Code Civil Et Projets De Cambacérès

François 1er signe ce traité de Madrid. Ces juristes ont admis que le traité était nul car il était contraire à cette loi. En 1536, l’édit de moulins a consacré cette inaliénabilité du domaine. (fin 16ème siècle), la France a connu une véritable guerre civile, opposition catholiques et protestants, les protestants vont s’immiscer dans toutes les couches de la société française. Le roi Henri 3 est assassiné par un fanatique catholique, son successeur c’est Henri de Navarre (cousin) or il était protestant

Peut-être ce que la Constitution de 1958 a apporté de plus neuf et de plus assuré pour l'avenir, c'est cette " présence " (...). La Constitution n'est plus alternativement, comme très souvent dans le passé, un majestueux document philosophique ou un code de la route parlementaire, dans les deux cas étranger au citoyen et à sa vie personnelle et quotidienne. Elle est descendue parmi les hommes. » Quarantième anniversaire de la Constitution (2008) 16 SÉANCE N° 2 : LA SÉPARATION DES POUVOIRS

évolution, il était cardinal avant d’être nommé premier ministre. Dernier grand dignitaire ecclésiastique nommé contrôleur général des finances sous Louis 16 > Loménie de Brienne (1727-1794). Clergé omniprésent car il tient les registres d’état civil. Ils consignent les naissances, actes de baptêmes, de mariages, de décès. Ce sont des ecclésiastiques qui s’occupent de l’enseignement primaire et secondaire. La charité est aussi confiée aux membres du clergé. L’Eglise est omniprésente. Déclin du

son coup d’état Bonaparte établit le Consulat le 17 décembre 1799. Constitution du 22 frimaire an 8. Ce régime va être caractérisé par une très forte concentration du pouvoir dans les mains du premier Consul (Bonaparte). Les autres Consules sont Cambacérès et Lebrun. Ils détiennent la totalité du pouvoir exécutif et l’initiative des lois. Ces consules sont politiquement irresponsables. Face au consule on trouve un corps législatif profondément affaibli, éclaté en trois chambres, le tribuna, le corps

Bonaparte. ► Très forte concentration des pouvoirs aux mains du Premier Consul, dont l’autorité l’emporte sur tous les autres et par un affaiblissement du législatif et du judiciaire. ► 1er Consul est Bonaparte qui se désigne lui-même assisté de Cambacéres et Lebrun qui n’ont qu’une voix consultative, par des ministres et par un Conseil d'Etat : il a la totalité du pouvoir gouvernemental et est politiquement irresponsable. Il a le droit d’initiative en matière législative et constitutionnelle. ► Trois

entre hommes libres avait fondé la société politique. C'est donc par l'existence initiale d'un contrat social que se créer une société. Et l'homme devient alors citoyen. Selon Rousseau, l'homme perd sa liberté naturelle mais il acquiert une liberté civile. Dans son œuvre, le mot citoyen apparaît comme celui qui est titulaire de droits. Rousseau y affirme que tout membre du corps politique a des droits en tant que citoyen et des devoirs en tant que sujet. Mais les constituants ont préféré éliminé de

quelque forme d'administration que ce puisse être : car alors seulement l'intérêt public gouverne, et la chose publique est quelque chose. Tout Gouvernement légitime est républicain… Les loix ne sont proprement que les conditions de l'association civile. Le peuple soumis aux loix en doit être 3 L1 – Droit Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité Droit constitutionnel Travaux dirigés Année universitaire 2015-2016 Cours de M. Nicolas CLINCHAMPS l'auteur… Le corps politique a-t-il un organe pour

majorité modéré au conseil des 500, le directoire épure les assemblés et il en de même en sens inverse. Le 18 brumaire an 8, Bonaparte fait un coup d’état, il établis un consulat provisoire avec 3 consul, Bonaparte, Sieyès, et Roger Ducos. 2) L’empire Le projet de Bonaparte est d’instaurer une dictature, mais il commence par le faire sous couvert d’institution démocratique. Il y a des événements avec lesquels le futur dictateur est obligé de faire avec. Il commence par une constitution du 13 décembre 1799

vrai créateur de la société civile ». Avec la société civile apparait les inégalités, la jalousie et l’homme bon est corrompu par la société... Il faut organiser la société civile : chacun abandonne les droits qu'il avait dans l'état de nature, pour se soumettre à la volonté générale. L'égalité naturelle se transforme et devient l'égalité civile. La volonté générale c'est l'expression du bien commun. La liberté naturelle se transforme et devient une liberté civile reconnue par la volonté générale

placent leur espoir dans un pouvoir royal fort et incontesté. 2 auteurs; - Jean Bodin (1530-1596) - Jacques Bossuet (1627-1704) Ce sont des membres du tiers ordre, à cette époque c'est la bourgeoisie qui a le plus à perdre d'un état de guerre civile, ainsi vive réaction de cette bourgeoisie en faveur d'un pouvoir fort capable de rétablir la paix. Au sein du petit peuple, d'instinct, beaucoup font confiance au roi, qui apparaît comme un protecteur ( adhésion populaire autour du personnage du roi