Code des douanes

LA DOUANE ❖ Le rôle de la douane - surveiller les flux de personnes et de marchandises - percevoir les taxes à l’importation (pas de taxes à l’exportation) - vérifier les documents nécessaires à l’importation - gérer et récupérer les taxes (TVA) - élaboration des statistiques du commerce extérieur - responsable de la contrefaçon ❖ La déclaration en douane Toutes marchandises faisant l’objet d’un échange avec les pays tiers

développe-t-il? Pourquoi se développe-t-il? II. Des répercussions de plus en plus fortes Sur les consommateurs Sur les entreprises Sur les États III.La mise en place de moyens de lutte Des lois et des sanctions exemplaires en France Les douanes, un élément indispensable Des organismes qui participent à la lutte Conclusion La contrefaçon n’est pas un phénomène récent. Elle existait déjà à l’antiquité, elle s’est ensuite développée au moyen âge. Le terme exact est apparu en 1789

commerce de la Mauritanie a fait l'objet de réformes visant à supprimer les obstacles au commerce international et à accroître la compétitivité des exportations du pays. Les procédures douanières ont été simplifiées et la majeure partie des droits de douane rationalisés, tandis que la plupart des mesures non tarifaires ont été éliminées. La moyenne simple des droits NPF (compte non tenu d'une taxe statistique de 3 pour cent) est de 10,6 pour cent. Une étude réalisée par la Banque mondiale en 2001 montre

25N° 10167 , 17 Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts). 3 COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE (En liste) Enregistrer sous... DGFiP N° 2052 2013 @internet-DGFiP 1 er E X E M P L A I R E D E S T I N É À L ’ A D M I N I S T R A T I O N Désignation de l’entreprise : Exercice N France Exportations et livraisons intracommunautaires Néant * Exercice (N-1) Total Ventes de marchandises * Production vendue PRODUITS D’EXPLOITATION FA FD FG FJ

commissionnaire en douane, qui à chaque importation paya à lAdministration des Douanes la taxe intérieure de consommation relative à ces marchandises par la position ex.21-02 du tableau A de l'article 265 du code des douanes à l'Administration des Douanes. Par la suite, les deux sociétés contestent à l'administration le paiement de cette taxe, l'estimant contraire à l'article 95 du traité de Rome instaurant la CEE. Procédure. Les société Vabre et Weigel assignent l'Administration des Douanes. La société

Memoire Online - Impact de la douane sur les finances publiques et le ... http://www.memoireonline.com/12/09/3007/Impact-de-la-douane-sur-l... Rechercher sur le site: Web Memoire Online Consulter les autres mémoires Publier un mémoire Une page au hasard Impact de la douane sur les finances publiques et le développement socioéconomique national : bilan et perspectives, cas de la province douanière de l'equateur de 2006 à 2009 par John Elam KODORO DASEWA Institut supérieur des sciences commerciales/GBADOLITE

l'importateur. La durée de validité de l'engagement d'importation est de six mois à compter de la date de sa souscription auprès de la banque. Toutefois, les marchandises importées sous les régimes particuliers prévus au chapitre premier du titre VI du Code des douanes et impôts indirects ne sont pas soumises à l'engagement d'importation. Il s'agit notamment des importations de marchandises en franchise des droits et taxes à l'importation, tels que les envois destinés aux ambassades et aux services diplomatiques

commerce extérieur, dans son application, nécessite la participation d un certain nombre d institutions parmi lesquelles la douane, acteur majeur. Cette administration sera définie, ses missions clarifiées et son organisation passée en revue. Les formalités en douane et plus spécifiquement le dédouanement seront analysés avec la documentation appropriée. 1. DEFINITION La douane, même si elle peut valablement être assimilée aux notions de frontière ou de taxes, doit être perçue ici comme étant l’administration

qualité aussi bien en ce qui concerne les produits que les emballages. Comme aucun domaine n’est exclu, cela peut-être très dangereux pour certains produits contrefaits. La douane remarque que les principaux produits contrefaits sont : les CD et DVD, les cigarettes, les vêtements et les médicaments. D’après Les douanes conférence de presse, janvier 2011 1. LA VIDEO ET L’AUDIO C’est le secteur le plus contrefait avec 44% des parts du marché de la contrefaçon. 2. LES VETEMENTS Les vêtements

I- Qui peut établir la DUM II- Caractéristiques de la DUM Section III : circuit de dédouanement I- Schéma du circuit de dédouanement II- Description du circuit III- Circuit de dédouanement à l’export CHAPITRE III : LES REGLEMENT DES DROITS DE DOUANE Section I : fiscalité douanière I- Droits et taxes à l’importation II- Prélèvement fiscal à l’importation III- Taxes sur la valeur ajoutée IV- Les taxes intérieures de consommation Section II : les facilités de paiement  I- Le crédit d’enlèvement