Code Des Douanes Malgache

toujours des révoltes et le pouvoir politique en prend prétexte pour ne pas réaliser le senatus consulte envisagé, et, à minima, propose que les indigènes deviennent français à condition de renoncer à leurs codes religieux et politique et d’accepter le code civil : offre faite donc aux deux communautés, musulmane et israélite.. Napoléon III se veut l’empereur des français, français et arabes, mais la politique est un échec, les communautés ne voulant pas abandonner leurs principes tandis que la défaite

Senghor qui avait désormais pris l’ascendant sur la SFIO de Lamine Guèye travaillait à l’unification des partis politiques et attirait de plus en plus d’intellectuels regroupés au sein du groupe « Réalités ». Des syndicats revigorés par le vote du Code du Travail outre-mer, en 1952, se formaient et exigeaient que l’administration coloniale prît en compte leurs revendications pour plus d’égalité et de participation des autochtones aux affaires. De grandes réformes se préparaient et ne laissaient

régionales peuvent servir à renforcer les programmes nationaux d’autres façons. Ils peuvent contribuer à la définition de normes régionales, comme le font West African Examinations Council (Conseil ouest-africain des examens) et le Conseil africain et malgache de l’enseignement supérieur (CAMES). Une expérience intéressante, dont le succès méritera d’être suivi, est celle du programme de troisième cycle interuniversitaire (PTCI) en sciences économiques, bâti sur les programmes de formation nationaux mais

LEXIQUE DE TERMES JURIDIQUES Valérie LADEGAILLERIE Docteur en Droit er © Cette œuvre est protégée par le code de la propriété intellectuelle selon la loi du 1 juillet 1992. Œuvre déposée pour protection. Toute utilisation du texte à des fins commerciales est prohibée, leur citation est autorisée par l'auteur avec la mention Anaxagora, collection numérique www.anaxagora.net 1 A Louis Ladegaillerie et Simone Gautron, mes grands-parents ¤ Du même auteur aux Presses Universitaires

JURIDIQUES Valérie LADEGAILLERIE Docteur en Droit © Cette œuvre est protégée par le code de la propriété intellectuelle selon la loi du 1er juillet 1992. Œuvre déposée pour protection. Toute utilisation du texte à des fins commerciales est prohibée, leur citation est autorisée par l'auteur avec la mention Anaxagora, collection numérique

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vendeur se réserve la propriété de la chose vendue jusqu'au paiement intégral du prix par l'acheteur Coalition Droit du travail : groupement de patrons ou d'ouvriers en vue d'exercer une pression dans le sens de la baisse ou de la hausse de salaires Code ensemble de lois ordonnées regroupant les matières qui font partie d'une même branche Codicile Droit civil : acte soumis aux formalités d'un testament en modifiant ou annulant un testament antérieur Codification Droit administratif : regroupement dans

d’importantes restrictions : il garantissait les droits des tiers, la validité des traités d’amitié et de commerce signés avec d’autres puissances étrangères, le droit des Camerounais et de leurs héritiers sur les terres cultivées et habitées, le droit de douane au profit des rois, le respect des coutumes camerounaises. En réalité, les accords de 1884 ont marqué le début d’une vaste campagne de colonisation, Woermann transférant dès le 13 juillet ses nouveaux droits au Kaiser allemand. Le 14 juillet, le drapeau