Clémenceau Discours Chambre Des Députés

millions d’habitants, les citoyens dits actifs sont 4 300 000 et les passifs trois millions. Le suffrage à deux degrés laisse 43 000 vrais électeurs. Le pouvoir législatif appartient tout entier à une Assemblée législative unique de 745 députés, élus pour deux ans. Le mandat est représentatif. Le Roi « des Français » a la totalité du pouvoir exécutif. Nommé par l’Assemblée représentant de la nation, elle peut lui retirer ce titre, la Constitution le prévoit. Il n’a pas le pouvoir réglementaire

appartient aux peuples qu'il exerce par ses représentants. D'où La Constitution peut être modifiée par le peuple lui même ( référendum) ou par leurs représentants ( le parlement). « Ex :La révision de la Constitution de 2008 a été modifiée par les 2 chambres ( rassemblement du Sénat et de l’Assemblé) ». Puis , une autre définition matériel, une définition qui touche à son contenu. La composante fondamental de la Constitution : elle contient des règles qui définissent les conditions d'attribution,

pendant un siècle et demi, 17 au 18ième et qu’ils ne seront réunis qu’à l’aube de la révolution française. 1789 est une date fondatrice pour l’histoire constitutionnelle. Les états généraux se réunissent a Versailles en mai 1789, hors en juin 1789, les députés se proclament assemblée nationale et le 20 juin, ils prêtent serment dans la salle du jeu de paume. Le 9 juillet, elle se prononce assemblée nationale constituante (elle va constituer une constitution). Maurice Hauriou va définir l’histoire constitutionnelle

qui est associé à l'œuvre législative comme le Magnum Concilium. Au XVe siècle, il est admis que l'adoption d'une loi en Angleterre requiert l'accord des trois organes formant le parlement d'Angleterre : • le roi , • la Chambre des Lords , héritière du Magnum Concilium, • la Chambre des Communes, héritière du Commune Concilium. B VERS LA SEPARATION DES POUVOIRS EN ANGLETERRE Néanmoins, le roi conserve d'importants pouvoirs en matière législative. Si un problème urgent ou mineur se pose, il

de 1946 DDHC Principes fondamentaux reconnus par les lois de la IIIe République (loi des libertés d'association du 1er juillet 1901...) Charte de l'environnement. Il n’y a pas tout dans la Constitution de 1958, la question du recrutement des députés et des sénateurs est réglée dans un texte organique par exemple. Le droit constitutionnel est dans le même bain que des partis politiques, les syndicats, les traditions historiques. Très souvent, le droit est fictif, il faut étudier les sciences

demander conseil. Chacune de ces trois composantes élit des délégués à cette fin. Les états généraux n’avaient pas été réunis depuis 1614, et le roi y procéda dans les formes de ce précédent : les trois ordres sont représentés par le même nombre de députés et chaque délégation se réunit séparément des deux autres. Il y a là une injustice : les privilégiés – noblesse et clergé – sont deux fois plus représentés que le tiers état, qui représente pourtant la grande majorité de la population et sur lequel

révolution. La révolution est mauvaise dans son principe même sans qu’il soit nécessaire de distinguer les différentes périodes de la R. Il faut préciser que cette vision unitaire est aussi celle de certain républicain au 19e siècle, ce sont les mots de Clémenceau « la révolution est un bloc » c’est à dire qu’elle doit être acceptée dans son intégralité. On est pour ou contre la révolution. On ne peut faire le tri entre les bons et les mauvais révolutionnaires tout en précisant que dans le même temps au 19e

menus plaisir. L’assemblée du donc se replier dans la salle du jeu de paume. L’histoire retiendra que dans cette salle les députés ont prêté serment de ne jamais se séparer jusqu’à ce que la constitution fût établie et affermie sur des fondements solides. Ces le serment du jeu de paume. Le 23 juin ordonne aux Etats Généraux de se réunir en ordre séparés et demande aux députés de se retirer. C’est là que Mirabeau aurait répondu «Nous sommes ici par la volonté du peuple et nous n’en sortirons que

dents saignantes qui crissaient contre le fer, - pour l’empêcher d’entrer, de lui crever la gorge. Mais le matelot était fort et ses dents s’étaient cassées; la pointe, sortie par la nuque, l’avait cloué dans le sable”. Réponse à Jules Ferry par Clémenceau, le 30 juillet 1885. « Races supérieures ! Races inférieures ! C'est bientôt dit. Pour ma part, j'en rabats singulièrement depuis que j'ai vu des savants allemands démontrer scientifiquement que la France devait être vaincue dans la guerre franco-allemande

(1814-1830) Monarchie limité car le roi va accepté un texte constitutionnelle, donc monarchie constitutionnelle où une constitution encadre le pouvoir du loi, il va y avoir 2 chambre, la chambre des Député et la chambre des pairs qui ont un pouvoir limité, la chambre des Député est élu par un petit nombre d’électeur et la chambre des airs est nommé par le roi. 1) 1814-1822 : La monarchie de la Charte Le roi va faire les lois et il reconnaît les libertés individuelle, à l’époque le visage politique