Classification Juridique Des Entreprises

Université Hassan II - Mohammedia Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Filière : Droit en langue française section privé Projet

physique ou morale & entreprises) mais celle-ci sont budgété sans contreparties financière. L’objectif de ce mode économique est bien-sûr de réalisé des recettes. Donc c’est contribuable participe à argumenter le budget de l’état. Qui vote les lois de finances ? Le parlement, L’orientation actuel de l’état est d’augmenter les impôts & et les taxes Nouvelle loi : Défiscalisation des heures supplémentaires qui sont donc soumis à la cotisation, sauf exception pour les entreprises de moins de 20

2013-2014 CLASSIFICATION DE L’ENTRPRISE : MARWA Travail de : Rayhana Khirane -L’histoire : Marwa est une enseigne de mode marocaine qui a ouvert ses portes en 2003 et qui compte à présent plus de 39 points de ventes à travers le monde. Après des années passées dans le milieu de la mode, Karim Tazi, industriel textile et autrefois agent de La Redoute au Maroc, crée sa propre marque de vêtements. Le but alors est de démocratiser la mode au MAROC. En 2003, deux magasins ouvrent

Droit des affaires INTRODUCTION GENERALE Intérêts du droit Avant d’implanter son entreprise, le dirigeant va faire une étude comparative des différents : Droit de société : il cherche un pays qui facilite l’implantation et le fctnt de son entr Ex : le droit anglo-saxon favorise la création d’entr : en Angleterre on peut créer sa société en 24h, et le fctnt y est plus facile Droit social : l’objectif de l’entr étant d’avoir des Wiés facilement, et de pouvoir s’en séparer rapidement Ex :

L’approche systémique de l’entreprise IV. Les caractéristiques du système entreprise CHAPITRE 2 : l’ENTREPRISE ET LE SOCIAL I. Introduction II. Le rôle social de l’entreprise III. Le bilan social de l’entreprise IV. Le coût social dans l’entreprise. CHAPITRE 3 : LA CLASSIFICATION DES ENTREPRISES I. Introduction II. Les critères de classification des entreprises III. La classification des entreprises. IV. L’évolution et la structure actuelle du tissu industriel et commercial

économique européen 28 espace financier européen 28-1 conclusion c l’évolution des technologies 29 informatique et télématique bancaires 30 opérations interbancaires 31 opérations de clientèle B les conséquences 32 conséquences économiques et juridiques a les acteurs 33 exemples 34 profession bancaire: accès et exercice Le décloisonnement des marchés a rendu nécessaire l’adaptation du droit fr pour permettre l’accès à la profession bancaire et son exercice par les établissements de crédit européens

PARTIE 1 : LES ACTES JURIDIQUES Les actes juridiques sont une catégorie générique. C'est un évènement volontaire destiné à produire des effets de droit. Un évènement volontaire c'est-à-dire que dans tout acte juridique on a une manifestation de volonté qui produit des effets de droit et elle peut être soit unilatérale soit résulté d’un accord de volonté destiné à produire des effets de droit. Exemple  Dans le testament on a une volonté unique qui est le testateur et qui va produire des effets

représentants employeurs et salariés. 1. Les partenaires sociaux employeurs Les employeurs peuvent participer aux négociations isolément ou par l’intermédiaire de leurs groupements, tels le MEDEF (Mouvement des entreprises de France) ou la CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises). 2. Les partenaires sociaux salariés La loi du 20 août 2008 de démocratie sociale a modifié les règles de représentativité des syndicats, qui sont désormais les suivantes : – condition de respect des

La classification et les conditions de validité des contrats   I. Généralités   L’article 1101 du Code civil donne la définition du contrat : « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’engagent vers une ou plusieurs autres à donner ou à faire quelque chose. »   II. La classification des contrats Outre que les contrats peuvent être nommés ou innomés selon qu’ils ont été ou pas prévus par la loi, on peut proposer deux types de classification.             A

Droit commercial Historique Le droit commercial et l’ensemble des règles qui s’appliquent aux activités industrielles et commerciales. le droit positif est le droit mis en œuvre à une période donnée. Le premier système juridique a été la religion, puis cela a été l’idéologie (= explication de la mise en place d’une société de façon idéale) particulièrement à travers le libéralisme. Le libéralisme se base sur la loi de l’offre et de la demande, c.-à-d. sur leur existence. Période de l’Antiquité