Classification Des Traités Internationaux

situation de monopole est autorisée (sauf si son bilan est négatif), alors que le droit leur interdit les « abus de positions dominantes » (c’est pourquoi Microsoft sanctionné) Droit international privé : importance du droit ds l’application de la loi ds les contrats internationaux. Ds le cadre d’un contrat international entre deux entr de deux pays diff, s’il y a un litige, quelle loi de quel pays doit-on appliquer ? → les cocontractants disposent alors d’une très gde liberté contractuelle : Au préalable

Comparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales 1 Norme Générale Présentation Des Etats Financiers La norme générale de présentation des états financiers et d’organisation comptable constitue une innovation pour le système comptable tunisien. En effet, outre des règles de présentation aussi bien en termes de structure que de contenu des états financiers, cette norme propose un modèle de plan de comptes assortis de certaines règles de fonctionnement

acteurs des relations internationales 1. Les organisations internationales L’organisation internationales « est une association d’États constituée par traité, doté d’une constitution interne et d’organes communs permanents et possédant un personnalité juridique distincte de celle des États membres. » Permanant : Institutionnalisation de l’organisation internationale, présence temporelle durable Quel est l’acteur principal ? L’État ou l’organisation internationale ? 2 idées opposées

CIFHS : CLASSIFICATION INTERNATIONALE DU FONCTIONNEMENT DU HANDICAP DE LA SANTE « Toutes les sociétés fabriquent leurs exclus, la différence réside dans le sort qui leur est réservé. » Patrick Fougeyrollas, professeur de Santé Publique au Canada. 1) Les questions légitimes du chercher : qu'est ce que le handicap ? Pourquoi désigne-ton tant cette personne ? Que peut-on faire pour elle ?Depuis l'Antiquité, il s'agissait d'individus que l'on considérait méprisants, arrièrés dont on voulait absolument

échanges. Télécommunication Les codes internationaux Pour contacter un correspondant à l'étranger vous devrez composer : le préfixe international + l'indicatif + le numéro d'appel de votre correspondant (sans le 0 au début). Pour appeler aux Pays-Bas depuis la France, composer le 00 (ou +) +31. Pour appeler en France depuis les Pays-Bas, composer le 00 (ou +) 33. L'utilisation des téléphones portables Les Pays-Bas ont des standards internationaux. Pour appeler sans abonnement, vous pouvez

une science normative 4 4. Les deux sens du mot « droit » 5 a-Le Droit objectif 6 b-Les droits subjectifs 6 c-Le rapport entre le droit objectif et les droits subjectifs 6 Chapitre N°2- La classification des branches du droit 7 5. Classification du droit national et du droit international 7 a-Le droit international 7 b-Le droit national/interne 8 2-Le droit national français 8 a-Le droit public 8 b-Le droit privé 9 c-Le droit commercial 10 d-Le droit social 10 e-Le droit rural 11 f-Le droit pénal 11

DROIT DES TRAITES Introduction : Le droit de la Société Internationale puise ses sources, comme ds tt système juridique interne soit ds droit non écrit soit ds droit écrit Deux questions se posent : Faut-il laisser au DI la prédominance au droit écrit ? Ou faut-il s’en remettre au droit coutumier ? Faut-il que la coutume cède la place au droit conventionnel ? faut-il à défaut faire appel au droit conventionnel régional ou voir même à un regain des règles coutumières régionales ? Ces contradictions

premièrement le contrôle de la constitutionnel, puis la légitimité du contrôle constitutionnel. I) De la hiérarchie des normes… A) Notion La hiérarchie des normes permet une classification des textes, selon leur sources, sans appel à la morale, permettant ainsi l’élaboration d’une véritable science du droit. Cette classification permet également de faire respecter le principe de légalité, fondamentale selon le principe que l’administration ne peut agir qu’en conformité avec le droit. Les normes juridiques

c'est le nouveau droit civil des contrats L'UE dévellope une conception très économique du droit et l'idée de l'harminisation du droit des contrats. Cette unification a été dévelloper par des privés comme uni-droit sur l'unification des contrats international (grand commerce). Les PEDC : principe européen d'un droit des contrats. Un cadre commun de référence : la comission européen fixe le cadre commun en 2001. La commission va rédiger un livre vert. Beaucoup de droits des obligations ne sont pas

Université Hassan IICASABLANCA Master Management et droit de transports internationaux des marchandises Les principaux risques du Les principaux risques dans le commerce international commerce international Presenté par: Yassine TiTWANI Mohamed ELABDELLAOUI Encadré par: M.H. TOUITI introduction •  commerce international : l’ensemble des échanges internationaux de biens et de services. • Risque : Le risque est une attitude pouvant déboucher sur une dégradation de la situation, généralement le