Classification Du Droit

Droit des Obligations INTRODUCTION au Droit des contrats Section 1 : La définition de l’obligation Le mot obligation revêt plusieurs sens. Dans un sens général il est synonyme de devoir, imposé par la société, par la religion, par la vie mondaine. Dans un sens plus juridique, le mot obligation désigne des devoirs résultant d’une règle de Droit, dont l’inobservation est sanctionnée. Dans un sens juridique toujours et encore plus précis, l’obligation est un lien de droit entre deux personnes

DROIT DU CREDIT Chapitre 1 : Notions fondamentales de droit du crédit A la différence de notions telles la société ou l’assurance, le crédit ne constitue pas une notion disposant d’une définition a priori qui, tout en fournissant les caractères propres de l’institution, permette d’en définir le domaine et, par voie de conséquence d’en identifier le régime juridique. C’est bien plutôt dans un contexte de diversité que l’on se trouve engagé lorsque l’on vise à systématiser le phénomène du crédit

juridiques de l’Administration sont en principe soumis à un régime exorbitant du droit commun en raison du but poursuivi (intérêt général). Ce régime exorbitant n’est pas pour autant un régime arbitraire puisque, pour tous ses actes juridiques, l’Administration reste soumise au principe de légalité. CHAPITRE 1 Le principe de légalité Le principe de légalité postule que l’Administration respecte le Droit. Il s’agit d’une garantie des citoyens contre l’arbitraire. Le principe de légalité

COURS DE DROIT – PROGRAMME DE PREMIERE STG THEME 4 Caractérisez le droit de propriété ou « Quels sont les caractères du droit de propriété ? » Le droit de propriété présente 3 grands caractères : Il est absolu (le propriétaire peut utiliser, vendre, détruire la chose) Il est exclusif et individuel (en principe, la chose n’a qu’un seul propriétaire) Il est perpétuel (il dure tant que la chose dure et se transmet aux héritiers) Distinguez les droits patrimoniaux et les droits extra patrimoniaux

Droit commercial Historique Le droit commercial et l’ensemble des règles qui s’appliquent aux activités industrielles et commerciales. le droit positif est le droit mis en œuvre à une période donnée. Le premier système juridique a été la religion, puis cela a été l’idéologie (= explication de la mise en place d’une société de façon idéale) particulièrement à travers le libéralisme. Le libéralisme se base sur la loi de l’offre et de la demande, c.-à-d. sur leur existence. Période de l’Antiquité

droits de l’homme et  le droit international humanitaire Introduction Les droits de l homme et le droit international  humanitaire  se fondent sur le principe du respect du droit humain et le respect de sa dignité. Se sont des droits qui remontent aux  premières civilisations humaines et par lequel l’homme s est élevé par rapport à son statut d homme   primitif. Que signifie  droit de l’homme et droit international humanitaire ? Dans  cette étude nous  allons analyser  ses deux faces du droit

INTERNATIONAL COMMERCIAL TERMS (incoterms) PROGRAMME : SECTION 3 (les incoterms) I. PRESENTATION. II. CLASSIFICATION. III. LES OBLIGATIONS RECIPROQUES DU VENDEURS ET DE L’ACHETEUR. IV. INCOTERMS ET POINTS CRITIQUES. SECTION 3 : LES CONDITIONS DE VENTES INTERNATIONALE INTRODUCTION La vente est un contrat par lequel une personne

CM des droits des obligations AES semestre2 INTRODUCTION C'est le droit de la vie de tous les jours=droit des obligations. ex: contrat de transport ,contrat de ventes se sont des obligations. -QU'EST CE QU'UNE OBLIGATION ? En réalité, il faut se méfier du terme de l'obligation ,dans un sens habituel, il reflète un devoir .On peut être obliger par plein de chose ,tel que les règles de morale. Notre morale nous

partie : les droits subjectifs Le doyen Carbonnier opérait une distinction entre les droits subjectifs et le Droit objectif. Le droit objectif consiste à expliquer la règle de droit, son origine et son application. Il est donc purement technique. Au contraire, les droits subjectifs peuvent être définis comme des prérogatives que le droit objectif a décidé de consacrer et qui permettent ici d’assurer une protection, certains droits, à un individu. Par exemple, la loi est une source du droit. Tel est

DOMAINES DU DROIT Droit doit régler des problèmes extrêmement nombreux et divers. Domaines : des relations interpersonnelles simples aux relations superétatiques en passant par tous les degrés de l'organisation sociale. Classification indispensable pour regrouper problèmes voisins ou comparables. Classification par souci pratique. Classification doit tenir compte des relations Eglise/Etat + distinction pouvoir spirituel/pouvoir temporel => summa divisio = distinction droit canonique/droit laïc.