Code Civil Et Projets De Cambacérès

Aucune place n’est faite aux anciens corps et ordres. L’unité fondamentale c’est l’électeur, seulement il y a le suffrage censitaire. On est parti de la distinction de Sieyès entre citoyens actifs et passifs. Les passifs n’ont que des droits civils et l’égalité civile (pas politique). Critères pour être actifs : avoir 25 ans accomplis, être un homme, être domicilié depuis 1 an dans la ville ou le canton dans lequel on s’est inscrit. Il ne faut pas être domestique ni serviteur à gage. Il faut avoir prêté

1829 : Police civile en uniforme Le développement de la police est indépendant de celui de la criminalité. Il y a là une logique endogène, une dynamique de monopolisation de la violence physique légitime. La légitimité vient du fait que la police veille à l'application des lois de l'Etat. Les fonctionnaires : Fin XVIIIe siècle : la bureaucratie versaillaise compte 670 membres. Sous la révolution française on compte 3000 fonctionnaires. 7000 sous le directoire. 47000 fonctionnaires civils en 1914 et

certes la connaissance des coutumes, mettent en évidence des parentés, permettent des regroupements. Mais en 1789 l’unification n’est que partielle. Les coutumes en vigueur sont encore nombreuses. Et le roi n’est donc intervenu, en matière de droit civil, que pour ordonner la rédaction de règles (les coutumes) qui ne viennent pas de lui. Au total, la monarchie « absolue » n’est parvenue ni à unifier complètement le droit privé d’origine coutumière, mais à légiférer elle-même en ce domaine. SECTION

guerres de religion. Cette période ayant été caractérisée par une grande insécurité (massacres des personnes et des biens), des intellectuels ont placé tous leurs espoirs dans le rétablissement d’un pouvoir fort et incontesté pour revenir à la paix civile et à la sécurité. Jean Bodin (1530-1596) et Jacques Bossuet (1627-1704), tous deux venant de la bourgeoisie, partie supérieure du Tiers. A l’époque, la bourgeoisie s’est rendue maîtresse de toute l’administration et d’une fortune acquise par le commerce

phénomènes politiques avec laquelle il entretient d'étroits rapports . En revanche , on peut s'interroger sur le fait de savoir si le droit constit comporte l'analyse de toutes les règles inscrites dans la constitution , comme celles relatives au droit civil, au droit fiscal au collectivités territoriales ou aux libertés publiques. Si certaines qts n'ont que peut de rapports avec le droit constit proprement dit, d'autres en revanche, ne peuvent être ignorer au regard de certains principes fondamentaux

statut de l’État. Le droit émane de l’État mais il s'applique aussi à l’État. Comment l’État peut-il être soumis au droit alors qu'il le fabrique ? Historiquement, ce droit constitutionnel est la dernière branche du droit qui est apparue. Le droit civil apparaît à l'époque romaine. Aujourd'hui, il est considéré comme le fondement des autres branches du droit. Le droit est édicté par l’État mais l’État lui-même est soumis au droit. Le droit est antérieur à l’État. En effet, il y avait au préalable

orientale : culte de Mithra, de Cybèle, de Jésus, attesté à partir de 177 (cf. les Martyrs de Lyon). Ce dernier culte deviendra prépondérant dans les milieux urbains à partir du IVe siècle. Le IIIe siècle voit se succéder les crises et les guerres civiles sur le sol gaulois. À partir du milieu du IIIe siècle, en 258, Francs et Alamans franchissent le Rhin et pillent la Gaule à plusieurs reprises. Un éphémère empire des Gaules (terme impropre), sans que celui-ci ait un caractère national, est créé par

il veut autant de députés que l’ensemble des députés des deux ordres. Ils veulent un vote par tête, un Homme une voie. Le roi ne satisfait pas pleinement à cette demande. Il admet la double représentation mais pas le vote par tête, ne dis rien des projets qu’il a pour la réunion des états généraux. Les députés du tiers état en juin vont se constituer en assemblée nationale. Ils revendiquent le titre de représentants de la nation face au roi. Coup d’état car le roi voulait les états généraux. Le 20

générale » titre 7 de la constit, on y retrouvera un certains nombres de garanties : art 76 l’inviolabilité du domicile, art 77 : les cas d’arrestation et les garanties offertes à la lib individuelles, l’art 84 : la soumission de la force pub au pv civile) à la fin: maintien de deux dispo hérités de la révolution -> art 94 : les biens nationaux sont légitimement acquis, ils appartiennent à leur nouveau propriétaire/ art 93 : les biens des émigrés sont acquis à la révolution. On a une def précise

orientale : culte de Mithra, de Cybèle, de Jésus, attesté à partir de 177 (cf. les Martyrs de Lyon). Ce dernier culte deviendra prépondérant dans les milieux urbains à partir du IVe siècle. Le IIIe siècle voit se succéder les crises et les guerres civiles sur le sol gaulois. À partir du milieu du IIIe siècle, en 258, Francs et Alamans franchissent le Rhin et pillent la Gaule à plusieurs reprises. Un éphémère empire des Gaules (terme impropre), sans que celui-ci ait un caractère national, est créé par