Code de l'action sociale et des familles

............................................................................................................................................................................................................... Chantal VLÉÏ-YOROBA Droit de la famille et réalités familiales : le cas de la Côte d'Ivoire depuis l'indépendance ...........................................................................................................................................................................

structures d’hébergement temporaire. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET ARCHITECTURALES L’Assurance Retraite prend comme référence le cahier des charges des EHPA fixé par arrêté du Ministère et prévu par l’article L.313-12 III du code de l’action sociale et des familles et préconise que les logements présentent les caractéristiques décrites en (annexe 1). Les établissements existants sollicitant une aide financière pour la rénovation de leurs locaux devront pouvoir justifier de leur maintien en

PROFESSIONNEL MODULE LE SECRET PROFESSIONNEL « Questions Ethniques,, Déontologiques et Juridiques » PRÉAMBULE La problématique du secret professionnel et de la confidentialité des informations s’inscrit au cœur des pratiques de l’intervention sociale. Quelles informations relèvent du secret professionnel? Qui sont les personnes éligibles et tenues au secret professionnel ? Quelles sont les informations que l’on peut ou doit transmettre et dans quelles conditions ? Comment s’articulent les notions

rapport au savoir (B. Charlot et al., 1992, J. Y. Rochex, 1995), expérience scolaire (F. Dubet et D. Martucelli, 1996) - en s’appuyant sur les modèles valorisant, à côté de la logique de l’intégration/socialisation, la logique de l’action stratégique, et sur les théories de l’action, reconnaissant par principe aux acteurs des capacités d’initiative, donc la possibilité de prendre quelque distance par rapport au système (M. Duru-Bellat, 2002). Les recherches les plus récentes consistent : - d’un côté

domaine de la protection de l’enfance / de l’aide social à l’enfance.                   Chargé de l’accompagnement de 90 jeunes, le service accompagne des mineurs isolés étrangers, mais aussi des majeurs isolés étrangers et contient un public est mixte. Chaque intervenant accompagne 10 jeunes qu’il a en sa référence tout le long de son accompagnement. Le publique est orienté par un travail qui se partage entre le tribunal pour enfant et l’aide social à l’enfance (L’ASE qui dépend du département) après

L'abus de biens sociaux : conditions légales, sanctions pénales et moyens de défense Article juridique publié le 12/03/2011 à 12:41, vu 18648 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM L'abus de biens sociaux est une forme de détournement de biens et une variante de l’abus de confiance qui résulte d'un décret-loi du 8 août 1935. Nous envisagerons ci-après les conditions légales de cette infraction, les sanctions pénales et les moyens de défense à invoquer en cas de poursuite. lire la

professionnels ASS, ES, EJE ? Le secret professionnel enjoint aux membres de certains corps de métier de ne divulguer aucun renseignement confidentiel concernant leurs activités ou leurs clients. Il est apparenté à la confidentialité. Les métiers du social sont concernés par le secret professionnel. Le secret professionnel résulte de la définition des Droits de l’homme et des Libertés fondamentales pour chaque être humain « Toutes personnes à droit au respect de sa vie privée et familial, de son domicile

établissements sociaux et médico-sociaux la personne L e dossieroudeaccompagnée accueillie Recommandations aux professionnels pour améliorer la qualité « La grandeur d’un métier est peut-être avant tout d’unir les hommes, il n’est qu’un luxe véritable et c’est celui des relations humaines » Préface Antoine de Saint-Exupéry Dans le cadre des actions transversales relatives à la qualité du service rendu aux usagers, la Direction générale de l’action sociale souhaite poursuivre

incontinence, bavoirs jetables…. Charges exceptionnelles : dépenses ponctuelles liées au handicap (doivent être bien argumentées. ). Exemple : charges liées aux surcoûts pour des vacances adaptées, soins peu ou mal pris en charge par la Sécurité Sociale si en lien direct avec le handicap. Ou encore frais de formation à certaines techniques en lien avec la compensation du handicap, réparation du moteur électrique d’un lit médical,… • Les aides animalières : Aides qui contribuent à maintenir

Evolution des politiques publiques qui structurent le champ de l’action sociale et médico-sociale Pour les politiques publiques, l’état agit par les sciences politiques (sociologie, droit, économie). On a longtemps confondu sciences politiques et le droit (qui impacte quand même les politiques publiques. De part l’analyse des politiques publiques, on comprend comment agit l’état ce qui pose cinq question. 1) Pourquoi un problème qui surgit dépend de l’état et non d’ailleurs ? Ex :