Classification Des Traités Internationaux

​Les arrêtés Ministériel e. Les traités internationaux : c’est une convention internationale entre deux ou plusieurs Etat. Les déférentes classifications : il existe deux classifications : - la première repose sur le nombre d’Etat : - la convention entre deux Etat : convention bilatéral. - convention entre plusieurs Etat : convention Multilatéral. - la Deuxième classification celle qui distingue entre ​ - Traité pourtant unification international : un droit qui régit seulement

légitimité est reconnue. En effet, l’impôt est nécessaire pour ses fonctions sociales et économiques.   2- les sources du droit fiscal   les conventions et traités internationaux (le plus haut niveau dans les source de droit) -       les directives européennes : au dessus des loi françaises -       les conventions internationales et traités : Évite la double imposition Évite la fraude fiscale   la loi de finance -       votée le 31 décembre de l’année précédente -       voté par le parlement

Ministériel d. Les traités internationaux : c’est une convention internationale entre deux ou plusieurs Etat. Les déférentes classifications : il existe deux classifications : * la première repose sur le nombre d’Etat : - la convention entre deux Etat : convention bilatéral. - convention entre plusieurs Etat : convention Multilatéral. - la Deuxième classification celle qui distingue entre - Traité portant unification international : un droit qui régit seulement

arrêtés Ministériel d. Les traités internationaux : c’est une convention internationale entre deux ou plusieurs Etat. Les déférentes classifications : il existe deux classifications : la première repose sur le nombre d’Etat : - la convention entre deux Etat : convention bilatéral. - convention entre plusieurs Etat : convention Multilatéral. - la Deuxième classification celle qui distingue entre - Traité pourtant unification international : un droit qui régit seulement

juridique international, l’ordre juridique de l’Union européenne reprend la classification pyramidale des normes. En effet, le droit de l'Union européenne constitue un ordre juridique propre c’est-à-dire présentant un certain degré d’organisation et intégré au système juridique des Etats membres (Arrêt 15 juillet 1964 Costa c/ Enel). L’UE constitue un véritable ordre juridique avec toutes ses composantes : Arrêt CJCE 13 novembre 1964 Commission c/ Luxembourg et Belgique = « en effet, le traité ne se

construction européenne : 1ere signification : Ex 1 : Traité de l’Elysée : 22 janvier 1963 par RFA (Konrad Adenauer) et France (Général de Gaulle). « Traité de coopération et d’amitié » entre fr et all Ex 2 : Publication d’un manuel d’histoire commun entre France et Allemagne. 3 volumes ont été prévus le 1 er janvier 2006 et le dernier paru en juin 2011. 2eme signification : Au départ il y a 3 communautés européennes : * CECA : traité de Paris du 18 avril 1951, entre en vigueur le 25 juillet

positif a des sources internationales et nationales. Le droit national ne s'applique qu'aux relations interne à l'Etat français, sans qu'il n'y ai d'élément d'extraneité (→ élement de droit étranger) Section 1: Les sources internationales Les accords internationaux accords internationaux: Ce sont des accords conduit entre les Etats et déterminant les règles applicables soit dans les rapports des Etats entre eux, soit aux relations entre personnes privées. Ces traités peuvent faire l'objet

INSTITUTIONS INTERNATIONALES PLAN INTRODUCTION §1 Institutions internationales et relations internationales §2 Institutions internationales et société internationale §3 Institutions internationales et droit international CHAPITRE PRELIMINAIRE : L’EVOLUTION DE LA SOCIETE INTERNATIONALE SECTION 1 L’évolution historique de la société internationale §1 Naissance et

 Université Hassan II Ain Chock Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Casablanca Master Nouvelles Tendances du Droit International (S1) Droit international public Thème: Encadré par : Mr. BENANNI Réalisé par : EL HACHOUMY Mustapha Année universitaire 2013/2014

droits de l’homme et  le droit international humanitaire Introduction Les droits de l homme et le droit international  humanitaire  se fondent sur le principe du respect du droit humain et le respect de sa dignité. Se sont des droits qui remontent aux  premières civilisations humaines et par lequel l’homme s est élevé par rapport à son statut d homme   primitif. Que signifie  droit de l’homme et droit international humanitaire ? Dans  cette étude nous  allons analyser  ses deux faces du droit