Code de déontologie des avocats

Avocat (métier) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Pour les articles homonymes, voir Avocat. Avocat (métier) | Représentation d'un avocat français au début du XXe siècle | | Appellation(s) | Avocat | Secteur(s) d'activité | Justice - Droit | Niveau de formation | Universitaire (Master en droit) | Professions voisines | Juriste d'entreprise - Notaire | modifier  | Caricature d'avocats d'Honoré Daumier En droit, l'avocat est un juriste

juridictions fédérales : Rapports entre les juridictions d’Etat et les juridictions fédérales Types d’actions pouvant être intentées devant les juridictions fédérales et les juridictions d’Etat Juges fédéraux des Etats-Unis : Nomination des juges Déontologie judiciaire fédérale Rémunération des juges Juges doyens et juges en retraite Formation des juges Auxiliaires de justice Caractéristiques distinctives du système judiciaire américain : Système accusatoire Système de common law Frais de justice

Cours du 26 septembre 2013 – 4h 1ère année – 1er semestre IFSI Audrey GUILLOTIN Avocat au Barreau de NICE Audrey GUILLOTIN - Avocat au Barreau de NICE      Pourquoi un tel cours ? La responsabilité est le principe juridique suivant lequel chacun doit répondre de ses actes ou de ses abstentions ainsi que de leurs conséquences. Dans le cadre de votre exercice professionnel, votre responsabilité pourra être engagée. De manière générale, notre société n’accepte plus la fatalité

UNIVERSITAIRE ET FORMATION PROFESSIONNELLE A- CURSUS UNIVERSITAIRE B- FORMATION PROFESSIONNELLE 1- IEJ (INSTITUT D’ETUDES JUDICIAIRES) 2- CRFPA (CENTRE REGIONAL DE FORMATION à LA PROFESSION D’AVOCAT) C- DEROGATIONS II. AVOCAT SPECIALISE OU AVOCAT GENERALISTE. III. TRAVAIL DE L’AVOCAT A- DEFENDRE B- TRAITER TOUT TYPE D’AFFAIRES C- INFORMER ET CONSEILLER D- VIE PROFESSIONNELLE IV. INCONVENIENT DU METIER D’AVOCAT 1- INCONVENIENT CONCERNANT LA FORMATION ET LES COMPETENCES

du patient, y compris, le cas échéant, les tests et analyses de laboratoire requis, le tout allant à l'encontre des articles 2.03.16, 2.03.17, 2.03.18, 2.03.20 et 2.03.21 du Code de déontologie des médecins, R.R.Q. 1981, c. M-9, r. 4 et, depuis le 7 novembre 2002, des articles 6, 12, 42, 43, 46, 47 et 50 du Code de déontologie des médecins, R.R.Q. 1981, c. M-9, r. 4.1;   2.      En exerçant sa profession dans des circonstances susceptibles de compromettre la qualité de ses services ou

: maladie sans espoir de guérison et souffrances intolérables. Dans le code pénal : acte de tuer volontairement En France, aucun loi ne traite spécifiquement de l'euthanasie. La mort donnée à un patient (euthanasie active), quels que soient son état et sa volonté, est considérée comme un homicide : un acte de tuer volontairement selon le code pénal. Ces pratiques sont donc sévèrement punies par la loi. Le code pénal précise en effet que le "meurtre", la "non-assistance à personne en péril"

documentaire. Les partenaires du commissaires aux comptes sont la crcc, la cncc, les avocats, les autres commissaires aux comptes, l'expert comptable. II. L'expert comptable Le métier d'expert comptable est une profession libérale. L'expert comptable appartient à un ordre professionnel : l'ordre des Experts Comptables. Les membres de cet ordre sont soumis à une réglementation ordinale inscrite dans un code de déontologie et à des normes professionnelles. Ensuite, la mission de l'expert comptable est

Syllabus Déontologie des agents immobiliers Espace formation Pme NOUVEAU SYLLABUS Année 2013-2014 (mise à jour au 20/09/2013) Tordoir Marc-Ph. 1. L’AGENT IMMOBILIER ET L’INSTITUT PROFESSIONNEL DES AGENTS IMMOBILIERS 1.1. Les fondements légaux définissant l’accès à la profession et le stage bullet La Loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services (M.B., 27 mars 1976)

en Algérie (loi du 25 février 2008 entrée en application en 2009). Le Livre V du Code de Procédure civile et administrative algérien traite de la question des modes alternatifs de règlements des litiges. Les parties disposent alors de trois possibilités extrajudiciaires afin de régler leurs différents : la conciliation, l’arbitrage et la médiation. La médiation est codifiée sous les articles 994 à 1005 du code des procédures civiles et administratives algérien. Mais ces dispositions n’ont

relève alors du Tribunal administratif; la responsabilité pénale, qui vise à sanctionner des infractions (manquements aux règles de droit). Elle n'est engagée que s'il y a commission d'un acte expressément interdit par la loi. Ainsi, l'Article 221-6 du Code Pénal prévoit des sanctions pour les homicides ou coups et blessures : « Le fait de causer, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, la mort