Code Des Douanes Malgache

Sommet de la Terre de Rio en 1992, Fondateur du Centre International de Recherche sur l’Environnement et le Développement (CIRED) M. Albert TEVOEDJRE, ancien Secrétaire d’Etat à la Présidence (Benin), ancien Secrétaire Général de l’Union Africaine et Malgache, ancien Directeur Général adjoint du Bureau International du Travail (BIT) Pour la belle richesse et la grande rigueur de leur réflexion. 7 Rapport sur les Accords de Partenariat Economique Auteur : Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane 16

La France et l'Allemagne en sont un exemple. Ce phénomène constitue essentiellement une continuation de ce qui avait été amorcé au XIXe siècle. Ce processus trouve sa contrepartie dans la volonté des pays les plus riches de diminuer les droits de douane existant entre eux ainsi que ceux portant sur leurs produits dans les pays moins industrialisés. Les négociations du GATT puis de l'Organisation mondiale du commerce voient ainsi une diminution considérable des barrières douanières ainsi que l'élargissement

mondiaux du tourisme en mettant en valeur leurs atouts : un produit type spécifique ( paysage, faune, flore et mode de vie ) ; une gamme de produits complémentaires ; une harmonisation des diverses réglementations en ce qui concerne les formalités de douanes, de police et de chasse applicables aux touristes, une unité monétaire, le Franc CFA. OBJECTIFS -Offrir un cadre de concertation politique aux chefs d’Etat des pays membres -Mettre en œuvre, dans un esprit d’entente et de solidarité, des projets

commerciaux exports (ICE) dont les compétences s’étendent tant sur le marché local, qu’extérieur en terme de marketing, et de management des opérations de commerce international. Aussi, l’accréditation de ce diplôme (ICE) auprès du conseil africain et malgache de l’enseignement supérieure (CAMES) et de la prestigieuse Associate to Advance Collegiate School of Business (AACSB) témoigne de la volonté des dirigeants de cet établissement à hisser les cadres commerciaux qu’ils forment au niveau de leurs homologues

l’identité des populations et permet de contrôler les passages individuels ; du point de vue économique elle préserve l’intégrité d’un espaces «économique, en canalisant les échanges commerciaux et en permettant par exemple le prélèvement de droit de douane ; du point de vue de la sécurité de l’Etat elle lui permet de défendre son intégrité territoriale. L’élimination des frontières intérieures a été un instrument important de l’unification des Etats modernes. De façon plus générale, elles tendent

quinquennal couvrant la période de 2007 à 2011, se base sur les acquis du DSRP et en prend le relais. Le but du MAP est de faire un saut qualitatif dans le processus de développement grâce à un plan innovant sur cinq ans qui mobilisera le peuple Malgache ainsi que les partenaires internationaux, démarrera une croissance rapide, mènera à une réduction de la pauvreté, et assurera le développement du pays en réponse aux défis de la mondialisation et conformément à la vision « Madagascar – Naturellement

1945 à 1958, du désintérêt affiché de l’opinion publique métropolitaine et de l’évolution de la situation internationale. -   Répression violente du soulèvement nationaliste à Madagascar en 1947 (plusieurs dizaines de milliers de victimes) ; les Malgaches n’accèdent à l’indépendance qu’en 1960. -   Surtout la guerre d’Algérie, l’une des plus longues guerres de la décolonisation (1954-1962) qui met fin à 130 ans de présence française. - Le désengagement soudain et total de la Belgique au Congo comme

des biens/services ⎝ Marché unique : homogénéité de l’espace. ⎝ Apparition de l’euro : solidarité financière. Est ⎝ L’URSS avait institué le Conseil d’Assistance Economique Mutuel. ⎝ A la chute : accords avec allégements de droits de douane furent conclus pour x les échanges. ⎝ Des fonds ciblés (santé publique, libération des marchés, promotion des PME,…) durent débloqués dans le cadre du programme Pologne, Hongrie, Aide à la reconstruction des Economies ⎝ La commission de Bruxelles

mondiale. Le mouvement de décolonisation nait de la contestation des pays coloniaux avec l’indépendance de l’Inde aidée par M. Gandhi. La décolonisation est le point le plus important avec des revendications violentes comme à Madagascar et le peuple malgache. Il y a un malaise dans les colonies françaises, la guerre d’Algérie était attendue. Entre 1958 et 1960, de nombreux États africains prennent leur indépendance. Une nouvelle carte du monde apparait ainsi qu’une nouvelle approche des RI. En 1955 :

Gouverneur, des Intendants, des Conseils supé rieurs ou souverains. Des usages propres à chaque colonies sont apparus et ont é appliqué par les cours de justice locales : ainsi la zone des cinquante pas té s géométriques, aujourd’hui consacrée par le Code général de la propriété des personnes publiques, est né d’une pratique remontant aux dé e buts de la colonisation qui exigeait que les concessions de terres accordé soient sé es de la mer par une bande de terre large de cinquante pas calculé à es paré