Code Des Douanes Malgache

III La place des personnes privées dans interétatiqu e • e CHAPITRE! L ' individu CHAPITRE II la société 91 91 98 Les personnes morales Seconde parti e L'action internationale oA~~oZ 31-35 rue Froidevaux, 75685 Paris cedex 14 Le Code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes de l'article L . 122-5, 2° et 3° a), d'un e part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non des tinées à une utilisation collective » et, d'autre

que si on n'a pas été condamné à un certain nombre de sanctions. Ce sont les juridictions qui prononcent, pour un certain nombre de sanctions prévues et énumérées par le code pénal, la privation des droits civils et politiques, sous-entendu cette privation n'est pas automatique, c'est l'un des apports d'ailleurs du nouveau code pénal de 1994 ; et c'est donc le juge qui peut fixer, en tant que peine dit-on accessoire, supplémentaire, la privation du droit de vote et du droit d'éligibilité pour un

possession de cette île déserte au nom du roi Louis XIII. La Réunion devient département français en 1946. D’une superficie de 2 512 km2, la Réunion compte 706 300 habitants qui témoignent d’un remarquable brassage de populations: africaine, asiatique, malgache et européenne. L’économie de la Réunion s’appuie principalement sur trois secteurs: l’agriculture (canne à sucre, rhum, essences végétales), la pêche (4e produit d’exportation après les productions agricoles) et le tourisme. La Réunion se distingue

possession de cette île déserte au nom du roi Louis XIII. La Réunion devient département français en 1946. D’une superficie de 2 512 km2, la Réunion compte 706 300 habitants qui témoignent d’un remarquable brassage de populations: africaine, asiatique, malgache et européenne. L’économie de la Réunion s’appuie principalement sur trois secteurs: l’agriculture (canne à sucre, rhum, essences végétales), la pêche (4e produit d’exportation après les productions agricoles) et le tourisme. La Réunion se distingue

136/13 (AP) NORMANDIE AIR SERVICES 82/1s (ALP) NUNGESSER AVIATION 88/33s (M) PROTEUS AIR BOURGOGNE 143/19s (AP) PYRENAIR 75/21 (ADLP) RAPIDES COTE D’AZUR 136/2 (AL), 184/44 (M Goeland) RÉGIE AIR AFRIQUE 18/6s (MDP), 45/6s (MLpP Lockheed 14) RÉGIE MALGACHE 18/12s (MDP), 19/22s (M) RÉUNION AIR SERVICE 96/6s (MLpP HS.748) ROUSSEAU AVIATION 96/ds (MLPP HS.748), 190/7 (M Dragon), 209/20 (MP , C-47 F-BAXR, N.262 F-WNTT) SANA 16/47 (LpP Halifax), 175/3s (MLpP Halifax), 179/13 (MLp AAC-1) SAGETA 162/27(MP

"l’opium du peuple", c’est qu’il y a sans nul doute des similitudes et des failles (A). Dans toute société, le rapport 18 19 Texte intégral de la charte olympique-205 pays membres Ŕ 11 février 2010. Statuts de la FIFA Ŕ Au sens des articles 60 du Code Civil Suisse (CCS) Ŕ 208 pays membres Ŕ Août 2009. 20 Statuts de la FIA Ŕ 222 pays membres Ŕ 26 octobre 2009. 21 Inside FIBA : presentation, organization & departments Ŕ 213 pays membres. 22 Organisation des Nations Unies Ŕ 192 états membres Ŕ UN.org

L’histoire de France Groupe Eyrolles 61, Bld Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-eyrolles.com Avec la collaboration de Céline Hyrien Illustrations : Marie Leroy Maquette intérieure : Nord Compo Mise en pages : Asiatype Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une LE PHOTOCOPILLAGE

prendre sans heurts la succession de Léon M’Ba. Delauney s’installe au Gabon avec les pouvoirs d’un gouverneur. Il n’a pas à rendre compte de ses actes au Quai d’Orsay, mais relève du seul Foccart, secrétaire général aux Affaires africaines et malgaches. M’Ba meurt à Paris en décembre 1967, et Bongo devient aussitôt président de la République, chef du gouvernement et secrétaire général du parti unique. Il se fait désormais appeler Albert-Bernard Bongo. Il est parfaitement conscient du fait

de prendre sans heurts la succession de Léon M’Ba. Delauney s’installe au Gabon avec les pouvoirs d’un gouverneur. Il n’a pas à rendre compte de ses actes au Quai d’Orsay, mais relève du seul Foccart, secrétaire général aux Affaires africaines et malgaches. M’Ba meurt à Paris en décembre 1967, et Bongo devient aussitôt président de la République, chef du gouvernement et secrétaire général du parti unique. Il se fait désormais appeler Albert-Bernard Bongo. Il est parfaitement conscient du fait qu’il

du Bord Dieux et déesses du monde entier, Éric Chaline Éliane Lopez L’histoire des civilisations Groupe Eyrolles 61, Bld Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-eyrolles.com Maquette : Nord Compo Mise en pages : Facompo Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale