Code des douanes

savoir-faire et de l’image | Dépôt brevet, modèle | Conseil | Analyse de risques | Pratiques de la filière | | Conception | | | Marque | INPI |   | Référence aux normes | | Industrialisation | | | Enregistrement Douane | Douane | Dépôt d’une demande d’intervention | Douanes | 2 | Production | Marquage non distinctif | Absence de traçabilité | Marquage et enregistrement Traçabilité | Expert | Schéma de traçabilité | Pratiques de la filière | | | | Incapacité à authentifier | Moyen d’authentification

LA NORMALISATION : LES NORMES DE L’OMD PLAN : Introduction…………………………………………………………………………3 I. Contexte général………………………………………………………………4 II. Le Cadre de Normes de l’OMD…………………………………………5 III. La stratégie de la Douane Marocaine…………………………….11 Conclusion…………………………………………………………………………14 Introduction : Depuis quelques années, la communauté douanière et les intervenants du commerce mondial se sont rendus compte de la réelle vulnérabilité de la logistique du transport international

produits sensibles, soumis à licence ou prohibés ................................................. 12 Régimes économiques en douane (RED) ..................................................................................... 13 Régime de mise à la consommation à l’importation et à l’exportation simple ...................................................... 11 Régimes «économiques» en douane ....................................................................................................................

d’une collection  - à tout le personnel. 1. Base légale 1. Le règlement (CE) n° 1875/2006 de la Commission du 18 décembre 2006 (JOUE n° L 360/2006) modifiant les dispositions d’application du Code des douanes communautaire a introduit, en application de l’article 182 ter du Code des douanes communautaire, un système informatisé de contrôle des exportations qui doit fonctionner parallèlement à la procédure d’exportation sur support papier pendant une période transitoire. Les articles 796 bis

DOUANES TUNISIENNES ‫ﺍﻟﺪﻳﻮﺍﻧﺔ ﺍﻟﺘﻮﻧﺴﻴﺔ‬ 2 1 Déclaration en détail de marchandises en douane ‫ﺍﻟﺘﺼﺮﻳﺢ ﺍﻟﺪﻳﻮﺍﻧﻲ‬ 3 ‫ﻧﻈﻴﺮ ﺧﺎﺹ ﺑﺎﻟﻤﺼﺮﺡ‬ 1 Exportateur STE DOBEL FRANCE Code ‫ﺍﻟﺮﻣﺰ‬ Déclaration Numéro ‫ﺍﻟﺮﻗﻢ‬ 656901 ‫ﺍﻟﺘﺼﺮﻳﺢ‬ Date ‫ﺍﻟﺘﺎﺭﻳﺦ‬ 15-07-2009 3 D.A.E Numéro ‫ﺍﻟﺮﻗﻢ‬ 177258 ‫ﻧﻮﻉ ﺍﻟﺘﺼﺮﻳﺢ‬ 6 ‫ﻃﻠﺐ ﺍﻹﺫﻥ ﺑﺎﻟﺮﻓﻊ ﺃﻭ ﺍﻟﻮﺳﻖ‬ Date ‫ﺍﻟﺘﺎﺭﻳﺦ‬ 27-06-2009 ‫ﻋﺪﺩ ﺍﻟﻔﺼﻮﻝ‬ 7 4 Certificat de décharge ‫ﺷﻬﺎﺩﺓ ﻓﻲ ﺗﺴﻮﻳﺔ ﺍﻹﻟﺘﺰﺍﻣﺎﺕ‬ 5 ‫ﻋﺪﺩ ﺍﻟﻄﺮﻭﺩ ﺍﻟﻤﺴﻤﻮﺡ ﺑﻬﺎ‬ Numéro

fait que les formalités de dédouanement sont effectuées à l'intérieur du territoire national. Il permet aux opérateurs d'acheminer leurs marchandises vers le lieu d'utilisation et d'effectuer ainsi les formalités de dédouanement auprès d'un bureau de douane proche de leur site. Le transit garantit l'acheminement des marchandises jusqu'au bureau de destination dans un pays partenaire (dans un cadre conventionnel). On entend par "transitaire", la personne, portant un agrément, qui s'engage à effectuer

douanier recouvre les droits liés à l'importation ou à l'exportation de marchandises et désigne les taxes perçues par l'administration douanière dans le cadre de ses activités Ce droit là donne à l’Etat marocain la possibilité de percevoir des droits de douane qui sont pécuniers sur ces transactions ainsi que de contrôler toute marchandise qui rentre ou qui sort de nos frontières par voie terrestre, maritime ou aérienne. Le non respect de ce droit là a pour conséquence, pour le commerçant frauduleux

valeur en douane. (L’espèce tarifaire permet de déterminer le taux applicable pour le payement de droits et taxes, alors que l’origine apporte plus de précisions sur d’éventuelles restrictions liées aux accords commerciaux) La valeur est également utile pour la mise en oeuvre de cautions dans le cadre de certains régimes douaniers, et pour l’application éventuelle de certaines mesures de politique commerciale. LA VALEUR EN DOUANE À L’IMPORTATION Chapitre 1 la notion de valeur en douane Section :

9 : cas pratiques des dossiers à déclarer INTRODUCTION L’Administration des Douanes s’est engagée dans un processus soutenu de modernisation et de simplification des procédures de dédouanement pour répondre aux exigences de la libéralisation des échanges commerciaux, de l’avènement de la mondialisation, et leurs conséquences au plan national. Ainsi l’Administration des douanes a mis en œuvre une politique répondant aux exigences du monde moderne, est devenue un véritable agent

indicative et n'engagent pas juridiquement la direction générale des douanes et des droits indirects. Référez-vous aux textes en vigueur, notamment via les Bulletins officiels des douanes. A... de Accises à Avitaillement Accises (voir également contributions indirectes) Droits indirects de consommation frappant certaines catégories de produits. Ces droits sont codifiés et régis par des directives communautaires et le Code général des impôts. Les droits d'accises concernent trois catégories