Classification Juridique Des Sociétés Au Maroc

d´exportation et cadre juridique : A- L’adaptation du concept de Consortium » au contexte marocain et les conditions de succès des consortia d´exportation au Maroc B- Les secteurs offrant des opportunités de création de consortiums d´exportation au Maroc C- La répartition régionale des consortiums au Maroc D- Problématique de la forme juridique des consortiums d’exportation au Maroc 2) Appui et soutien au développement des consortiums d’exportation au Maroc : A- Fonds d’appui

Animé par Brahim CHAOUI Expert Comptable DPLE Plan du séminaire • • • • • • • • Définitions & aspects juridiques Domicile fiscal des personnes physiques Fiscalité des personnes physiques résidentes Fiscalité des personnes physiques non résidentes Fiscalité des personnes morales résidentes Fiscalité des personnes morales non résidentes Synthèse Eudes de cas Définitions et aspects juridiques • • • • • • Valeurs mobilières Intermédiaires financiers Teneurs de compte titre Comptes titres Inscription

droit public qui règlemente toutes les questions juridiques liées à l’impôt. Le droit fiscal détermine l’assiette, le montant, les modes de recouvrement des divers impôts ou taxes : TVA, IR, IS. Le droit fiscal définit les règles permettant à l’Etat de percevoir par le biais de l’impôt et des taxes, les moyens financiers lui permettant de remplir sa mission. Au droit fiscal sont soumises : Les personnes physiques ou morales ayant leur domicile au Maroc : • Ayant leur foyer ou leur séjour principal

Introduction Le droit de sociétés est l’ensemble de règles applicables aux sociétés définies par l’article 982. Ces règles concernant la création des sociétés, leur organisation et leur fonctionnement, les restructurations dont elles peuvent être l’objet et les regroupements pouvant intervenir entre elles (par voie d’acquisition, fusion, scission…) et enfin leur dissolution et leur liquidation. Le droit commercial est en effet composé autant de règles du droit civil que de règles du droit commercial

RÉALITÉ ET SPÉCIFICITÉS DES PETITES ENTREPRISES AU MAROC Mohammed KHARISS Enseignant chercheur à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Rabat-Souissi. Avec l’ouverture des économies et la recherche de la grande taille, la petite entreprise (PE) fait à nouveau figure d’acteur incontournable dans le développement socioéconomique. Ce regain d’intérêt pour la PE s’inscrit dans le cadre d’une profonde mutation de la structure de l’économie nationale et mondiale : libéralisation

qui sont utilisés au cours du processus de production et qui permettent la création d’un bien économique qu’on appelle les « Outputs » ou flux de sorties qui sont : 1. capital humain : personnel 2. Capital technique fixe : PPM petit poussin du Maroc 3. Capital technique circulant : ce sont des biens incorporels, qui donnent des bien finaux (matières 1ère, énergie) Tous ces facteurs permettent la réalisation d’un cycle de production (une séquence répétitive d’opérations d’approvisionnement

 UNIVERSITE CADI AYYAD Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Département des sciences de gestion Master : ESPME Mémoire présenté en vue de l’obtention d’un master recherche Option « Entrepreneuriat et stratégies des PME » Sujet : Le management de la diversité dans les organisations marocaines : - Etude exploratoire - Membres de jury : Directeur de recherche : Mr. Farid CHAOUKI, Professeur à l’Université Cadi Ayyad. Suffragants : Mme. Amina BENRAIS, Professeur à l’Université

objectif de répondre aux questions essentielles qui permettent de mieux comprendre, le fonctionnement et l’organisation des entreprises. Qu’est ce qu’une entreprise ? Par quoi caractérise-t-on la diversité des entreprises ? Quelles sont les classifications et les typologies possibles ? Selon quel critère désigne-t-on une PME-PMI ? Qu’est ce qui caractérise l’environnement d’une entreprise ? Quelles sont les fonctions fondamentales de l’entreprise ? Comment définir une structure ? Quels sont les

Le droit administratif L’action administrative L’accomplissement de l’activité administrative se matérialise par des actes juridiques et par des opérations matérielles (qui sont destines a exécuter des taches d’intérêt général). Les procédés juridiques de l’administration se réfèrent: - L’acte administratif unilatéral qui singularise l’action de l’administration dans la mesure où il résulte de la seule volonté de celle-ci .en ce sens l’administration a le pouvoir de prendre de tels actes

économique de I’Etat, sera peut être réduit mais il ne peut disparaître. Sans vouloir transfomter cet essai sur le concept de contrôle en un plaidoyer sur le rôle que doit jouer l’Etat en matière économique, nous pouvons dire que, dans un pays comme le Maroc, l’Etat doit jouer le rôle qu’il a joué jusqu’à présent, à savoir une locomotive de Féconomie nationale . N'oublions pas que le développement s’est réalisé grâce à Finterventionnisme de I’Etat, que ce dernier a joué un rôle d’initiateur en matière