Code De Procedure Penale Ivoirien

L’activité des enseignants est une activité éducative dans la mesure où elle contribue à l’émergence de sujets libres. Elle ne peut nullement être réduite à un ensemble de savoirs et de procédures dont le seul but serait de conformer des individus à un modèle normé. C’est pourquoi, la mise en place d’un code de déontologie de l’enseignement est nécessaire. Au regard donc des évolutions des solutions contemporaines en matière d’éducation, il devient essentiel d’assigner clairement à l’école et aux

1873 rendue sur les conclusions du commissaire du gouvernement à TABIDE relatif à la responsabilité de l’administrative[4]. Selon les termes même de cet arrêt cette responsabilité « ne peut être requis par les principes qui sont établis dans le code civil ou d’un rapport de particulier à particulier. Autrement dit les articles 1382 s du Cciv. Elle n’est ni général ni absolue elle a ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier le droit de l’état avec

STATUTS ET CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE ------------------COMMENTAIRES DOCTEUR KOMOIN FRANÇOIS MAGISTRAT – CONSEILLER NATIONAL REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE LA JUSTICE GARDE DES SCEAUX --------------NOTES EXPLICATIVES DOCTEUR AKA KROO FLORENT PRÉSIDENT DU CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES MÉDECINS DE COTE D’IVOIRE ORDRE NATIONAL DES MÉDECINS DE LA RÉPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE ---------------CONSEIL NATIONAL -----------------EDITION 2013 1 SOMMAIRE I. Statuts de l’Ordre .....

Legrand. C’est à la fois une méthode (celle de la comparaison) et une science juridique. Les objets du droit comparé sont multiples: -la macro comparaison : l’étude des systèmes juridiques étrangers. -l’étude d’une branche juridique particulière (pénal, civil…) : c’est la méso comparaison. -la micro comparaison=étude des concepts juridiques, d’une institution particulière. Ces trois objets poursuivent des buts différents et ont des méthodes différentes. Ils ont tout de même des rapports entre

Génocide, crimes contre l'humanité, des termes qui ont émaillé le siècle dernier et qui perdurent encore. Des tribunaux pénaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda ont été créés, sous l'égide de l'ONU, et une juridiction permanente a vu le jour, la Cour pénale internationale. La justice pénale internationale parviendra t-elle désormais à punir les crimes et protéger les victimes ? Le XXe siècle n'aura pas seulement été un siècle de conflits mais aussi un siècle rongé par des crimes perpétrés à grande

du crime contre l’humanité. Aujourd’hui, cette définition est développée à la fois dans des textes de droit international (statuts des Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda : TPIY et TPIR, et désormais la Cour pénale internationale) et dans certains droits nationaux(code criminel canadien, code pénal finlandais, portugais, ivoirien, slovène, ainsi que le code pénal français dans ses articles 212-1 à 212-3).   Les droits nationaux qui répriment le crime contre l’humanité ne le définissent

Développement Banque Islamique de Développement Bureau National d’Etudes Techniques et de Développement. Banque Mondiale Banque Ouest Africaine de Développement Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest Conservation International Centre Ivoirien Anti - Pollution Convention Internationale sur le commerce Transfrontalier des Espèces Menacées d’Extinction Commission Nationale de Développement Durable Centre de Recherches Océanologiques Coopération Technique Belge Centre Suisse de Recherche

diverses, comme par exemple une origine, une religion différente ou même le sexe opposé. Ce traitement différent peut résulter de la distinction, l'isolement ou même de la ségrégation des personnes «différentes» et souvent restreint leurs droits. Le Code pénal définit la discrimination (article 225-1) comme suit : «Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence

extériorisation de nos interrogations, de nos sentiments et de nos inquiétudes face à la persistance du comportement délinquant chez ces enfants. INTRODUCTION GENERALE Dans l'histoire des pratiques et des doctrines pénales, la récidive et son traitement par la justice constituent un riche champ d'investigation qui est presque inédit. Ainsi, son étude ouvre-t-elle sur une problématique sociale et culturelle très large. Dès lors, il apparait que la récidive criminelle

LOI N° 95-15 DU 12 JANVIER 1995 PORTANT CODE DU TRAVAIL principes généraux du droit administratif, à l'application du présent Code. ARTICLE 3 PARTIE LEGISLATIVE DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE PREMIER Le présent Code du Travail est applicable sur tout le territoire de la République de Côte d'Ivoire. Il régit les relations entre employeurs et travailleurs résultant de contrats conclus pour être exécutés sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire. Il régit également l'exécution occasionnelle