Code des assurances

Le secteur des assurances au Maroc Nul ne peut ignorer le rôle que joue le système financier dans la stimulation de la croissance et ce, à travers la collecte et l'injection des flux financiers dans les rouages de l'économie. Dans ce cadre le secteur des assurances, entre autres, joue un rôle important. Ce secteur ne cesse de prendre de l'importance, que ce soit par les sommes importantes qu'il draine ou au niveau des tendances lourdes qui le caractérisent ces dernières années (concentration

Droit des assurances Examen 1h Questions de cours, sujet bref, limité. Plan en II partie. Introduction Les grandes étapes de la constitution des assurances Le mot assurance est polysémique, terme employé dans le langage courant pour désigner la confiance en soi. L'assurance désigne aussi la sécurité. En droit le besoin de sécurité est juridique et l'assurance constitue un outil. L'outil par excellence qui permet de sécuriser. Sécurité financière et juridique. Ce terme renvoie aussi à

principe, il est possible de souscrire une assurance pour tout événement relatif à la propriété d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc. Les types de contrats d'assurances les plus communs sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage ou IARD (incendie accident et risques divers). On distingue les contrats d'assurance de personnes (AP) et ceux d'assurance de biens et responsabilités. Les assurances de personnes correspondent à l'assurance vie

l’inverse, si aucune délégation de pouvoir n’a été signée et le conducteur de travaux possède les 3 pouvoirs alors en cas d’accident le principal responsable sera lui-même. Assurance : En cas de faute professionnelle, l’employé doit une assurance Civile Professionnelle (compris frais de justice) Il est conseillé d’avoir une assurance recours professionnelle, elle peut être imputée dans l’assurance habitation avec option professionnelle. Cassation Cassation Toutes entreprises supérieur à

| |( Professions Immobilières ( Banque ( Notariat ( Assistant de gestion PME - PMI | | | |( Assurance ( MUC ( Diététique ( SP3S ( Serv. Prest. Sect .Sani Soc.) | |( Assistant(e) de Manager ( Comptabilité Gestion des Organisations | |

Rapport de stage d’immersion Introduction J’ai été accueillie du 30 Janvier au 24 février 2012, c'est-à-dire qui a duré quatre semaine, au sein de la CNIA Saada Assurance, particulièrement au sein du département Marketing et Communication de celle-ci. Etant en première année à l’Ecole Française des Affaires, je suis amenée à effectuer un stage en entreprise pour une période de quatre semaines pour découvrir de manière approfondie le monde professionnel. Je m’étais fixée

capacité au sens juridique du terme d’être commerçant, ce qui impose que je sois majeur (Code civil, Art 487, Code du commerce, Art. L.121-2), ne pas avoir de condamnation incompatible avec l’exercice de la profession d’agent immobilier ( casier judiciaire vierge B2), que je ne sois pas sous tutelle (Code civil, Art. 495), que je ne fasse pas l’objet d’une sanction m’écartant de la profession de commerçant (Code du commerce, Art. L. 625-8) et enfin que je n’exerce pas une profession incompatible avec

aux biens ». 1 2 Cass. 2ème civ., 30 nov. 1994, n° 93-13.399 et 93-13.485, Cass. Crim. 29 mars 2006, n° 05-82.515 Commission d'indemnisation des victimes d'infractions, qui fera l’objet d’une prochaine note juridique 3 Articles 706-3 et s. du code de procédure pénale Association des Paralysés de France – CTN : LA/PCN – Les accidents de la circulation – avril 2007 3 1.1.2. La notion de circulation Encore faut-il, pour que la loi s'applique et que l'action soit possible, démontrer que

Etude de cas Procédure Audit Qualité 1 SOFRAPAIN Procédure d’audit interne Page ¼ Edition : 01 Code : G 170.01 Date : 01/12/2000 1- L’OBJET DE LA PROCEDURE L’application de cette procédure a pour but de maintenir et d’améliorer l’efficacité du système qualité en évaluant les écarts qui peuvent exister entre les procédures, les instructions du travail et leurs applications, ainsi que l’efficacité des procédures et des instructions de travail. 2- DEFINITIONS SPECIFIQUES A LA PROCEDURE

ASSURANCE MARITIME INTRODUCTION DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I : Du contrat d’assurance, de sa forme, et de son objet CHAPITRE II : Assurance des risques maritimes 1- Assurance corps 2-Assurance facultés CHAPITRE III : les obligations contractuelles des parties 1- les obligations de l’assuré 2- les obligations de l’assureur CHAPITRE IV : Du délaissement CONCLUSION INTRODUCTION Les premières formes de mutualisation des risques maritimes par un mécanisme de solidarité