Code des assurances

Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales- Casablanca |Master Droit des transports | Module I : Les assurances de transport Matière: Assurances maritimes et aériennes Thème de l’exposé : |L’assurance matériel de port | Présenté par :

jours, l’industrie des assurances figure en bonne place au rang des activités économiques des pays en voie de développement. Toutefois, le développement de l’assurance n’a pas encore atteint sa vitesse de croisière à cause d’un certain nombre de facteurs parmi lesquels : la faiblesse des revenus, l’étroitesse des marchés, une certaine méconnaissance et un manque de la culture d’assurance, la méfiance d’un certain public vis à vis de cette activité. De nos jours, les assurances sont réglementées dans

1er, du Code civil ; � � Attendu, selon l’arr�t attaqu�, que Mlle X... a heurt� une baie vitr�e coulissante qui ouvrait, de l’int�rieur d’un appartement, sur une terrasse ; que la vitre s’est bris�e et a bless� Mlle X... ; que cette derni�re a assign� Mme Y..., propri�taire de l’appartement et son assureur, la compagnie GAN, en pr�sence de la Caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Garonne, en r�paration de son pr�judice, sur le fondement de l’article 1384, alin�a 1er, du Code civil ;

SUR LE THEME : « L’ETAT ASSUREUR DES VEHICULES ADMINISTRATIFS » Les procédures et le mode d’indemnisation des victimes des accidents de la circulation dans les sociétés d’assurances PRESENTATION : Monsieur KOUAME N. Jean-Baptiste Directeur des Assurances INTRODUCTION INTRODUCTION Depuis de nombreuses années, l’homme est tributaire du véhicule automobile pour ses activités professionnelles et ses déplacements de tous les jours. Le nombre de véhicules automobile est sans cesse croissant et

Obligations administratives générales 4 Renseignements personnels 6 |Première partie Contrat de Travail | Assurance, Amplitude de travail 6 Indemnités d’entretien et de frais de repas, Indemnité de déplacement, Contrat de travail a durée indéterminée 7 Complément pour détaille utilisation de l’indemnité d’entretien :

d'assurance, et non pas une action directe en paiement, ce qui aurait était possible de sa part en tant que tiers lésé selon le fondement de l'article L124-3 du code des assurances. Les juges du fond ont déclaré l'action de la région d'Aquitaine valable, non prescrite et ont jugé que l'assureur était responsable selon l'article 1382 du code civil et l'ont condamné à verser une somme d'un certain montant. L'assureur forme alors un recours devant la cour d'appel. La cour d'appel confirme la décision

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documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur activité. » (Article L 211-1 du code du patrimoine) La conservation de tels documents est essentielle à la vie des agences d’architecture. Il s’agit de se ménager des moyens de preuve pour faire face à toute réclamation et établir l’existence d’un droit ou l’exécution d’une obligation

GRANDGUILLOT, Droit du travail et de la Sécurité sociale * le Code du travail * le Code la Sécurité sociale * Bernard TEYSSIÉ, Le droit européen du travail Introduction : Présentation du choix des thèmes, du droit du travail et de ses sources 2 parties : * droit du travail * droit de la protection sociale Le droit est l’ensemble des règles qui régissent la société. Il n’y a pas de droit sans sanctions. Le Code du travail prévoit beaucoup de sanctions (pénales et civiles)

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