Code de droit canonique

Partie II : L’Ancien Régime : Le droit romano-germanique carrefour de trois traditions Le droit romano-germanique est au carrefour de trois traditions. La tradition romaine, qui est un droit commun européen. La tradition germanique qui est la tradition des peuples vainqueurs au Vème, cette tradition s’atténuera très rapidement lors des temps médiévaux. Et enfin la tradition chrétienne, en effet comme nous l’avons vu précédemment, l’Eglise à son propre droit. C’est la Respublica Christiana,

valeur et il en place les abbés sous son autorité. Sous l’influence des nombreux chrétiens lettrés de son entourage le roi est aussi législateur : s’il faisait déjà appliquer la loi à travers le ban germanique, il renoue avec la conception romaine du droit et renouvelle l’importance des actes écrits dans le royaume. Après les assemblée qui réunissent les Grand du royaume, des ordonnances, découpé en chapitre sont émises par la chancellerie du palais : elles sont une source précieuse pour l’étude de la

Chapitre 1 : Le droit romain I. Replacement :        Datation : -753 : Création de Rome -509 : Création de la République -27 : Création de l’Empire 476 : Chute empire Romain Occident Notion de SPQR (Senatus PopulusQue Romanus) Droit est connu et conçu par l’intermédiaire de deux grands textes  Loi des 12 tables (-450)  Compilation de l’empereur Justinien (529-533) II.    Organisation des institutions : Dirigé par les grandes familles de propriétaires terriens, les patriciens

Fiche Introduction Historique au Droit Partie I CHAPITRE I Section I- Dislocation de l'autorité publique 5eme au 12eme siècle : Haut Moyen Âge : -L'Empire romain est un Empire puissant, riche, bien organisé, militarisé mais aussi paranoïaque. Il met en place mur de fortification contre les barbares : Le LIMES. -En 476, il y a effondrement de l'organisation politique et disparition de l'Empire romain d'Occident Avant 5eme siècle -Rome conquière tous les territoires occidentaux en y

Cours d’Histoire du Droit Cours d’Histoire du Droit Questions posées à l’examen : Cours du 02/02/11 - Question de vocabulaire. - Terminus a quo : date la plus ancienne possible où le texte a été rédigé. Terminus a quem : date la plus récente possible où le texte a été rédigé. - Texte ? Doctrine, législation, coutume… Quel type ? - Justifier, pourquoi ces dates ? - Monitorats. Introduction : Déconstruction de clichés. Quand on parle de périodisation traditionnelle, c’est

Références relatives au mariage en droit canonique aux temps modernes : XV°-XVIII°s. Trouver quelques références de doctrine canonique et de législation séculière. I. Doctrine canonique d’Ancien Régime 1. Mariage rendu au rang de sacrement. Le concile de Florence en 1439 énonce que le mariage est définitivement reconnu comme sacrement par l’Église. 2. Le mariage des convertis des terres missionnaires ➢ La bulle de Paul III de 1537 Altitudo Divini Consilii qui

sont fondateurs de notre propre droit. On a redécouvert en Europe les compilations Justiniennes et cela change beaucoup de choses. Il a atteint un caractère scientifique, et c’est le seul. Quand la civilisation romaine a disparu (476), le droit romain a réussi à survivre de la civilisation. Aujourd’hui, on est encore dans cette phase de droit romain auquel on l’a confronté aux coutumes, au droit canonique. Progressivement, ces différentes sources vont devenir le droit français (16ème). C’est véritablement

variable dans l’espace et dans le temps. La famille est une institution de droit privée, quelques constantes : -le mariage monogamique -l’importance de l’homme dans la famille L’héritage romain pour le droit privée notamment le droit de la famille. Chapitre Préliminaire : La famille dans la Rome primitive

extrait du Digeste, d’Ulpien, juristeconsulte du IIIè siècle, qui reprend lui-même une citation de Celse, philosophe romain du IIè siècle. Ainsi, le texte date de 1234, période du Moyen-Age centrale. Le droit romain est déjà connu à travers le code Théodosien, et certaines disposition copié du Code de Justinien et des Institutes. Le digeste, la partie la plus importante du Corpus Juris Civil est remis en circulation, pour la première fois, au début du XIè siècle. Le digeste est séparé en trois livres

Dissertation : La volonté qui naît, après la guerre de Cent ans, est de créer un Droit national et de s'affranchir des autres droits. C'est l'essor d'un Droit national français. L'unification du droit va partir de la raison car il est raisonnable à ce moment d'évolution du monde de faire enfin une unification du droit. Elle a des débuts difficiles, la volonté royale se heurte aux coutumes. L'unification rationnelle du droit est une volonté de la part de l'autorité royale mais aussi de la part des juristes