Code de l'organisation judiciaire

principale source du droit judiciaire privé. Cependant à travers la pratique judiciaire, la jurisprudence et la doctrine participent à sa conception. Le droit judiciaire privé appliqué au Maroc à travers le code de procédure civile a traversé plusieurs phases liées à l’histoire du pays. Il s’agit d’une évolution progressive qui en fait sa particularité singulière. Le Maroc a connu à travers le temps trois phases principales dans l’évolution de son organisation judiciaire et dans l’application du

Magistrat : Au sens strict, toute personne appartenant au corps judiciaire et investie, à titre professionnel, du pouvoir de rendre la justice (magistrat du siège) ou de la requérir au nom de l’état (magistrat du parquet). Ne pas confondre avec juge. Exemple : sont des juges non des magistrats les arbitres nommées par les parties ; sont des magistrats non des juges, les membres du parquet. Magistrature : Fonction du magistrat. A la différence de judicature, le terme ne s’applique pas qu’à fonction

continuité de certains pays comme l'Angleterre, la Belgique ou le Canada, où le principe est le juge unique en première instance. Cependant il convient de préciser que la place toujours plus forte du juge unique au sein des juridictions de l'ordre judiciaire française est limitée au premier degré de juridiction. Il ne faut pas oublier que les décisions rendues en appel le sont en dernier ressort: il serait trop grave d'admettre qu'une affaire puisse être définitivement jugée par un juge unique. Quelques

Sources du droit[modifier | modifier le code] Constitution[modifier | modifier le code] Article détaillé : Constitution de Madagascar. L'article 166(1) dispose que la Haute Cour constitutionnelle « statue sur la conformité à la Constitution des traités, des lois, des ordonnances, et des règlements autonomes »1. La Constitution est ainsi placée au sommet de la hiérarchie des sources du droit malgache. Traités et accords internationaux[modifier | modifier le code] Les traités sont négociés et ratifiés

1er chapitre : les sources de droit judiciaire privé 2eme chapitre : les modes alternatives de règlement des litiges Chapitre 1 : Un procès peut être civil , le procès peut être pénal , le procès peut être aussi administratif mais quel que soit le titre de contentieux et quel que soit l’ordre juridictionnel , les règles juridiques qui vont s’appliquer , le sources du droit sont identiques et peuvent donner lieu à une étude commune malgré quelques particularités qu’on peut relever à l’occasion

chaque Homme reçu de la nature les lumières nécessaires pour se conduire. CHAPITRE 2 : L'ORGANISATION DES POUVOIRS → primauté du législatif et mustisme du judiciaire Section 1 : la primauté du législatif Législatif = préoccupation 1ère des révolutionnaires. Le législatif va bénéficier d'une reconnaissance évidente. Cette supprématie va se faire au détriment de l'exécutif. L'organisation de l'exécutif L'exéutif est dans la C° de 1791 dévolue au roi selon une formule : "monarchie

existe deux juridictions séparées : l'ordre administratif et l'ordre judiciaire, ayant à leur tête respectivement le Conseil d'État et la Cour de Cassation. Cette organisation juridictionnelle trouve alors ses racines dans l’histoire. L’autonomie de la juridiction administrative trouve ses origines dans l’Ancien Régime, à l’époque où le roi tentait d’affirmer son autorité et celle de ses intendants face au pouvoir judiciaire des anciens parlements provinciaux. Ainsi, déjà en 1641, l’édit de Saint-Germain

Institutions judiciaires Examen série de questions . Ouvrage pour institutions judiciaires : - voir bibliothèque. - Roger Perrot : Institutions judiciaires parut chez Domat chez Monchrétien parut en 2008, Edition numéro 13. - Autre ouvrage : Serge Guinchard , Gabriel Montagnier, André Varinard et Thierry Debar intitulé institutions juridictionnelles parut chez Dalloz , 10 ème édition . - Frederic Kernaleguen intitulé institutions judiciaires parut au édition

nombre de règles de procédure qui correspond à l’ensemble des modalités de l’introduction de l’action en justice et du déroulement du procès : procédure civile et procédure pénale. NOTION D’ORGANISATION JUDICIAIRE L'organisation judiciaire désigne l'ensemble des organes du système judiciaire. Il s’agit au Maroc des tribunaux et des cours. Le terme « tribunal » désigne les juridictions inférieures telles que le tribunal de première instance. Le terme « cour » se rapporte aux juridictions

Réformer le système judiciaire au Maroc Introduction Dans ce rapport, la Commission Internationale des Juristes (CIJ) analyse des dispositions de la Constitution de 2011 et les structures et mécanismes qu’elle met en place, ainsi que la législation et les mécanismes actuels ayant une incidence sur l'indépendance du pouvoir judiciaire au Maroc, au regard des normes internationales des droits de l’homme. Ce rapport formule un ensemble de recommandations ayant pour but de contribuer aux efforts