Classification Des Sources Du Droit International Economique

Définitions : 1) Le droit Objectif : Le Droit en général Le droit est l’ensemble des règlent qui régissent la vie en société et qui sont OBLIGATOIRE. Leur violation (ou inobservation) entraine une sanction. Le qualificatif « objectif » renvoi à la finalité du droit ; son but est d’élaborer un corps de règle pour que la vie en société fonctionne. La liberté des uns commence où s’arrête celles des autres. Le droit objectif se subdivise en branches juridiques (ex : Droit pénal ; constitutionnel ;

générale au droit Le droit positif est le droit applicable à un moment donnée dans un lieu donné. Le droit désigne un cours de règles, qui gouvernent les rapports de s hommes en société, voire par la contrainte (prison). Il s'agit d'un droit impersonnel, il s'agit donc du droit objectif. Les droits (au pluriel) désignent les différentes prérogatives dont peuvent se prévaloir les individus. On dispose de droits. Ex: droit de créance envers une personne. 1 1ère Partie: Le droit objectif

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES DE L’UNIVERSITE DE POITIERS LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT ENSEIGNANTS ET ENSEIGNEMENTS RESUMES DE COURS (L1 L2 L3) Enseignants responsables : POITIERS : Mme Marianne FAURE ABBAD (L 1 & L 2) M. Jérôme BOSSAN (L 3) ANGOULEME : M. Patrick KOLB (L 1 & L 2) Directeurs d’études (L1) : POITIERS : Mme Elsa BERRY (A) elsa.berry@univ-poitiers.fr Mme Marie-Françoise VALETTE (B) marie.francoise.valette@univ-poitiers.fr ANGOULEME : M. Patrick KOLB

LES DROITS ECONOMIQUES ET SOCIAUX Il convient de rappeler que cette catégorie de droits, appelée souvent droits de la seconde génération, ont fait l'objet d'un Pacte spécial des Nations Unies afin de rendre obligatoires et effectifs les dispositions de l'article 25 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Il convient de rappeler en outre que la dénomination de droits est discutable de même que l'est le contenu même de la classification. On a pris l'habitude de parler de façon indifférenciée

au Droit de l’Entreprise Le 06 octobre 2012 Dossier I La Formation du Droit de l’Entreprise 2 Dossier I: La formation du Droit de l’Entreprise Sommaire: I. Thème I: Notions fondamentales 1. Définition et caractéristiques de la règle de droit   Règle générale et abstraite  2. Règle obligatoire Règle permanente Classifications du droit  La distinction entre le droit public et le droit privé  La distinction entre le droit national et le droit international

RELATIONS INTERNATIONALES ET GEOPOLITIQUE SEQUENCE 1 : LE PARTAGE DU MONDE (1945-1949) * Février 1945 : Conférence de Yalta * 8 mai 1945 : Fin de la Seconde Guerre Mondiale en Europe * 2 septembre 1945 : Fin de la Seconde Guerre Mondiale au Japon * Juillet/Août 1945 : Réunion à Postdam pour évoquer le sort de l’Allemagne * 1948 : Blocus à Berlin pour empêcher l’accès aux berlinois de s’approvisionner. Les USA feront un point aérien, et les soviétiques stopperont le blocus

Introduction au droit de Pichard Introduction : Le droit est extrêmement complexe. Il y a le droit objectif (= Droit) qui est l’ensemble des règles qui régissent la conduite des Hommes et des approches sociaux. Il y a le droit subjectif qui est une prérogative individuelle que certaines règles relevant du droit objectif reconnaissent. Un droit subjectif a un titulaire à qui confère un bienfait et que le titulaire en maitrise l’usage (ex : droit de propriété ou droit privée) nous étudierons la

Convergence des systèmes d’information comptable et intégration financière : Contraintes d’un processus. BELKHARROUBI Hocine Université d’Oran-Senia Faculté des sciences économiques, sciences de gestion et sciences commerciales « Un mauvais système de comptabilité donne une mauvaise information qui conduit à de mauvaises décisions économiques » Quand le capitalisme perd la tête Joseph.E.Stiglitz La loi n° 07-11 du 25 novembre 2007 portant « Système comptable financier » et le décret exécutif n° 08-156

I. Les sources du droit fiscal : (Où est-ce que l’on peut connaitre la loi des impôts)  La jurisprudence : Ensemble de décisions prise par les tribunaux Français  La loi de finance : Annuel (se renouvelle tous les ans fin décembre) et peut être rectificative  Le décret d’application les lois qui sont votés peuvent mettre des mois à être mis en application car ils attendent le décret d’application  Convention international Il existe des taxes et des impôts dans le système français payés

TD5-LES SOURCES DU DROIT I – LES SOURCES DIRECTES Elles sont écrites et directement obligatoires et émanent d’une institution publique nationale ou internationale. A/ LES SOURCES NATIONALES 1/ LA CONSTITUTION La Constitution du 4/10/1958 organise le fonctionnement des institutions publiques et la répartition des pouvoirs. Les règles constitutionnelles sont diverses : ➢ La Constitution à laquelle ils ne doivent pas être contraires. ➢ La Déclaration des droits de l’homme et du