Code Civil Est La Constitution Civile Des Francais

notes à partir d’un cours magistral ♦ Chercher et trouver la documentation concernant les règles de droit ♦ Identifier une règle de droit et la comprendre ♦ Connaître le mode d’élaboration d’une règle de droit ♦ Connaître les sources du droit français et la hiérarchie des normes ♦ Connaître les principes et les conditions d’application de la loi § dans le temps § dans l’espace ♦ Connaître les principes, les méthodes et les techniques d’interprétation de la loi ♦ Connaître le rôle de la

 DROIT CIVIL 1S Partie préliminaire  Qu’est-ce que le droit ? Constat : le droit est partout, on fait du droit au quotidien. (ex : pass-navigo/contrat entre la RATP et moi) Le droit est une traduction abstraite d’évènements concrets. Le travail du juriste consiste à traduire en droit des situations concrètes de tous les jours (traduire le réel). C’est aussi organiser le réel car sur le plan juridique cette personne est victime ou responsable : celui-ci indemnise la victime.

droitDissertation Sujet  : le rayonnement du code civil : flux et reflux " Je ne connais pas le droit civil, je n'enseigne que le code Napoléon " Nous annonce Bugnet, professeur de droit au XIXème siècle. Il affirme par là que la codification napoléonienne connait un véritable succès. Lorsque l'on évoque ce phénomène de codification, on fait référence au rayonnement de la codification française. Le sujet étudie : le rayonnement du code civil flux et reflux :

différent de la règle de droit . Le droit français est laïque indépendant de toute confession religieux et proclame le respect de toute les croyances. Loi du 9 décembre 1905 , loi de séparation de l’église et de l’état. La règle de droit désigne d’une part le droit objectif et d’autre part le droit subjectif . - Le droit objectif : l’ensemble des règles qui s’impose aux membres de la société , ses règles sont assortie de sanction. (la constitution , lois traité, droit communautaire, les usages

droit objectif et les droits subjectifs. Le droit objectif est l’ensemble des règles générales qui régissent la vie en société. Elles s’appliquent à tous et sont sanctionnées par la puissance publique (Etat et administrations de l’Etat). Ex : droit civil qui régit les rapports entre particuliers. Les droits subjectifs sont des prérogatives particulières dont une personne peut se prévaloir (personne=physique ou morale [entreprises, sociétés…]). On dit alors que le droit objectif devient subjectif car

 Les  sources  modernes  du  droit        Notion  préalable  :  hiérarchie  des  normes  «  deux  sens  à  loi  ».     A.  Normes  supralégislatives       -­‐  Constitution       -­‐  Traités  internationaux       -­‐  Droit  communautaire     B.  La  loi       -­‐  Définition       -­‐  Application  dans  le  temps     C.

mot « Droit » soulève de très nombreux controverse. 2eme difficulté : introduire un tous à une partie Pourquoi introduire les deux en même temps? (introduction au droit et le droit civil) car le droit civil ces développé plus tôt; et de manière plus complète que les autres branches du droit, ce qui fait que le droit civil et le berceau des principaux concepts juridiques. On va s’intéressé au droit tel que nous la concevons en France, pas besoin d’être juriste pour savoir que chaque pays à son droit

considération les implications socioéconomiques des jugements. La constitution définit le pouvoir judiciaire et garantie son indépendance, en gardant les droits de l’individu comme une priorité dans les cours. A : Le pouvoir judiciaire : définit que par la loi C’est aux juges de rendre les jugements selon leur interprétation de la loi pour réduire le traitement arbitraire des individus et l’incertitude juridique. Défini par l’article 1351 du Code Civil, l’application de la loi est spécifique au cas en étude

Introduction: Intitulé du cours fait hommage à R.David, plus célèbre comparatiste français de la 2nde moitié 20ème siècle. Traite du système anglais, américain, soviétique, arabe, japonais... Cela sous-entend qu'il y des plus petits systèmes juridiques contemporains , donc cela a fait de nombreuses critiques. Idée est de remettre la France dans la position où elle est, où il existe une bipolarité droit Privé/ Public unique en France, modèl casi unique, d'autres pays ont une base jurisprudentielle

Droit constitutionnel - Chapitre introductif Le droit constitutionnel est une pyramide au sommet de laquelle se trouve la Constitution = norme suprême de l’ordre juridique, qui ne peut exister sans elle. Le droit constitutionnel est un droit fondamental, essentiel, qui s’intéresse à la Constitution. “Avoir une bonne constitution” = être en bonne santé. 1789 : Révolution française → adoption de la loi des 16-24 août 1790 : soustrait à l’emprise des juges le contrôle des règlements et des