Classification Des Traités Internationaux

Les statistiques du commerce international contribuent de façon déterminante au suivi, à l’analyse et à la prévision par l’OCDE des évolutions macroéconomiques dans les différentes économies nationales et dans l’économie mondiale. Pour faire face à ces besoins, le Secrétariat de l’OCDE gère trois bases de données sur les échanges de biens et de services, dont une très détaillée sur le commerce de marchandises. Cependant, même si ces statistiques du commerce international sont bien développées et définies

développement du système juridique dans un contexte est tributaire du type de société auquel il appartient.  Différents ordres juridiques ont pu être regroupés en familles. Classification qui repose sur des principes fondamentaux de forme et de fond propre à chacune des familles et qui la distinguent des autres. Classification non figée, parce que les critères peuvent être modifiés selon perspective choisie. Certaines constantes néanmoins (cf. Présentation de René David). 5.1.2. LA FAMILLE ROMANO-GERMANIQUE

Année universitaire : 2009-2010 Plan : Introduction I- Aperçu général sur les ports maritimes : 1- Définition du port : 2- Classification des ports 3- Les installations que doit offrir un port 4- Les fonctions des ports maritimes : II- Infrastructures et outillages portuaires : 1- Infrastructures portuaires : 2- Outillages d’exploitation portuaires

préjudicielle, au sens de l'article 177 du traité C.E.E., présentée par la Tariefcommissie à Amsterdam le 16 août 1962 dans le litige N.V. Algemene Transport- en Expeditie Onderneming van Gend & Loos contre Administration fiscale néerlandaise Affaire n° 26-62 Arrêt de la Cour du 5 février 1963 Langue de procédure : le néerlandais SOMMAIRE DE L'ARRÊT 1. Procédure - Décision à titre préjudiciel - Compétence de la Cour - Base - Interprétation du traité (Traité C.E.E., art. 177, a) 2. Procédure

l’orientation des personnes handicapées. La classification internationale des handicaps (CLH) Wood, 1980 Période 80-90, le mot handicap va être redéfini et va émerger des progrès de classification. Ces demandes viennent de l’OMS. L’OMS souhaite voir une classification du handicap au même titre des maladies. L’OMS va engager une réflexion qui va trouver un système de classification la CIH ; La CIH vient de Wood qui est un rhumatologue. Cette classification a été adoptée en 1980. Déficience, incapacité

obligations que confère la personnalité juridique sont définies par la capacité juridique de la personne. Organisation internationale (int) Historique Les premières organisations internationales furent créées durant le XIXème siècle et avaient une vocation technique: Union Internationale du Télégraphe (1865), Union Postale Universelle (1874). La plus ancienne organisation internationale est la Commission centrale pour la navigation sur le Rhin, créée en 1815 par l'Acte final de Vienne. L’Acte final

Le droit des contrats s’est construit en dehors du Cciv, dans les droits spéciaux. ​Les sources constitutionnelles : le Conseil Constitutionnel a affirmé le principe de liberté contractuelle. ​Les sources internationales : de nombreux traités règlementent les contrats. Le droit international privé détermine le droit applicable à un contrat. ​Les sources E : influencent les contrats particuliers et le droit commun des contrats. La notion d’obligation Obligation : lien de droit unissant le créancier

s’intéresser au système juridique significatif présent dans le monde . Mais 200 pays = nous devons faire des choix. Il y a deux options envisageables : · Présenter les systèmes juridiques selon des classifications traditionnelles qui créent des critères communs pour regrouper ces systèmes sous l'appellation de famille de systèmes juridiques · Ou d’utiliser plusieurs critères D’abord comme 1 critère, les caractéristiques

droit. B – Le droit international Il régit les rapports de droit dans lesquels intervient un élément étranger. On distingue le droit international public qui est applicable dans les rapports des Etats entre eux et le droit international privé qui régit les rapports des particuliers étrangers entre eux. Il convient alors de distinguer entre les Traités (ou conventions) internationaux et les textes de la communauté économique européenne. 1 – Les accords internationaux En ce qui concerne

comparés Systèmes juridiques comparés, discipline étudiant les différents modèles juridiques existant dans le monde et tendant à en dégager les points communs et les oppositions. Cette discipline est ancienne. Aristote déjà, lorsqu'il écrivit son Traité sur la politique, étudia préalablement plus d'une centaine de Constitutions qui régissaient les différentes cités grecques et barbares de l'époque. Plus tard, au Moyen Âge, le droit canon et le droit romain firent l'objet de comparaisons. Mais le