouvé très souvent en droit des sociétés et notamment en droit des valeurs mobilières (les actions ou les obligations : les titres de sociétés : traduisent un lien entre

Droit des contrats civils : * Bibliographie : * Le code civil Il n’y a pas de notion de contrat mais des contrats concrets que nous allons étudier : vente, échange, bail, prêt, dépôt … dont nous allons aborder les différentes facettes. Tous contrat est spécial, il porte sur une opération spécifique, il permet de réaliser une opération économique, chaque contrat est le support juridique de cette dernière. Il n’y a pas de contrat général mais des contrats spéciaux. Ici, on oppose le

Les notions fondamentales du Droit Le mot « Droit » n’a pas toujours la même signification. Il est souvent utilisé dans 4 sens différents mais liés et complémentaires : 1. 2. 3. 4. Il est utilisé dans le sens de la « Science du droit » ou Science juridique. Il est utilisé dans le sens de « Droit objectif » c’est-à-dire d’un ensemble de règles destinées à régir les rapports sociaux au sein d’une communauté humaine donnée. Il est utilisé dans le sens de « Droit subjectif » c’est à dire le pouvoir

"l’impôt indirect"? - la taxe sur la valeur ajoutée, - la taxe intérieure de consommation (TIC), - les droits d’enregistrement et de timbre, - la fiscalité douanière. 7- Que gère la direction Générale des impôts (DGI) ? - les impôts directs, - la TVA, - les droits d’enregistrement. 8- Que gère la Direction Générale des Douanes et des Impôts Indirects ? - la fiscalité indirecte, - les droits de douane. 9- Qu’assure la Trésorerie Générale du Royaume ? Elle assure le recouvrement des impôts

étude de marché et celui d’achat. Comme on l’a soulevé plus haut, Les activités d’un service de marketing achat forment un ensemble de taches successives et qui peuvent être organisées, L’activité de marketing achat consiste à consulter les sources d’information, en analysant la documentation technique relative à l’objet d’achat, lancer des appels d’offres par lettre personnalisée, pour comparer les offres des fournisseurs potentiels aux offres des fournisseurs actuels, si l’offre représente