Clauses du contrat de travail en France

Introduction Les opérations des contrats internationaux et ses trois facettes (Logistique, financement, modèle de contrats atypique ; crédit acheteur/crédit fournisseur). Les opérations du commerce international se réalisent comme en droit interne par la négociation et la signature d’un contrat international. Sur le principe ce contrat doit répondre aux conditions de validité de tous les contrats mais ces contrats internationaux vont présenter un certain nombre de particularité en raison notamment

portée aux libertés individuelles 1.Protection de la vie privée du salarié 2.Fouilles 3. Fichiers personnels 4. Courrier personnel 5. Mesures d’instruction 6. Vêtements 7. Liberté du travail 8. Badges 9. Liberté de domicile 10. Clause de non-convol 11.Contrat de couple A. Les principes d’égalité et de non-discrimination Le respect de la personne du salarié B. La liberté d’expression des salariés INTRODUCTION Le dossier que nous vous présentons

Droit du travail Introduction : Champ de la présentation Le droit du travail : c'est l'ensemble des règles applicables aux relations de travail entre employeurs et salariés dans toutes les professions de nature privée. | |Droit social | | |I- Droit du travail | |II- Droit de la sécurité sociale

industriels se traduit donc par une conjoncture économique. Question n°3 : La compétitivité d'une entreprise se mesure par la différence de prix de revient face à la concurrence extérieure. Les constructeurs français produisent et s'approvisionnent en France. Mais le prix de revient est élevé en raison des charges salariales élevées et la part important de la fiscalité liée à la production. La concurrence se fait donc rude avec les autres constructeurs européens. Pour rester en course sur le marché euro

Le code du Travail impose à l’employeur de prévenir l’A.N.P.E de toute place vacante dans l’entreprise et de deposer les offres d’emplois à  la section locale de l’A.N.P.E. L’employeur peut recourir à d’autres moyens de recrutement: candidatures spontanées, cabinets de recrutement, annonces dans la presse (elles ne doivent porter aucune mention discriminatoire ou mensongère, aucune precision de limite supérieure d’age, aucun terme étranger lorsque le travail est realisé en France). Il est

Les différents types du contrat de travail ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- SOMMAIRE ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- 1/ Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? ------------------------------------------------- 2/ Les différents types de contrat de travail : ------------------------------------------------- A- Le CDI -------------------------------------------------

non-discrimination Les principes applicables du côté du salarié Les clauses spécifiques du contrat de travail a) La clause d’exclusivité : Cette clause interdit au salarié de cumuler son emploi avec une autre activité professionnelle, salariée ou non. La clause de non-concurrence Elle empêche au salarié à la fin de son contrat de travail d’aller chez un concurrent ou de créer une entreprise concurrente La clause de dédit-formation Par cette clause on entend, le salarié qui a reçu une formation exceptionnelle

Plan :    Introduction   1-   le contrat à durée indéterminée CDI 1-    Constitution du CDI  1-1           Définition et éléments essentiels 1-2           Clauses du CDI 2-    Stabilité du CDI 2-1           L’impact de la résiliation unilatéral  2-2           L’influence des variations économiques     2-   le contrat à durée déterminée CDD           1-Statut juridique du CDD             1-1 Conditions de fond             1-2 Conditions de forme            2-Précarité du CDD

JURISPRUDENCE Droit Social Cour de Cassation chbr sociale 10 juillet 2002 : Sur clause de non concurrence, contrepartie financière, règle entièrement jurisprudentielle aucun texte. Cour de Cassation « Deschamps » 25 février 1990 : sur la dénonciation d’un usage d’un engagement une unilatérale. Conditions = –prévenir les salariés concernés. –prévenir les représentants du personnel dans un délai raisonnable. Les limites : l’abus de droit et l’application de l’égalité de traitement. Cour de

cour à la question de droit que tu as découvert) En fait, le SVP découle naturellement de ton développement s'il est bien fait et mené. But du svp = donner ton avis de juriste. II – Conseils généraux pour le commentaire d’arrêt Le travail de préparation du commentaire d’arrêt se déroule en deux phases : 1 - Une recherche nécessaire des éléments de solutions : - 1ere recherche la loi : C’est la consultation des codes civils, s’ils donnent une réponse complète au problème