Code des assurances

Introduction secteur des assurances fait partie des secteurs introduits au Maroc à la suite de l'activité maritime qui a permis l'émergence d'agences des compagnies d'assurances étrangères dans les principaux ports marocains au cours du XIXe siècle. Il a connu en suite un développement organisé et bien structuré sous le Protectorat, ainsi qu'une évolution accentuée après l'Indépendance. A travers les sommes importantes qu'il mobilise, le secteur des assurances joue un rôle important dans la

ENTRE ASSUREURS * COASSURANCE La coassurance est l’opération par laquelle plusieurs sociétés d’assurance garantissent au moyen d’un seul contrat un même risque ou un même ensemble de risques. Elle est très souvent utilisée dans la pratique des assurances, et notamment pour garantir les risues d’une certaine importance tels qu’industriels. Elle permet de répartir la charge de risque de moyenne ou de grande importance sur plusieurs assureurs, chacun d’eux percevant une part de la prime proportionnelle

| |du code de l’action sociale et des familles | |du code de la santé publique | |du code du travail (certains articles sont retransmis dans le code social) | |de la

d'Assurance relèvent du Code des Assurances. Les SAM et les SMA sont des sociétés commerciales devant rendre compte à leurs actionnaires de leurs résultats. - les Mutuelles (groupements) régies par le Code de la mutualité. Dans une mutuelle, tous les adhérents sont solidaires ; lors de l'adhésion on ne choisit pas les risques ; l'objectif n'est pas lucratif et un adhérent a une voix. - les institutions de prévoyance régies par le Code de la Sécurité Sociale ou par le Code rural. Au niveau Européen

SOMMAIRE INTRODUCTION Axe1 : L’intermédiation en assurance I- L’intermédiation et les conditions à remplir pour l’exercer 1- Définition 2- Conditions à remplir pour l’obtention d’agrément d’intermédiaire d’assurance II- Les acteurs d’intermédiation en assurance 1- Les agents généraux 2- Les courtiers 3- Les bureaux directs Axe2 : Assurance dans les marchés publics I- Marché public 1- Définition

Droit des assurances DROIT PRESENTATION Inscription - Droits de scolarité Dossier de candidature à compléter en ligne Procédure et calendrier pour les M1 Pour le M2 et le DU Droit des assurances : du 18 avril au 15 juin 2014 Pour candidater Pour les droits de scolarité : Diplôme national (DN) pour 2014-2015 Objectifs Dans le cadre de l'Institut des Assurances Paris-Dauphine (IAP), Paris-Dauphine propose deux formations destinées aux juristes d'assurance : DU Droit des assurances, cursus complet

la clôture du compte, la banque établit un arrêté définitif du compte. Tous nos produits Quotidien Sources : LCL. Assurance décès Contrat d’assurance qui permet de cotiser en vue de percevoir un capital défini à l’avance si l’un des risques couverts se réalise (décès suite à un accident ou une maladie). Toutes nos solutions Prévoyance Sources : LCL. – 4 – Assurance vie Contrat qui permet au souscripteur d’effectuer un placement “longue durée” rémunéré. Au terme du contrat (8 ans généralement)

mutuelles régies par le Livre II du code de la mutualité. MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIÉS DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE. Société d’assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 2-4, rue Pied-de-Fond - 79000 Niort. Les prestations d’assistance sont assurées par IMA ASSURANCES : Société anonyme au capital de 7 000 000 €. Entreprise régie par le Code des assurances. RCS NIORT 481 511 632. Siège

offres commerciales pouvant déboucher sur un contrat. Ces offres commerciales, particulièrement lorsqu’elles sont effectuées par voie électronique (via Internet), doivent respecter des obligations imposées tant par le droit national (Loi Chatel – LCEN - Code de la consommation) que le droit communautaire (directives – règlements). Ces obligations (obligation de respect de l’ordre public, obligation de respect de la vie privée, obligation de loyauté et de transparence) ont pour but essentiel de protéger

Assurance Une assurance est un service qui fournit une prestation lors de la survenance d'un risque. La prestation, généralement financière, peut être destinée à un individu, une association ou une entreprise, en échange de la perception d'une cotisation ou prime. Par extension, l'assurance est le secteur économique qui regroupe les activités de conception, de production et de commercialisation de ce type de service. Sommaire 1 Définition du service 1.1 Les risques couverts 1.2 Le contrat