Classification Legale Des Peines

utilise la fonction dissuasive de la peine et un traitement éducatif de la prison. Platon distingue : Le délinquant coupable. Le délinquant récupérable. Une étape est franchit. L’étape décisif est franchit en 1764 avec le Traité des délits et des peines de Beccaria. Il systématise la philosophie des lumières en droit pénal et propose des lois écrites, fixes, la réalisation d’une justice pénale axée sur l’exemplarité de la peine, c'est-à-dire, que la peine doit être certaine mais modérée. Il met en

.....13 Infractions non intentionnelles......................................................................................................14 Les précis de la Corpo La classification de l'infraction..........................................................................................................14 La classification selon la gravité des infractions...........................................................................14 Le délinquant et sa responsabilité...........................

système procédural qui met en œuvre le droit pénal, tout ce qui a trait à l’organisation du procès. Le droit pénal est l’étude de l’infraction. Par exemple : escroquerie etc Titre 1 : Les grands principes du droit pénal Chapitre 1 : La classification tripartite des infractions 1) Qu’est-ce qu’une infraction ? Infraction : Sens étroit : le comportement contraire à la loi (vol, détournement de fond) Sens large : on va viser à la fois l’incrimination et la peine. 2) Comment classe-t-on

droit des crimes et par extension le droit des infractions. Or le droit pénal ne se limite pas à l’étude des seules infractions. Le droit pénal au sens stricte c’est le droit des peines et plus largement le droit des sanctions mais cette notion n’est pas satisfaisante car le droit pénal ne se limite pas au droit des peines et ce n’est pas le seul droit à s’attacher à la notion de sanction car il existe d’autres droits répressifs tel que le droit administratif. SECTION 1 : Le contenu du droit pénal

sont les divisions du droit (A) fondés sur le caractère public ou privé. La encore la spécialisation n’est pas stricte car de nombreuses matières restent mixtes. A- Les divisions du droit : Les techniques de la systématisation, la classifications des catégories ont eu pour conséquence le regroupement des règles du droit selon leur spécialité et ont abouti à la division du droit objectif en deux grands ensembles : le droit privé (a) et le droit public (b). a- Le droit privé C’est

cette notion de drogue douce. Cela conduit donc à voir les drogues douces comme le cannabis inscrites sur la même liste des drogues illicites telles que l’héroïne ou la cocaïne. Cependant le rapport Pelletier de 1978 fait tout de même une classification en séparant les drogues licites, tels que le tabac et l’alcool, des drogues illicites (cannabis, cocaïne, héroïne). Concernant l’alcool et le tabac, la vente libre de ces deux produits est autorisée sous certaines conditions, on peut parler

n'est pas contestable. En tout état de cause la règle de droit intervient pour réguler les comportements humains sociaux, jusqu'à la peine privative de liberté (prison). Toutes les questions relatives aux peines privatives de liberté constituent le droit pénal qui définit les infractions et les peines assorties. C) Le droit civil et les matières spécialisées Le droit civil régit les rapports entre particuliers. Peu à peu il a vu son domaine se restreindre par l'apparition et l'accession de

Institution pénale : une institution où des personnes sont confinées à la peine et à protéger le public. Infraction : une action ou un comportement interdit par la loi et passible de sanctions pénales prévues par la loi : amende, peine d'emprisonnement, peines complémentaires. Tigiste : une personne condamné à qui le TIG est imposé comme une substitution de peine. Mandat de dépôt : l'ordre donné par un juge au chef ou au directeur d'une prison de recevoir ou de maintenir en détention une personne condamnée

novembre 1960, l'article 2 de l'ordonnance n° 60-1245 relative à la lutte contre le proxénétisme (!)complète donc l'article 330 du code pénal par un alinéa prévoyant une aggravation des peines encourues pour outrage public à la pudeur, lorsqu'il consistera en un acte contre nature. 1968, La France adopte la classification de l'OMS classant l'homosexualité dans les maladies mentales. En 1971, création du FHAR, Front homosexuel d'action révolutionnaire La modification en 1974 de l'article 331 abaissera

délinquants et cette science essaie de comprendre l’influence du milieu sur la délinquance. 7ème branche : les statistiques criminels, c’est ce que l’on appelle les chiffres de la délinquance. Il y a d’abord ce que l’on appelle la criminalité légale : ensemble des jugements rendus par les juridictions répressives. Se distingue de la criminalité apparente : ce sont les infractions qui ont été portées à la connaissance des autorités de police et de justice. Et puis, il y a la criminalité réelle :