Code de la santé publique

composition, ses effets nocifs, ses dangers sur la santé (court et long termes). 8) Image du fumeur : sa perception de la cigarette, leurs identité réelle. B. Données techniques liées aux recherches 1) Sources des sites visités, et nom des prospectus collecté. 2) Institutions publiques et parapubliques, ONG et associations reconnues d'utilité publique, organismes spécialisés... 3) Aspects techniques liés à la communication gouvernementale (réglementation, code de l'éducation,...) 4) Réalisation d'un questionnaire

Item n° 10 - Responsabilités médicale pénale, civile, administrative et disciplinaire. Module1 - Apprentissage de l'exercice médical Sous-module : Médecine légale et droit de la santé Objectifs : - Différencier les types de responsabilité liés à la pratique médicale. Auteur(s) : Duguet Anne Marie, Thomas Agnès, thomas@cict.fr Dernière mise a jour : 20 avril 2005 RESPONSABILITE MEDICALE I. LA RESPONSABILITE MEDICALE CIVILE ET ADMINISTRATIVE Si l'acte médical fautif est à l'origine d'un dommage

retenu par le cour d’appel pour jugé les actes qui lui sont reprochés. L’article 1382 est il applicable dans le cas d’une action en responsabilité pour un abus de la liberté d’expression ? Il faut ainsi vérifier l’applicabilité de l’article 1382 du Code civil. La cour de cassation rejette le pourvoi formé par les associations et approuve la décision rendue par les juges du fond. La haute juridiction motive sa décision en précisant le domaine concret d’application de l’article 1382. Tout en rappelant

------------------------------------------------- CHAP 1 : Historique du système de santé Le système de santé est lié au développement de l’hôpital. 1- L’émergence de l’organisation sanitaire a- Des lieux de charité pour les indigents et les malades Milieu VIIIème s. en Fr => 1ers hospices implantés sur les lieux d’itinéraire de pèlerinage. Dév de fondations dans les gdes villes (Hôtel Dieu…). St tenus par des ordres hospitaliers, religieux. Les ét ont plutôt 1 fonction sociale

général OFFICE DES ECOLES EN SANTE En collaboration avec le Département de la santé et de l’action sociale (Service de la santé publique) et l’Organisme médico-social vaudois GROUPE DE CONDUITE DE L’ODES CADRE CONCEPTUEL ET PRINCIPES DE REFERENCE Document approuvé par la Commission interdépartementale de la santé dans les écoles (CISE) le 1er février 2001 page 2 avril 2001 Table des matières pages I. Concepts de référence A. B. L’approche par la santé communautaire Documents de

5121-2 du Code de la Santé Publique). Des contraintes réglementaires régissent la mise sur le marché de ces biens de santé, afin d'assurer leur qualité, leur efficacité et leur innocuité*. L'acte de naissance de la spécialité pharmaceutique est même une décision administrative : l'Autorisation de Mise sur le Marché (AMM)*. | | | | | | | | | | Le médicament est donc un produit de consommation particulier : Il a une vocation de santé publique

police administrative générale afin d’assurer la sécurité, la tranquillité publique et la salubrité des habitants de sa commune, mais aussi certains pouvoirs de police spéciale attachés à des domaines particuliers (circulation et stationnement, édifices menaçant ruine, activités nautiques et de bain…). Il agit, également, en qualité d'officier de police judiciaire. Les pouvoirs de police du maire sont fixés par le code général des collectivités territoriales ainsi que par de nombreux textes particuliers

prospecter les abonnés inscrits sur la liste orange. Personne physique : l'usage d'automates d'appel est interdit sauf accord préalable La publicité par voie d’affichage Elle doit être conforme à certaines dispositions du code de l’environnement. (L’article L581-1au 34 du code de l’environnement) PAS D’AFFICHE SUR LES LIEUX HISTORIQUES, arbres… La publicité audiovisuelle, à la radio et la presse Elle doit également respecter des règles résultant notamment au décret du 27 mars 1992 et à celui

EXPLICATION DE L’ARTICLE IV Les quatre premiers alinéas de l’Article 317 du code pénal *Quiconque, par aliments, breuvages, médicaments, manœuvres, violences ou par tout autre moyen aura procuré ou tenté [*tentative*] de procurer l'avortement d'une femme enceinte ou supposée enceinte, qu'elle y ait consenti ou non, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans [*durée*], et d'une

CODE ÉTHIQUE ÉDITORIAL Pages 4 / 5 PRÉAMBULE Pages 6 / 7 RESPECT DU CONSOMMATEUR Page 8 CONDITIONS DE TRAVAIL Page 9 SANTÉ ET SECURITÉ Page 9 ÉQUITÉ ET DIVERSITÉ Page 10 DIALOGUE SOCIAL Page 11 FORMATION ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES Page 11 RESPONSABILITÉ ÉTENDUE AUX FOURNISSEURS Page 12 ENGAGEMENT SOCIÉTAL Page 13 RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT Page 14 LOYAUTÉ DANS LA COMMUNICATION Page 15 CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES Page 16 UTILISATION DES ACTIFS DE LA SOCIÉTÉ Page 17 NEUTRALITÉ