Clause Limitative De Responsabilité Dans Le Transport

civil il y a aussi : - payer une somme d argent °Force de l obligation : les obligations n ont pas la même intensité -les obligations de moyen( le moins intenses ): ex médecin s oblige à guerrier un patient. SI on veut engager sa responsabilité, il faut prouver sa faute - les obligations de résultats ( plus importantes ) : oblig de livrer une marchandise Caractère des oblig: -abstraction de la matière -obligations ne cessent aujourd'hui de se patrimonialiser, d'habitude c est

© Dunod, Paris, 2009 ISBN 978-2-10-053759-4 4 Le petit export Table des matières Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche 1 2 3 4 5 • • • • • Les incoterms La logistique internationale Le transport maritime Le transport aérien Les transports terrestres intercontinentaux Fiche 6 • Les assurances transport Fiche 7 • Les opérations de dédouanement Fiche 8 • Les opérations intracommunautaires Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche 9 • 10• 11• 12• 13• 14• 15• 16•

ISBN 978-2-10-053759-4 4 Le petit export Table des matières Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche 1 2 3 4 5 • • • • • Les incoterms La logistique internationale Le transport maritime Le transport aérien Les transports terrestres intercontinentaux Fiche 6 • Les assurances transport Fiche 7 • Les opérations de dédouanement Fiche 8 • Les opérations intracommunautaires Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche 9 • 10• 11• 12• 13• 14• 15• Les régimes

P2 : le principe de libre détermination du contenu du contrat Le contenu du contrat est fixé librement par les parties. Cela explique les règles relatives à l’interprétation des contrats par les juges (A1156 et S CV). En effet il arrive que les clauses soit incomplètes ou floues. Le principe de base de ‘l’interprétation des contrats par les juges prend en compte la volonté initiale des contractants. Mais il y a des nuances : Il existe des contrats dit « type » ou « d’adhésion » : dont le

protections pour les parties et l'ordre public. Néanmoins, va être laisser de coté, les sanctions traditionnelles eu égards à la violation de l'objet. Cependant certains mécanismes tel que la lésion seront mis en valeur puisqu'il permet finalement avec les clauses abusives de controler l'existence des prestations et des contre prestations. Finalement, il faut se poser la question de savoir le rôle que joue l'objet dans le droit des contrats, c'est à dire, le rôle que joue cette dernière dans les obligations

dʼouvrir son établissement. La Cour de cassation considère quʼil nʼy a pas de lien de causalité entre la rupture des pourparlers et la perte dʼune chance. On est au stade pré-contractuel donc on ne peut se fonder que sur lʼarticle 1382 CCv (responsabilité délictuelle) qui implique que trois conditions soient réunies: une faute, un dommage et un lien de causalité. Concernant la faute: cʼest lʼabus dans le droit de rompre les pourparlers. On pense que cʼest un droit subjectif. Avant cet arrêt

DROIT CIVIL 2 : LA RESPONSABILITE Mme Debourg Td : 2/3 fiches d’arrêt, un commentaire d’arrêt. Une note de dm, interro de cours, galop de 3h, partiel (commentaire d’arrêt). Commenter > analyse du texte, sens, valeur (critique), portée (jusqu’où, jusqu’à quand). Les titres doivent être spécifiques à l’arrêt. Cours organisé en deux parties : la responsabilité civile délictuelle et les quasi-contrats. Introduction Matière extrêmement large. Qui supporte la charge des accidents survenus ?

formé tienne lieu de loi à ceux qui les ont fait » : On a trois conséquences : - Une partie au contrat ne peut pas par volonté unilatérale sortir du contrat ou le modifier. - L’inexécution du contrat entraine une sanction : mise en jeu de la responsabilité civile contractuelle. - Le contrat ne peut lier que ceux qui y ont consentit (Art 1165 principe de l’effet relatif des contrats). Ce principe de l’autonomie de la volonté est en déclin, il s’est affirmé au fil du temps et il résulte des critiques

les partis ne peuvent pas faire autrement. La législation relatif au clause abusive est également la pour vérifier le contenu du contrat. La législateur va porter atteinte au principe de la force obligatoire du contrat, c'est a dire au principe selon lequel ce qui est dû est dû, par différents moyens ( Ex : loi relative au surendettement des ménages ). L'article 1152 al 2 du code civil est relatif au closes pénal, c'est une clause dans la quelle les partis décident de fixer le montant des dommages

à l'obligation entre ascendant/descendant qui est une obligation civile. On distingue trois types d'obligation: - L’obligation de faire qui est l'obligation d'accomplir une prestation. - L'obligation de ne pas faire (abstention) qui est une clause de non concurrence. - L'obligation de donner qui est l'obligation de transférer la propriété d'une chose. Soit c'est une obligation pécuniaire (somme d'argent) soit une obligation en nature. --> D'autres classifications * On doit envisager