Code de l'éducation

CODE DES INVESTISSEMENTS La loi n° 90-002 du 09 Mai 1990 portant Code des Investissements, modifiée par la loi 90-033 du 24 Décembre 1990, a pour objectif de réglementer et de stimuler les activités de production en République du BENIN. Elle comporte 77 articles que l'on peut regrouper dans les quatre (4) Titres. Remarque liminaire : Le résumé ci-dessous présenté ne peut en aucun cas être substitué au document complet du CODE DES INVESTISSEMENTS I.- DES DEFINITIONS ET DES DISPOSITIONS GENERALES

campagne est particulièrement préoccupée par : la persistance de dispositions législatives discriminatoires, en particulier dans le Code de la famille; les violences à l’égard des femmes, y compris les pratiques traditionnelles néfastes, telles que les mariages précoces et forcés et les mutilations génitales féminines (MGF) ; leur accès limité à la propriété foncière, à l’éducation, à la prise de décision et à la santé.QUELQUES AVANCÉES...La Coalition de la campagne reconnaît quelques développements positifs

Composition : La place des femmes dans la société française au XXe siècle En 1901 est créée la Section Française du Conseil International des Femmes. Ce mouvement, qui a trouvé son origine en 1888 aux Etats-Unis, milite pour une refonte égalitaire du Code Civil, une égalité des salaires ainsi que l’obtention de droits politiques pour les femmes. Ces mêmes revendications ont fait l’objet, tout au long du XXe siècle, de nombreuses luttes visant à atteindre une société plus égalitaire. En effet au début

bonnes pratiques. Il est à mettre en relation avec le document unique d’évaluation des risques professionnels et le plan annuel de prévention de l’établissement. L'enjeu est double : une sécurité immédiate, et une prévention des risques par l'éducation. Avant tout, il faut garantir les conditions optimales de sécurité pour les élèves et les personnels. Même si, statistiquement, les sciences expérimentales et d'observation ne sont pas dans les lycées et collèges une source importante d'accidents

mère-fille la mère d’Emmanuelle appris qu’il était possible d’avoir une relation avec celle-ci . C’est alors que se créa entre elles un code de communication « le code ombilical » fait de gestes et de mimiques.

fixées par le code du travail L’utilisateur auprès duquel est mis à disposition un salarié temporaire peut être une personne morale de droit public (État, collectivités territoriales, etc.). Dans ce cas, les dispositions du code du travail relatives au contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire s’appliquent, sous réserve des dispositions particulières (cas de recours, situation à l’issue de la mission, etc.) figurant aux articles L. 1251-60 à L. 1251-63 du Code du travail Le

mère-fille la mère d’Emmanuelle appris qu’il était possible d’avoir une relation avec celle-ci . C’est alors que se créa entre elles un code de communication « le code ombilical » fait de gestes et de mimiques.

(fin de la colonisation, de la ségrégation aux États-Unis, etc.). L’intérêt est alors de protéger les minorités comme les femmes, les handicapés, les seniors ou actuellement les personnes homosexuelles.  En France, c’est l’article 225-1 et -2 du Code pénal qui nous est donné en document qui permet de définir une liste de critères qui entrent dans la constitution d'une discrimination. Dès lors l’on comprend une volonté formelle de contrer et réduire celle-ci. C’est pourquoi nous pouvons nous

 Code de l’éducation :c’est le code qui regroupe des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'enseignement primaire, secondaire et supérieur . Code électoral : Il regroupe, en France, les dispositions législatives et réglementaires relatives aux élections politiques, c'est-à-dire à l'élection des sénateurs, des députés, des conseillers régionaux, des conseillers généraux et des conseillers municipaux. Code pénal : Il est entré en vigueur le 1er mars 1994 pour remplacer le

DROIT CIVIL 17/02/2012 Les droits de la famille Partie 1 : les relations hors mariage Chapitre 1 : les fiançailles L’ancien droit accordait aux fiançailles une véritable valeur juridique. Dans le silence du code civil, la cour de cassation, a dénié très rapidement toute validité aux fiançailles. Elle a ainsi décidé que toute promesse de mariage est nul comme portant atteinte à la liberté illimité qui doit exister dans les mariages. En conséquence, les fiancés peuvent rompre librement