Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

INTÉRÊT DE L’ENFANT, AUTORITÉ PARENTALE ET DROITS DES TIERS PRÉSENTÉ Par M. Jean LEONETTI, député —— — 3 — SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION.............................................................................................................. PREMIÈRE PARTIE : LE DROIT DE L’AUTORITÉ PARENTALE CONSACRE AUJOURD’HUI L’ÉGALITÉ DE CHAQUE PARENT DANS L’INTÉRÊT DE L’ENFANT ..........................................................................................................

Gazette Palais du TRI-HEBDOMADAIRE DIMANCHE 24 AU MARDI 26 OCTOBRE 2004 124 e année No 298 à 300 S O M M A I R E Spécial DROIT IMMOBILIER sous la direction de Michel Peisse Doctrine LE COMPTE PRORATA par Claude de Lapparent SOUS-TRAITANCE : QUELQUES OBSERVATIONS SUR LA DERNIÈRE RÉDACTION DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS par Valdo Roulet TROUBLES ANORMAUX DE VOISINAGE, LE RECOURS DU MAÎTRE D’OUVRAGE CONTRE L’ENTREPRENEUR : QUELS FONDEMENTS, QUELLES CONSÉQUENCES ? par Valdo Roulet LE DEVOIR

DROIT ADMINISTRATIF Manuels : Didier Truchet « Droit administratif » Pierre Laurent Frier, Précis de droit administratif chez Montchrestien (2006) René Chapus, Droit administratif général Tome I chez Montchrestien (2003 ou 2004) Georges Dupuis et MJ Guédon Droit administratif chez Armand Colin J.Rivero et J Waline Droit administratif, Précis Dalloz Georges Weber et Pierre Delvolé PUF collection Thémis - Les grands arrêts de la jurisprudence administrative 15ème édition 2005

IAE sur Les emplois de l’inclusion ? 4 Partie 1. Qu’est-ce que l’insertion par l’activité économique ? 5 1. COMMENT DÉFINIR L’INSERTION PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ? L’insertion par l’activité économique est définie à l’article L. 5132-1 du Code du travail : « L'insertion par l'activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion

Droit Social et du Travail Les règles internationales du travail gouvernent le contrat de travail au lieu du droit du travail. L’art 55 de la constitution, les traités ont une valeur supérieure aux lois. La France met à l’écart les règles internationales du travail au point de faire du CNE une coquille vide. Titre I – les sources du droit social. Il fait référence à deux catégories de règles, le code du travail et le code de la sécurité sociale. Deux codes différents mais deux points communs

Droit Constitutionnel INTRODUCTION: Section I: Présentation du droit constitutionnel Section II: Présentation des institutions politiques Section I: Présentation du droit constitutionnel §1: L’objet du DC 1987: Jean Jicquel disait que l’objet du DC était « l’encadrement juridique des phénomènes politiques ». Encadrement juridique: Ensemble des règles de droit qui s’impose au phénomène politique. Parler d’un phénomène pol, c’est parler d’une activité pol par ex. Le phénomène politique peut

JA applique lui aussi en retour des règles de droit privé ex: responsabilité décennale des constructeur de bâtiment. Le CA regroupe les règles de droit applicables au procès qui se déroule devant le JA. La justice administrative a vu depuis une vingtaine d’année augmenter le nombre des affaires soumise a son examen, cette croissance du CA s’est accompagnée d’une transformation des méthode de travail du juge.(contentieux du droit des étrangers, droit de la route…) D’où des réformes nécessaire dans

| Droit administratif | M. Vallar | | | 2012 /2013 | | ~ Introduction ~ Le droit administratif est une composante du droit public. Le droit public est l’ensemble de règles relatives à l’organisation, au fonctionnement et aux relations de l’Etat et des autres personnes publiques. Le droit administratif est formé des règles qui s’appliquent à l’activité administrative des personnes publiques. Cette activité consiste en services ou en prestations matérielles ou juridiques rendues

2008 Droit au logement : des clés pour avancer Editorial Dans ce numéro 2 3 Editorial Instruments internationaux du droit au logement Dr. Padraic Kenna Les droits sociaux et la mise en oeuvre du droit au logement Thomas Hammarberg La mise en œuvre effective du droit au logement des personnes sans-abri ou mal logées : le rôle de la Charte sociale européenne Régis Brillat La France sanctionnée par le Conseil de l’Europe sur le droit au logement Dr. Padraïc Kenna et Marc Uhry Droit au logement:

DROIT DES LIBERTES FONDAMENTALES Introduction - Les conditions de l’étude des libertés fondamentales - l’ordre et la discipline : il n’y a pas en effet contradiction entre liberté et discipline. L’ordre au contraire permet aux libertés de s’épanouir, il crée une paix civile nécessaire et la discipline est une école de conduite pour respecter les autres et pour se respecter soi-même. Il ne faut pas confondre la liberté et l’anarchie. - l’esprit de tolérance et d’ouverture : lorsque l’on