Classification Des Traités Internationaux

juridique dans nos sociétés contemporaines. Omniprésence du droit et d'autre part, sa diversité. A - Omniprésence du droit Omniprésence du droit : contrepartie de son efficacité. De sa capacité à régler les problèmes de la sphère sociale et internationale. Ex : Discrimination, matière pénitentiaire (Conseil d'Etat) Le droit est omniprésent chaque fois que le politique hésite. Le droit apparaît comme une sorte de décision neutre. Cela peut entrainer des dérives. On ne décide pas de la réalité

par un traité signé en 1951. Puis deux autres communautés sont créées: Communauté Economique Européenne (CEE) crée par un traité en 1957 Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) plus connu par Euratom crée par un traité en 1957 Le droit Communautaire est régit par 3 communautés Européenne (CECA, CEE, CEEA). Les deux traités sont entrés en vigueur en 1958 Spécialiste du droit communautariste : Guy Isaac grand professeur En 1992 : on signe un traité à Maastricht ce traité crée l’Union

qui est très réglementé et le terme juridique qui ne représente qu’un faible parti. On désigne aussi certain psychotrope comme stupéfiant ou drogue s’ils sont illégaux ou soumis à une réglementation. Du fait de son usage dans les conventions internationales, ce terme a été repris notamment par les législations de la Belgique, de la France et de la Suisse pour désigner un ensemble de produits généralement listés dans des annexes de textes législatifs mais non défini. c) Fabrication des psychotropes

de poste Maroc Poste Maroc a pour mission social et économique a exercé pour le compte de l'état ce qui suit : 1. Emission de timbrage-poste et affranchissement ; 2. Courrier national et international 3. collecte de l'épargne à travers la CEN ; 4. Emission de mandat-poste (national et international); 5. Gestion de service des comptes courants du chèque postal (CCP); 6. Colis; 7. Transfert d'argent ; 8. philatélie ; 9. bancassurance ; 10 .crédit à la consommation ; 11. publipostage;

souveraineté externe  Le souverain n a pas de superieure ni en interne ni ene xterne . lorsque souv ext fait defaut, loorsque etat soumis a un autre on est plus vrmt etat 15aout 1960 : chypre etat ind et souverain, le pb est que figure en annexe un traité signer entre chypres et 3 autres etat : ( le RU, grece, turquie ), qui interdit a l etat de chypres un certain nb d acte qui exige l accord formel des ettas signataire. Autrement dit qu il dependait d autre etat et qu il ne disposer pas de la souveraineté

mondiale : mythe et réalités On va essayer de caractériser la gouvernance mondiale. La gouvernance n’existant que grâce au système international et ayant été institutionnalisée à partir du système européen de la fin du XIX-début XX. La guerre froide a-t-elle été une parenthèse ou un facteur d’évolution de ce système ? Puis nous nous intéresserons aux relations internationales et transnationales et leur évolution depuis la fin de la guerre froide. Nous essaierons de définir ensuite cette multitude de liens

4. Les règlements administratifs 7 1.5. Les autres sources du droit 8 1.5.1. La jurisprudence 8 1.5.2. Coutumes et usages 8 1.5.3. Les sources conventionnelles 8 1.5.4. La doctrine 8 2. Les sources internationales 8 2.1. Traités et accords internationaux 8 2.2. Droit communautaire 8 2.2.1. Construction européenne : 8 2.2.2. Textes obligatoires 8 3. Hiérarchie et complémentarité de toutes ces sources 9 3.1. Hiérarchie 9 3.2. Complémentarité 9 Chapitre

peut dire que les sources du droit fiscal sont constituées de :       la constitution ;       la loi des Finances ;       la loi rectificative des Finances ;       la jurisprudence ;       la doctrine administrative ;  les sources internationales 07/03/15 Fiscalité de L'entreprise 18 La constitution La loi représente la principale source du droit fiscal. Cette suprématie est confirmée par l’article 17 de la constitution, selon lequel : « Tous supportent, en proportion de leurs facultés

salariés.  On les oppose aux Sources internationales qui sont composées par Les Traités: - Ratification par le président de la République, - Par le vote d’une loi, - Par référendum. Le Droit communautaire: - Règlements, applicable à tous les Etats dès leur parution au Journal Officiel des Communautés Européennes - Directives, applicable à tous les Etats dans un délai déterminé, - Décisions qui ne s’appliquent qu’à certains Etats membres. La classification de ces sources permet de les hiérarchisés

public interne et le droit international public. Le droit public interne est l’ensemble des règles qui régissent toutes les relations publiques à l’intérieur d’un Etat. Par exemple, le droit français. Le droit international public est l’ensemble des règles qui régissent toutes les relations qui vont se mener au-delà de l’état. Par exemple, le traité entre un Etat et une organisation