Code De La Famille Du Senegal

www.Droit-Afrique.com Sénégal Sénégal Code du Travail Loi n°97-17 du 1er décembre 1997 Sommaire Titre 1 - Dispositions générales................................................................................... 1 Titre 2 - Des syndicats professionnels......................................................................... 2 Titre 3 - Du contrat de travail...................................................................................... 5 Titre 4 - De l’apprentissage et de la formation

CODE DE LA SECURITE SOCIALE Sénégal SOMMAIRE Pages TITRE PREMIER DES PRESTATIONS FAMILIALES........................................... 3 CHAPITRE I Champ d'application ........................................................................ 3 CHAPITRE Il Conditions d'attribution .................................................................... 3 CHAPITRE III Les prestations ................................................................................ 4 Section I Des allocations prénatales

une telle situation. Le Sénégal pour le moment, pour la France, ce sont seulement les deux petites îles de Gorée, « découverte » par les Portugais dés 1944 à 3 KM au large et à l’abri de la Presqu’île du Cap Vert et de Saint Louis, fondée par la France en 1659, sur l’embouchure du fleuve Sénégal. Il s’agit d’emplacements stratégiques qui commandent, la première, toute la navigation vers le reste de la côte ouest africaine et la seconde, la navigation sur le fleuve Sénégal et donc les possibilités

Sénégal Le secteur de la justice et l’État de droit DOCUMENT DE DISCUSSION Une étude d’AfriMAP et de l’Open Society Initiative for West Africa Novembre 2008 UNE PUBLICATION DU RÉSEAU OPEN SOCIETY INSTITUTE Copyright © 2008, Open Society Initiative for West Africa. Tous droits réservés. Aucune partie de la présente publication ne peut être reproduite, conservée dans un système de recherche automatique, ni transmise sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit sans

Khalil SECK Master 1 : Audit et Contrôle de Gestion ESUP Dakar Année académique : 2010/2011 RAPPORT D’ANALYSE POSTE DE TRAVAIL Remerciements: Je voudrais remercier très vivement M. El Hadj Rawane FALL, Directeur de Sénégal Maritime Services et à travers lui l’ensemble de son personnel. Cependant, je réserve une mention spéciale à M. Abou NDIAYE le comptable pour sa disponibilité. En effet, ce dernier n’a ménagé aucun effort pour mettre à ma disposition toutes les informations dont j’avais

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un peuple-Un but-Une foi ---------------------- Ministère de l’éducation ---------------------- Direction de l’enseignement supérieur Institut Supérieur d’Informatique Mémoire pour l’obtention du diplôme d’ingénieur en techniques informatiques THEME : CONCEPTION ET REALISATION D’UN PROGICIEL DE GEOMARKETING Promotion 2002-2005 Soutenu par : Zakaria TOPAN Directeur de mémoire : Bia Guy Aris NDOUYE Encadreurs : Yves Christian KPAKPO Jean Marc

Droit des personnes et de la famille Introduction Le cours a pour objet de donner un aperçu synthétique sur ce qu’est le droit des personnes et de la famille ou du moins sur ce que devrait être ce droit. Il devrait permettre de distinguer ce qui fait la différence entre le Droit et les droits. Dans un sens général, le droit désigne l’ensemble des règles qui organise la vie en société. Dans un sens plus restreint, le droit serait la faculté de faire un acte, d’user ou de disposer d’une chose ou

RESUME EXECUTIF La Convention internationale sur la diversité biologique offre au Sénégal un cadre formel qui lui permet d’appuyer, de formaliser et d’harmoniser des traditions largement répandues et une politique gouvernementale active de conservation et de gestion des ressources natuelles au sénégal. Cette politique a permis au Sénégal de conserver une partie considérable de sa biodiversité jusqu’à ces trois dernières décessnies pendant lesquelles deux facteurs dénaturants puissants sont venus

coutume • • • Au Sénégal, la coutume n’a de place dans l’ordonnancement juridique que lorsque la loi y fait référence. La coutume tire sa force obligatoire de la loi. A moins que la loi n’en ait disposé autrement, des arguments fondés uniquement sur la coutume sont irrecevables devant les tribunaux. F. K. CAMARA Cours Introduction au Droit FSJP/UCAD 2010-2011 7 S.3 DROIT ET COUTUME §II. Portée de la normativité de la coutume • Article 830 Code de la Famille - Abrogation des

CODE PENAL Sénégal SOMMAIRE Pages Dispositions préliminaires. ...................................................................................................5 LIVRE PREMIER - DES PEINES EN MATIÈRE CRIMINELLE ET CORRECTIONNELLE ET DE LEURS EFFETS .................................................................5 CHAPITRE I - Des peines en matière criminelle ..........................................................5 CHAPITRE Il - Des peines en matière correctionnelle ....................