Classification Du Droit

THEME I : LES REGLES DE DROIT (=DROIT OBJECTIF) Intro Le terme « droit » est un terme polymorphe. Droit objectif (law) : loi du 05/07/1974 majorité à 18 ans ® règle de droit Droit subjectif (right) : droit de vote ® prérogative I Définitions et caractères A) Définition Droit objectif : ensemble des règles de droit qui permettent vie dans une société donnée, régissant dans les rapports entre les personnes physiques et morales. Règles de droit : règle de conduite sociale dans

appelées droit budgétaire, appartiennent à la branche du droit public. Elles ont pour objet l’étude des règles juridiques par lesquelles les personnes publiques recherchent les moyens nécessaires pour faire face aux besoins des populations. Les moyens en question sont nombreux : on peut dénombrer les moyens humains, matériels et financiers. L’étude des règles relatives aux moyens humains et matériels des personnes publiques concerne le droit administratif spécial (abordé en L3 de droit public).

JM1 Dissertation en droit constitutionnel Sujet : Les conséquences de la séparation des pouvoirs après Montesquieu. La démocratie constitue aujourd'hui un principe fondamental qui doit être mis en valeur dans tout Etat prétendant vouloir intégrer l'Union Européenne. Le régime démocratique se reconnaît par le respect et la protection que l'Etat accorde aux droits et libertés des citoyens. L'Etat est gouverné par les représentants du Peuple et des limites sont établies afin d'éviter tout abus

Les différentes formes sociales L’intention des futurs associés de collaborer au sein de ce qui formera une société est appelée « l’affectio societatis » Le droit des sociétés désigne l’ensemble des règles régissant les sociétés définies par l’article 1832 du code Civil comme un groupement de personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. La formation

TD Droit des obligations – Séance 1 Exercice n°1 : ( Les sources des obligations peuvent se départager en deux catégories. D’une part il y’a les obligations directement recherchées ayant pour origine des actes volontaire ; on les appel actes juridiques. Créancier et débiteur ont donc signés un contrat manifestant « leur volonté » (l.2) destinée et propre à produire un effet juridique. D’autre part on distingue les faits qui entraînent des obligations sans qu'elles aient été directement

etc. Les règles qu’elle institue et les droits qu’elle accorde s’appliquent à tous les salariés d’une entreprise concernée (CDD, CDI, etc…)Ainsi, la convention collective varie selon certaines caractéristiques et particularités liées au métier exercé.RÔLE D'UNE BRANCHE :Elle a pour missions : De définir, par la négociation, les garanties applicables aux salariés employés par les entreprises, notamment en matière de salaires minimas ou de classifications. De définir, par la négociation, les thèmes

T C I V I L LES OBLIGATIONS Par: Maître Marius Urbain NTSIBA PLAN DU COURS THEORIE GENERALE DES OBLIGATIONS Chapitre I : Généralités et classification des obligations Section 1 : la notion des obligations Section 2 : Classification des obligations Chapitre II : Les contrats Section 1 : Définition Section 2 : Classification des contrats Chapitre III : Les conditions de formation et de validité des contrats Section 1 : Le consentement Section 2 : La capacité de contracter

politiques comparées Auteur(s) : Dominique Breillat Présentation(s) : Dominique BREILLAT est professeur émérite de droit public à l'Université de Poitiers et doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers. C'est un spécialiste de droit constitutionnel et plus particulièrement de droit constitutionnel comparé, ainsi que des droits de l'homme (droits de la personne humaine). Il a créé un master de JuristeLinguiste. Il a beaucoup travaillé au développement des relations

 Introduction générale - Présentation générale du droit des obligations C’est l’étude juridique de l’obligation. L’obligation, est un lien de droit entre 2 personnes. Ceci regroupe un certain nombre de domaine, la source des obligations, comment nait une obligation ? ex : bousculade, tenu à une indemnisation. Le droit des obligations implique 2 autres aspects : le droit des contrats spéciaux (études de certaines règles particulières de certains contrats) puis le régime générale de l’obligation

- LA CLASSIFICATION DES DOMMAGES Une première classification oppose dommage patrimonial et dommage extrapatrimonial. Elle reprend la classification traditionnelle des droits d’une personne. Une seconde classification est plus précise. 1. Le dommage peut être patrimonial ou extrapatrimonial. Un dommage patrimonial est un dommage économique. Il est évaluable en argent (destruction d’un bien, blessure entraînant des frais médicaux). Un dommage extrapatrimonial est une atteinte à des droits qui n’appartiennent