Classification Juridique Des Entreprises

s’adapter à l’évolution de son environnement. A divers moment cette adaptation s’accompagne de mutations juridiques impliquant le transfert total ou partiel de la propriété de l’entreprise. L’évaluation financière intervient à ce moment précis pour déterminer les éléments d’appréciation qui ultérieurement serviront de base à la négociation. PAGE 1 Section 1 : Définition et classification : 1- Définition : 1ere définition : L’entreprise est une organisation économique

L’ENTREPRISE La Définition : Une entreprise est une structure économique et sociale qui regroupe des moyens humains, matériels, immatériels (service) et financiers, qui sont combinés de manière organisée pour fournir des biens ou des services à des clients dans un environnement concurrentiel (le marché) ou non concurrentiel (le monopole) avec un objectif de rentabilité. Une entreprise est généralement une structure légale : une société - anonyme, par actions, à responsabilité limitée, coopérative

distingue les entreprises dont la finalité est de produire des biens et des services marchands en faisant du profit. I L’entreprise et ses différentes classifications. A La classification économique 1. D’après la nature de leur activité * Les entreprises artisanales ou le chef d’entreprise prend part à l’exécution d’un travail manuel. * Les entreprises commerciales de bien qui achète des marchandises pour les revendre sans les avoirs transformé. * Les entreprises commerciales

production : Les membres d’une entreprise s’associent afin de produire un bien (matériel ou immatériel). 3) L’entreprise est autonome (indépendante) : L’entreprise dispose de deux types d’autonomie : - Une autonomie financière (utiliser librement ses ressources financières) et - Une autonomie décisionnelle (fixer librement les objectifs, les moyens de production…) 4) L’entreprise dispose d’un patrimoine : Le patrimoine constitue le capital de l’entreprise, laquelle entreprise est considérée par la

Biens corporels, incorporels Les biens sont l’assemblage d’une chose corporelle ou incorporelle et d’un droit qui constitue le bien au sens juridique du terme. Seules les distinctions entre meubles/immeubles et choses corporelles/incorporelles seront envisagées, avec les conséquences juridiques qui s’y rattachent, à l’exclusion des autres classifications (choses consomptibles/non-consomptibles, fongibles/non-fongibles…). I – LA NOTION DE BIEN. A – DEFINITION. Doc 5. p. 63 Tous les éléments

FISCALITE Suite (II) I/ L’impôt II/ Les classifications des impôts et taxes A/ La classification selon le mode de perception (direct /indirect) A-1/ Les impôts directs A-2/ Les impôts indirects B/ La classification selon l’affectation budgétaire C / La classification selon la base de calcul économique). C-1 / Les impôts sur le revenu C-2 / Les impôts sur la consommation ou sur la dépense selon D/ La classification selon l’objet de l’imposition E / La classification selon la naure du contribuable (PP/PM)

citoyen Lambda ? Au Maroc, les OPCVM se sont développés très tardivement. En effet, le Maroc a entrepris depuis le début de la décennie 90 une profonde modernisation de son système financier. Elle a débuté par la mise en place d'un cadre juridique rénové pour les établissements de crédit à travers la loi bancaire de 1993, puis s'est poursuivi par la refonte de l'organisation du marché boursier selon les normes prévalentes dans les systèmes financiers développés, ainsi fut

Organisation des entreprises et éléments de management L’entreprise sous 3 optiques : économique, juridique, et humaine OPTIQUE ECONOMIQUE: 1. une unité de production Qui comprend des bâtiments, des machines (moyens de production), des personnes qui y travaillent (capital humain) - Combine des facteurs de production de la manière la plus productive possible afin que le rendement de son activité soit la plus grande possible. La production doit dépasser l’input afin de lui garantir un

ORGANISATION DE L’ENTREPRISE Les entreprises ont une origine fort lointaine, elles existent depuis que des hommes travaillent pour offrir et vendre à d’autres ce qu’ils produisent. L’entreprise primitive et l’entreprise d’aujourd’hui n’ont cependant pas grand chose en commun si ce n’est de continuer à répondre à cette définition très large. En effet, les techniques mises en oeuvre, l’importance du personnel employé et des capitaux engagés, la nature de la production, les rapports entre les partenaires

CHAPITRE 2 : ENTREPRISES ET PRODUCTION Page 1 SOMMAIRE 2 questions : Qui produit des richesses ? Comment et combien produire ? I. La production II. Les entreprises et les autres unités de production A – Les critères de classement des entreprises B – Les autres unités de production III. Comment produire et combien produire ? A – Comment produire ou de quoi l’entreprise a-t-elle besoin pour produire ? B – Combien produire ? IV. Comment mesurer