Code des assurances

Droit des assurances Introduction Il y a très peu de techniques juridiques qui se soient autant développées, au cours de ces derniers siècles, que le droit des assurances ; pour autant, l’idée même d’assurance est souvent très mal comprise. 1e approche : l’idée correspond au besoin primaire de l’humanité de se protéger contre l’environnement → d’où la création de mécanismes de limiter les effets de ces dangers. 2e approche, approche internationale : l’assurance est en réalité assurée par

COURS DE DROIT DES ASSURANCES Madame JOLLY Sabine INTRODUCTION : GENERALITES SUR ASSURANCE Le contrat d'assurance est un contrat spécial qui fait application pour partie du droit des obligations et qui a développé ses propres règles. Il constitue un droit autonome. Le droit des assurances est influencé par le droit des obligations et réciproquement. L'assurance est apparue relativement récemment (fin de l'ancien régime). L'assurance est par définition une opération par laquelle une

contractuelles. Intro La relation entre un assuré (ou plus précisément un souscripteur) et un assureur est régie par un contrat d’assurance. Le contrat d’assurance répond donc, de par sa forme juridique, à la définition qui est donnée à l’article 1101 du Code Civil et qui stipule que le contrat est une « convention » où les contractants s’obligent les uns envers les autres « à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Autrement dit, à partir du moment où il est formé, le contrat d’assurances

Droit des assurances Pourquoi connaitre le droit des assurances? -  droit qui est au carrefour des autres droits, car on voit du droit des contrats et responsabilité civile. -  nous avons tous un contrat d’assurance, donc ce droit imprègne notre vie quotidienne. En effet il faut s’assurer c’est une garantie pour sa sécurité, d’autre part il y a une dimension économique et financière (assurance vie), dynamique d’épargne. -  d’un point de vue économique le secteur de l’assurance

CERTIFICAT D’ADHESION Assurance Annulation Spectacles Coordonnées Adhérent à l’assurance : NAWAZ Nom..................................................................................... ALINA Prénom............................................................................................... Adresse ................................................................................................................................................................... ........................ Code postal .....

Rapport de stage MEZ ASSURANCES SOMMAIRE SOMMAIRE ………………………………………………………………………………………. I INTRODUCTION…………………………………………………………………………………. 1 PREMIERE PARTIE : LE SECTEUR DE L’ASSURANCE AU MAROC ………………… …. 1 Section I : L’histoire du droit d’Assurance………………………………………………… Section II : L’Etat de la situation actuelle………………………………………………….. 1 3 DEUXIEME PARTIE : PRESENTATION DE L’AGENCE «  MEZ ASSURANCE » ET DES TACHES EFFECTUEES ……………………………………………………………………………

garantissaient la solvabilité du syndicat. Le syndicat des Lloyds souscrivait a des affaires, les employés souscrivait a des assurances. Les 'names' ne marchaient plus, la révolution a consisté a accepter que les personnes morales deviennent garanties. İls ont 85 syndicats donc environ 85 assurances regroupées sous une baniere commune. Certains syndicats sont a la fois des compagnies d assurance externes au Lloyds et certaines des compagnies d'assurance afilliées au Lloyd. Le chapeau des Llyod's est un organisme

UTILES Déclaration de sinistre accident et maladie Demande de remboursements Toute déclaration doit être adressée dans les 5 JOURS suivants l’accident ou la maladie. ASSURANCE SANTÉ DES ANIMAUX Toute déclaration doit être adressée dans les 5 JOURS suivants l’accident ou la maladie à l'adresse suivante :  ECA-Assurances À REMPLIR PAR LE PROPRIÉTAIRE IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE N° contrat : Formule souscrite : Réduite Confort Complète Santé des Animaux BP 80531 75428 PARIS Cedex

d’assurances doivent obligatoirement insérer, dans leurs contrats d’assurance incendie, une clause étendant la garantie aux dommages directs causés par un attentat ou un acte de terrorisme aux biens assurés. QU’EST-CE QU’UN INCENDIE ? Le code des assurances donne une définition de l’incendie dans son article L. 122-1 : « L’assureur contre l’incendie répond de tous dommages causés par conflagration, embrasement ou simple combustion. Toutefois, il ne répond pas, sauf convention contraire, de ceux occasionnés

L’écosystème de l’assurance Takaful vient de prendre forme, après des années d’attente marquées par la préparation du cadre réglementaire y afférent. Depuis son opérationnalisation en juin dernier, cette assurance d’une importance capitale est au cœur de l’actualité. Ayant pour prin- cipale caractéristique sa conformité aux exigences de la « Charia », elle était en effet très attendue en tant qu’alternative à l’assurance conven- tionnelle. , Basé sur sur les principes d’assistance mutuelle