Code de la santé publique

La maladie d’Alzheimer : un véritable problème de santé publique SOMMAIRE : 1. La maladie d’Alzheimer : un véritable problème de santé publique a) Historique : la lente maturation de la connaissance de la maladie d’Alzheimer b) Des données chiffrées préoccupantes c) L’intervention des pouvoirs publics BIBLIOGRAPHIE 1) La maladie d’Alzheimer : un véritable problème de santé publique a) Historique : la lente maturation de la connaissance de la maladie

pacte des nations unis 1966, convention européenne contre la torture 1987 ). Interdiction de pratiquer des expérimentions forcées sur la personne humaine. Le droit français assure également la protection de l'intégrité physique de la personne, le code pénal contient informations relatives au corps de la personne. Toutes les atteintes a l'intégrité d'une personne relève d'une infraction pénale. Pour la question du châtiment corporel la France n'a pas pas de législation spécifique, en théorie on applique

public et privé, voire leur collaboration ; définir de nouvelles structures et assouplir la gestion des établissements. Elle met surtout en place une carte sanitaire pour planifier les équipements hospitaliers, en fonction d’une étude des besoins de santé au plan géo-démographique. • La loi du 19 janvier 1983 modifie en profondeur le financement des hôpitaux, jusque-là fondé sur le prix de journée. Elle institue la dotation globale . Ainsi, précise la circulaire d’application du 29 septembre 1983

LES COLLECTIONS DE LA DGAFP MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ÉDITION 2014 Ce guide a été réalisé dans le cadre d’un groupe de travail mis en place en 2011 entre l’administration et les organisations syndicales. Il a été conçu pour aider les employeurs et l’ensemble des acteurs opérationnels impliqués dans la prévention des risques professionnels mener à bien la phase de diagnostic, puis l’élaboration et la mise en œuvre de leur plan

spécialisé dans les questions de santé et sécurité au travail et de conditions de travail[2]. Initialement prévu pour certaines industries, il est devenu obligatoire dans les établissements comptant au moins 50 salariés. Le système des CHSCT a été aussi étendu à la fonction publique hospitalière. Dans le reste de la fonction publique, il existait des comités d'hygiène et de sécurité, mais suite aux accords de Bercy sur le dialogue social dans la fonction publique, la loi du 5 juillet 2010 a étendu

L’éducation thérapeutique du patient UE 4.6 S3 IFSI Salpêtrière Mai 2014 PLAN       2 1 le cadre juridique 2 le contexte 3 la santé et ses concepts 4 ETP définition et but 5 la démarche éducative 6 les concepts en éducation thérapeutique IFSI Salpêtrière promotion 2016 UE 4.6 S3 1  Cadre juridique Avril 2007 le plan d’amélioration de la qualité de vie des patients atteints de maladies chroniques énonce 4 objectifs : – – – –    3 Aider chaque patient à mieux connaitre sa maladie

Liste des sujets de mémoire rendus dans le cadre du cours "Quelle régulation du système de santé" EGS218-219 2009-2010 - L'éducation thérapeutique du patient et la loi du 4 mars 2002 relative aux droits du malade et à la qualité du système de santé - La sécurité anesthésique en France avant et après le décret du 5 décembre 1994 - De l'épuisement professionnel à la maltraitance en Ehpad - Loi 2005-102 sur l'insertion professionnelle de personnes handicapées issues d'Esat et du milieu ordinaire

par des soins locaux et quatre injections de colle biologique jusqu'au début du mois de juillet 2003. Enfin, le 24 juillet 2003, le patient a subi à l'hôpital Saint-Antoine à Paris, une intervention chirurgicale permettant de consolider son état de santé. Le patient et son épouse, Mme D agissent en réparation en engagent la responsabilité du centre hospitalier régional et universitaire de Rouen devant le tribunal administratif de Rouen au motif d'un manquement de l'hôpital à son obligation d'information

donnée ? Les dispositions de la loi du 4 mars 2002 relatives à l’information du patient font apparaître deux séries de dispositions relatives à l’information : les premières consacrent un droit général du patient à être informé sur son état de santé ; les secondes définissent les conditions d’accès à l’information médicale, notamment par le biais du dossier médical. Les interactions entre les deux approches sont inéluctables. L’homme possède un « appareil psychique » source de créativité

fr les clés pour comprendre éditoriaL L a loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » du 21 juillet 2009 porte une réforme majeure, une réforme historique. Elle modifie en profondeur l’ensemble de notre système de santé, car elle touche à la modernisation des établissements de santé, à l’accès de tous à des soins de qualité, à la prévention et à la santé publique, comme à l’organisation territoriale du système de santé. 4 titres, 133 articles, 310 textes d’application, dont 8 ordonnances :