Code Civil 1804 Rupture Ou Continuité

observations du tribunal d’appel de Bourges sur le projet du code civil Depuis longtemps les bons esprits sentaient le besoin d’un Code civil en France. Il était affligeant qu’un Etat, simple dans son gouvernement, fût aussi compliqué dans sa législation. Quelques ordonnances isolées, une multitude de coutumes bizarres et presque toujours opposées, des arrêts versatiles, des auteurs qui se contredisaient : tel était notre droit civil. Mais comment rompre les habitudes, les préjugés d’une foule de

une problématique, l’annonce du plan. La phrase d’accroche : Napoléon, au moment de son arrivée au pouvoir, déclare « la Révolution est terminée ». Analyse du sujet (ou définition : Napoléon : général victorieux, premier consul de 1799 à 1804, Empereur 1804-1815. Il réorganise la France et son empire… Révolution : période de changements radicaux qui commencent en 1789 Bilan de l’œuvre de Napoléon : économique, politique, social… Il s’agit de confronter ce bilan à celui de la période révolutionnaire

institutions vieillies soit elles se réajustent à la société soit elles disparaissent c’est l’idée de soustraction. Un droit qui s’enrichit de nouvelles institutions. Cette discipline fournit aux juristes une faculté de raisonnement, d’appréciation, des continuités dans le temps et dans l’espace du système juridique. Observer la vie du droit dans le temps, un organisme vivant. CRITIQUE : 1) il s’agit d’une démarche d’historicisme qui est une doctrine qui cherche à rendre compte de tout : des idées, des valeurs

femme reste sous son mari Époque Napoléon • Divorce est restraint 3 cas de D admis: Faute (de la femme seulement), l’entretien de la concubine, condamnation à une peine infammante (atteinte à la réputation)) • Le marriage reste un Contrat civil • Pour les enfants, supériorité de la filiation légitime. Couple marié avec enfants légitime. • Femme mariée est considérée comme incapable(elle fait rien sans son mari) • Famille traditionnelle, très hierarchies et discipliné Aujourd’hui

Séance n°3 : La France sous Napoléon (de 1799 à 1815) : rupture ou continuité de la révolution ? Le consulat est une dictature sous le nom de la république (1799-1804) Après 10 ans de révolution, la population française est près à se soumettre à n’importe qui pourvu qu’il établisse un retour à l’ordre social et surtout à la postérité. Fin 1799, l’Etat de la France est catastrophique : les impôts n’arrivent pas en caisse de l’Etat, le brigandage

Séance 8 : Le mariage : devoirs / dissolution Exercices : 1) Rédigez la fiche d’arrêt pour le document 13 : Cass. 1re civ. 8 juillet 2010, n° 09- 66.186 Cet arrêt porte sur la décision n°09-66.186, redue par la première chambre civile de la Cour de cassation le 8 juillet 2010. Il s'agit d'un arrêt de rejet. Un couple, divorce d'un mariage a l'origine de 4 enfants, c'est l'épouse qui est en torts lors du divorce. Les enfants ne sont plus à la charge de l'épouse, elle ne verse aucune

Tables, pour le Code d’ Hammourabi, le Code Justinien et pour le Code civil de 1804. Lorsque le sujet du Code civil de 1804 se pose, une référence à son législateur s’impose, celle de Napoléon 1er. Sa postérité est sauvegardée et subsiste le nom même du Code civil de 1804 en tant que Code Napoléon. Ce code a permis d’immortaliser cette période de conquête de Napoléon, de pérenniser son prestige à travers l’installation dans les sources législatives espagnoles notamment mais le code néerlandais de

libre de choisir sa sitruation. Le Code Civil de 1804 a complétement oublié le concubinage, ni sanction ni favoritisme. Depuis qq années, on le prend en compte partiellement. Cependant, on ne peut pas vraiment parler d’un statut, cela reste une situation de fait qui recouvre des situations très variables. Communauté de vie présentant une certaine stabilité. Le concubinage est union de fait, carct par une vie commune, présentant le carctère de stabilité et de continuité entre deux personnes de sexe diff

Le te rme de couple est utilisé dans les textes est utilisé dans les textes sur la bioéthique et dans le code de la santé publique. Le code civil de 1804 ne s'est pas interessé au couple hors mariage. La loi de 1999 a défini le condubinage, créé le PACS. La multiplication du nombre de couples vivant en union libre a nécessité l'intervention des tribunaux notament au moment de leur rupture. (90 % des couples vivent en union libre avant leur mariage). En parrallèle, est née une volonté de ces couples

TD d’HDIP  Dissertation n°1 Sujet : Existe-t-il une rupture constitutionnelle entre le passage du consulat à l’Empire ? a) Accroche I « Citoyens, la Révolution est fixée aux principes qui l’ont commencée : elle est finie. » En effet, c’est le 15 décembre 1799 (24 frimaire an VIII) que les consuls font une proclamation solennelle aux Français pour présenter la nouvelle Constitution qui se termine par les mots cités ci-dessus. Cette idée est d’ailleurs reprise sous une forme différente par Bonaparte