Code de la santé publique

traitements infligés publiquement aux animaux domestiques ou en captivité. On ne sanctionne ici que les mauvais traitements en public, donc les comportements qui risquent de provoquer un scandale public. Mais néanmoins on sent apparaitre un intérêt du publique pour l’animal et son bien-être. Le vrai tournant à lieu en 1959 avec un décret qui rend punissable les mauvais traitements même s’ils n’ont pas lieu publiquement, ici c’est donc bien la sensibilité physique de l’animal qui est prise en considération

risque pour la santé. L’indice de masse corporelle (IMC) est un moyen simple de mesurer l’obésité dans la population: il correspond au poids de la personne (en kilogrammes) divisé par le carré de sa taille (en mètres). Une personne ayant un IMC de 30 ou plus est généralement considérée comme obèse. Une personne dont l’IMC est égal ou supérieur à 25 est considérée comme étant en surpoids. En quoi l’obésité est-ce un problème de santé publique ? Véritable problème de santé publique, l’obésité est

fasse l’objet de discrimination, de brimade, ou de toutes autre forme d’humiliation ou de privation en raison de appartenance tribale, éthique, religieuse, politique, raciale, professionnelle, sociale tel que l’exige le décret – loi sur la santé publique 2001, la santé des citoyens d’intérêt général imposant leur gestionnaire un certains nombre d’exigences. Ainsi parler du droit médico - social hospitalier et de la législation sociale en milieu hospitalier dans un même cours, nous semble avoir pour ambition

chaque ministère. C’est le cas du ministère de la sante publique qui a centralisé toutes ces applications web dans un centre sous sa tutelle, qui est le centre informatique du ministère de la santé publique CIMSP. Ce centre sert à traiter toutes les informations et les applications de touts les hôpitaux publiques de la Tunisie. Ce centre est le point de rassemblement de l’infrastructure hospitalière et sanitaire tunisienne quelle’ que soit publique ou privée. Il conçoit et développe des applications

CHAPITRE II INTRODUCTION AU DROIT DE LA SANTE A – RAPPELS DE DROIT Définitions Droit Droit de la santé Droit pharmaceutique Un peu d’histoire dates clefs : * Jusqu’en 1957 repose essentiellement sur la législation et la réglementation françaises, sur les règles que se donnent les professionnels, sur les décisions rendues par les tribunaux français (jurisprudence) * Depuis 1957 : européanisation Sources du droit (= normes) - Droit interne . Constitution . Traités et accords internationaux

6 Première partie : la communication des laboratoires pharmaceutiques 1. Définition de la communication page 7 2. Encadrement réglementaire de la publicité en faveur des médicaments page 7 2.2. Publicité auprès des professionnels de santé page 8 2.2. Publicité auprès du grand public page 9 3. Publicité institutionnelle page 10 4. Les différents supports de communication des laboratoires pharmaceutiques 4.1. La visite médicale page 11 4.2 La visite pharmaceutique

salarié. Il a ensuite sollicité un transfert de résidence professionnelle pour s’installer dans l’Hérault mais le conseil départemental de l’Isère a estimé qu’il ne satisfaisait pas à la condition de diplôme exigée l’article L. 4111-1 du code de la santé publique et a décidé le 4 juillet 2006 de mettre fin à son inscription au tableau. Cette décision a été confirmée par une décision du 25 septembre 2006 du conseil régional Rhône Alpes puis par une décision du 22 décembre 2006 du conseil national

d'anges », avorteuse pendant la guerre, a été guillotinée le 30 juillet 1943). La dépénalisation de l'avortement et l'encadrement légal de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) se firent en 1975, à l'époque où Simone Veil était ministre de la santé du gouvernement Chirac sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing. La majorité de la droite a voté contre le projet de loi, mais le soutien de la gauche à la proposition de Simone Veil lui permet d'obtenir la majorité. Elle défend son avis devant

La loi anti-tabac Introduction : En France, le premier mouvement anti-tabac a lieu en 1992 avec la loi Evin. Celle ci introduit de nouvelles notions contre le tabagisme : interdiction de publicité ou de propagande message de santé sur les paquets de cigarettes mention de la teneur en goudron et nicotine sur les paquets de cigarettes interdictions de fumer dans les lieux affectés à usages collectifs (hôpitaux, établissements scolaires ...) interdiction de la vente aux mineurs

de) n°022 de janvier 2006 Premier mouvement social français par son ancienneté – on trouve une référence à une société de secours mutuel* dès l’an 1319 –, la mutualité a contribué au développement de la protection sociale dans le domaine de la santé et, peu à peu, des retraites sur la base de pratiques démocratiques et en opposition aux modèles assurantiels : les cotisations* étant forfaitaires, voire proportionnelles, aux revenus et non établies en fonction du risque propre à l’assuré. Les premières