Clause de la nation la plus favorisée

Libéralisation; Transparence et prévisibilité; Prohibition des restrictions quantitatives; Concurrence loyale; Traitement spécial et différencié pour les pays en développement Les deux applications du principe de nondiscrimination Clause de la Nation la plus favorisée (NPF);  Traitement national N.B. Ce sont-là les deux piliers du SCM  NPF, c’est quoi?     Les pays ne doivent pas, en principe, établir de discrimination entre leurs partenaires commerciaux, c’est-à-dire si un pays Membre

d’échelles. De plus, ces zones incitent les pays participants à développer des nouvelles techniques d’exportations et de concurrence aux importations. 1.2. Arguments théoriques contre le libre échange • Les termes de l’échange On entend souvent que les droits de douanes permettent d’améliorer les termes de l’échange du pays. Cependant, cet avantage ne s’applique qu’aux grands pays, les petits pays ne pouvant pas influencer les prix sur le marché international. De plus, les grands pays

ONU L'Organisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale dont les objectifs sont de faciliter la coopération dans les domaines du droit international, la sécurité internationale, le développement économique, le progrès social et les Droits de l'homme. L'ONU est fondée en 1945 en remplacement de la Société des Nations, qui n'avait pas tenu son rôle en n'évitant pas laSeconde Guerre mondiale, pour mettre fin aux guerres entre les pays et pour fournir une plateforme de dialogue

gain 1. A la recherche des termes de l’échange 2. Des avantages en dynamique : la question de la détérioration des termes de l’échange 3. De l’importance de la spécialisation 4. Le partage du gain à l’intérieur des Nations 3. Les avantages comparatifs ne tombent pas du ciel 1. Economies d’échelle et avantages comparatifs 2. Effets d’apprentissage et protectionnisme éducateur 3. La politique commerciale stratégique 4. Les coûts et

négocier avec des ensembles régionaux ainsi que le contenu des APE sont porteurs d’une profonde déréglementation 8 des économies africaines. Ils impliquent la fin des accords commerciaux nonréciproques au profit d’un libre-échangisme 9 : il ne s’agit ni plus ni moins que d’un alignement sur les règles de l’OMC. L’élimination des barrières tarifaires, au-delà du fait qu’elle va priver les pays africains de recettes fiscales, mettra également en concurrence des produits locaux avec ceux de l’Europe. Cette

La régionalisation de l’économie mondiale 1. Les zones d’intégration régionale « Régionalisation » = « les relations économiques sont plus intenses entre les pays qui appartiennent à une même grande zone géographique qu’avec le reste du monde. La régionalisation concerne tous les types de flux, ou seulement certains d’entre eux. Elle peut être associée à une intégration des marchés. » La place des zones d’intégration dans le commerce mondial L’intensification des échanges à l’intérieur des

internationaux 1) ------------------------------------------------- faits stylisés n°1 * le commerce croit plus vite que la production mondiale. Le taux de croissance des exportations de marchandises est supérieur au taux de croissance du PIB. Le commerce mondial croit chaque année. Ce n’est pas parce que on produit plus. Mais parce que les exportations mondiales augmentent plus, ca veut donc dire que l’économie s’ouvre d’avantage. Corrélation entre la croissance du PIB et la croissance

Libéralisation; Transparence et prévisibilité; Prohibition des restrictions quantitatives; Concurrence loyale; Traitement spécial et différencié pour les pays en développement Les deux applications du principe de non-discrimination Clause de la Nation la plus favorisée (NPF); Traitement national N.B. Ce sont-là les deux piliers du SCM NPF, c’est quoi? Les pays ne doivent pas, en principe, établir de discrimination entre leurs partenaires commerciaux, c’est-à-dire si un pays Membre accorde un

une certaine proximité avec la politique. Raymond Aaron, 19ème siècle: Il n’y a que des relations internationales et pas de droits internationaux. Le droit international est la loi du plus fort, d’après l’école réaliste (très puissante en Europe). Selon l’administration républicaine de Reagan, le droit dépendait du plus puissant. Exemple de la guerre en Irak en 2003: Les Etats-Unis et la Grande Bretagne ont envoyé des troupes militaires en Irak, étant persuadé qu’il s’y trouvait des armes de destruction

disparition des droits de douane en 2012). -exception : article 19 clause de sauvegarde-> autorise un état a relevé ses droits de douane pour protéger une activité menacée -Limites Obstacles non tarifaires, 25% des échanges sont libres (USA demande une disparition des droits de douane en 2012). B/ Non discrimination Un produit importé doit être traité de la même manière qu’un produit national -Clause de la nation la plus favorisée -> Si un pays accorde un avantage à un fournisseur A on doit