Cnss Maroc

TRAVAIL UMT Centre international de formation A1-2908 Formation Syndicale en matière de Relations professionnelles. Turin 20/10 – 21/11/2003 UMT. 232 Avenue des FAR. CASABLANCA - MAROC. Tel : +212 61 170399 / +212 22 300118. Email : hajiba@menara.ma LE MAROC CONSTITUTION (Quelques articles) Le Maroc est une Monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale. Le Roi préside le Conseil des ministres. Le Roi est le Chef Suprême des Forces Armées Royales. Il nomme aux emplois civils

ROYAUME DU MAROC CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE REGIME DE SECURITE SOCIALE RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES 1 SOMMAIRE DISPOSITIONS LEGISLATIVES • Dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 ( 27-07-1972 ) relatif au régime de sécurité sociale, tel quʼil a été modifié et complété par le dahir n° 1-04-127 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004) potrant promulgation de la loi n° 17-02 • Dahir du 25 Kaada 1365 ( 22 octobre 1946 ) tendant à accorder au chef de famille

LEGISLATION DU TRAVAIL AU MAROC Le Maroc est doté d'une législation de travail moderne, inspirée des conventions et recommandations du Bureau International du Travail. 1. LE CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail se fait entre l'employeur et l'employé. Il existe le contrat à durée déterminée et le contrat à durée indéterminée qui peut cesser par la volonté de l'une des parties. En cas de licenciement, le personnel permanent a droit à une indemnité de licenciement qui est calculée selon un système

Dans un effort de développement de l’économie nationale et dans un contexte d’internationalisation des affaires, le Maroc a voulu rehausser l’entreprise marocaine au rang des firmes de haut niveau, c’est ainsi qu’il a entrepris une série de reformes tant sur le plan juridique que comptable. L’objet étant d’assurer une transparence pour la mise en place d’un système d’information et d’organisation clair et fiable. Soucieux de préserver cette transparence

I- Présentation générale de la BMCI 1- Secteur bancaire au Maroc Le secteur bancaire joue un rôle prépondérant dans l'économie marocaine. Il a connu diverses réformes qui en font aujourd'hui un système moderne, adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. Tous les services et produits bancaires modernes sont proposés par les principales banques du pays. Jusqu'en 1943, le système bancaire n'était soumis à aucune réglementation, un arrêté a été institué au

l'exécution des objectifs stratégiques d’une entreprise. Elle entoure beaucoup d'aspects tels que la croissance démographique, le mélange d'âge et le niveau d'éducation. La région Sous-Massa-Drâa est l'une des seize régions du Maroc. Elle se trouve dans le sud du Maroc, au sud du Haut Atlas, englobant la plaine du Souss, une partie de l'Anti-Atlas et la région de Ouarzazate. Elle s'étend sur 70 880 km² Sa capitale est Agadir. Tableau marketing n° 1 : Population totale |Année

Sommaire Chapitre1 : Introduction 1-Présentation de stagiaire 1 2- Dédicace 2  3-Remerciement  3 Chapitre2 : Le secteur d’assurance au Maroc : Chapitre3 : CNIA SAADA : 1-présentation de CNIA Saada 10 2-l’organigramme de l’agence 14 3-les branches de CNIA Saada 14 4-les produits de CNIA Saada 23 Chapitre4 : Les tavaux effectués : - Section1 : Service production 26 - Section2 : Service informatique 29 - Section3 : Service comptable 29 -Section4 :

Définition : La taxe sur la valeur ajoutée est une taxe sur le chiffre d’affaires qui s’applique : c. aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l’exercice d’une profession libérale, accomplies au Maroc (Taxe à l’intérieur). d. Aux opérations d’importations (Taxe à l’importation). La Taxe s’applique aux opérations effectuées par les personnes autres que l’Etat non entrepreneur, agissant à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut

article sont de la responsabilité de l’auteur et ne reflètent en rien celles de l’organisme où il travaille. † QR. Al Wahda, Rue 196, N. 4778, Kénitra, Maroc ; Téléphone : (+212) 67 15 19 67/(+212) 74 25 84 72 ; Email : mraoua@lexpress.net /mraoua@altern.org. ∗ 1 Aperçu sur l’histoire de la sécurité sociale au Maroc La solidarité sociale au Maroc remonte loin dans notre histoire nationale. Elle a enracinée la continuité des liens familiaux, communautaires et professionnels de notre pays. Les

par le mutualisme. Mais d'autres domaines à risque seront par la suite concernés, notamment aux niveaux industriel et agricole. Le système mutualiste au Maroc n'est apparu qu'avec le Protectorat. Les premières mutuelles ont été créées pour satisfaire les besoins du personnel de la nouvelle administration du Protectorat français. Le Maroc, pays a vocation agricole en synergie avec tous les opérateurs économiques s'est orienté vers le développement et l'instrumentalisation de ce secteur d'où l'émergence