Cnss Mauritanie

tripartite (gouvernement, organisation des employeurs, syndicats de travailleurs) des pays du Maghreb qui ont été associés, de près ou de loin, à la validation des études nationales. viii Liste acronymes CIN CT UMA NTIC OAT OIT Tunisie FOPRODI CNSS OTE TRE TTE Maroc AMERM AMO MRE RAMED Association Marocaine d’Etudes et de Recherches sur les Migrations Assurance maladie obligatoire Marocains résidant à l’étranger Régime d’assistance médicale Fonds de promotion et de décentralisation industrielle

texte a largement inspiré le code de commerce français. Il s'agit d'un droit stable depuis le décret-loi du 30 octobre 1935, car ce texte reproduit très largement les termes de la loi uniforme résultant de la convention de Genève du 17 juin 1930. En Mauritanie, la lettre de change (ou la traite) est régie par la loi 2000-05 portant code de commerce, dans ses dispositions suivantes : art 1813 et suivants. L'uniformisation de cette matière a été perçue comme une condition nécessaire pour retrouver la prospérité

|219 |38% | |CNOPS |206 |36% | |CNSS |36 |6% | |PEC (PR) |28 |5%

modèles théoriques de l’équité en santé. Objectifs • Apprécier les tendances des indicateurs et des déterminants en rapport avec l’équité en santé au Maroc. • Comparer les indicateurs nationaux avec ceux d’autres pays de l’Afrique du Nord (hors Mauritanie) et ailleurs. • Identifier le modèle représentatif des déterminants de l’iniquité en santé au Maroc • Soulever les hypothèses à même de répondre à la problématique de l’iniquité en santé dans le contexte marocain 2. Les entretiens individuels

DES SCIENCES ET DES TECHNIQUES NUCLEAIRES  CNPAC : COMITE NATIONAL DE LA PREVENTION DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION  CNRA : CAISSE NATIONALE DE RETRAITES ET D'ASSURANCES  CNRST : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE  CNSS : CAISSE NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE  CPM (4) : CHAMBRE DES PECHES MARITIMES  EACCE : ETABLISSEMENT AUTONOME DE CONTROLE ET DE COORDINATION DES EXPORTATIONS  EHTP : ECOLE HASSANIA DES TRAVAUX PUBLICS  EN : ENTRAIDE NATIONALE  ENA :

travail effectif qui est lié à l’exploitation. Par ailleurs il est question de vérifier que les rémunérations accordées ne sont pas excessives compte tenu des prestations fournies, et qu’elles sont correctement soumises à l’IR et aux cotisations de CNSS. 4. Les charges financières Les contrôles ont pour objectif de vérifier que els charges financières enregistrées en comptabilité concernent l’exploitation, et répondent aux autres règles de base de déductibilité fiscale : notamment la limitation de

1. Position géographique Le Royaume du Maroc se situe à l’extrême nord-ouest du continent Africain. Son territoire s’étend sur une superficie de 710.850 kilomètres carrés. Ses frontières terrestres sont limitées par l’Algérie à l’est et par la Mauritanie au sud. L’océan Atlantique constitue sa façade occidentale, tandis que la mer Méditerranée le borde au nord. 2. Relief et végétation Le paysage géographique du Maroc est caractérisé par trois principaux ensembles de relief: • • les zones présahariennes

Etablissements de Crédit CIH : le Crédit Immobilier et Hôtelier CIMR : Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite CMR : Caisse Marocaine de Retraite CNCA : Caisse Nationale de Crédit Agricole, CNCA CNME : Conseil National de la Monnaie et de l'Epargne CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale FGA : Fonds de Garantie Automobile FMI : Fond Monétaire International FPCT : Fonds de Placement Collectif en Titrisation IVT : Intermédiaires en Valeur du Trésor OFS Organismes Financiers Spécialisés OMC : Organisation

honoraire du patrimoine, et Alexandra Balafrej, experte en communication Editée par Misako Ito, Conseillère pour la Communication et l’information, Bureau de l’UNESCO pour l’Algérie, le Maroc, la Mauritanie et la Tunisie Publiée par le Bureau de l’UNESCO pour l’Algérie, le Maroc, la Mauritanie et la Tunisie 35, Avenue du 16 Novembre B.P 1777 Rabat Maroc © UNESCO 2011 -2- SOMMAIRE Préfaces .........................................................................................

l’Afrique Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest Rapport DHD sur le secteur privé - Burkina Faso - 2007 LISTE DES ABRÉVIATIONS ET SIGLES (suite) CEDRES CEFORE CER CFDT CGA CGP CGTB CGU CIA/PME CILSS CIMA CLSP CMA CMS CNCA CNEau CNPA CNPB CNSS CNTB CNUCED COC CONASUR COOPEL CPF CRESA CSB CSI CSLP CSPPA CTE CVGT DAEPA DANIDA DAO DCC DCMP DEIE DGAEP DGHSP DGPML DGRE DGSP DLSO DOS DSDR EBCVM ECI Centres d’Études, de Documentation et de Recherche Économique et Sociale Centre des Formalités