Introduction

Le droit du travail est une branche de droit, le droit social.
Le droit social se divise en 2 disciplines : - le droit de la sécurité sociale * Le droit du travail (ce qui nous intéresse)

Ce droit du travail se divise en deux catégories lui aussi :
- les relations individuelles de travail : Elles portent sur les relations juridiques existantes entre l’employeur d’un côté et UN salarié de l’autre. Ex : 5 000 salariés dans une entreprise = 5 000 relations individuelles. Le contrat de travail permet de formaliser ces relations juridiques.
- les relations collectives de travail : relations juridiques entre l’employeur d’un côté et la collectivité des salariés de l’autre. Ces relations collectives sont elles-mêmes divisées en 3 parties : * Droit des institutions représentatives du personnel (comité d’entreprise, délégué syndical, délégué du personnel…) * Droit de la négociation collective (aboutit à un accord collectif [contrat collectif, qui unit l’employeur et la collectivité des salariés]) ex : un accord qui s'impose à l'employeur et à la fois à l’entreprise et donc aux salariés. Tendance générale et objectif d’un accord collectif : apporter plus de droits aux salariés que l’accord légal (loi, code du travail). Ex : salariés de la banque ont 9 semaines de congés payés par an, contre 5 semaines légales (normalement) * Conflits collectifs (surtout droit de grève) : L’hypothèse du lock out (hypothèse de la fermeture de l’entreprise). L’employeur dit « Vous ne voulez pas bosser ? ba moi non plus, je ferme l’entreprise pour tant de temps. »
Quand est-ce que c’est possible ? Le préambule de 1946 = droit à l’emploi : A condition que la grève dégénère (devient dangereuse, violente…), l’employeur peut fermer l’entreprise sans prévenir personne.

Historique :

Révolution 1804 1807
Corporations annulées Code civil …

Révolution 1804 1807
Corporations annulées Code civil …

1789 : Le droit du travail est récent. Remonte