Code des douanes

DOUANE ET TRANSIT AU MAROC PLAN  Principes de base de la législation douanière en vigueur la modernisation et l’accélération des procédures de dédouanement circuit de dédouanement Le règlement des droits de douane    PRINCIPES DE BASE DE LA LEGISLATION DOUANIERE EN VIGUEUR Les principaux textes de base I- La déclaration : I.1 - Les régimes de droit commun : I.2 - Les régimes suspensifs de droits de douane II -Le déclarant : III - Le trafic douanier : IV - Conditions d’application

 La douane est une institution fiscale qui est chargée de la perception des droits et taxes dus à l'entrée de marchandises sur un territoire. Son activité est réglementée par le droit national, mais aussi par des accords internationaux (OMC, traités de libre-échange, etc.). C’est aussi une administration de régulation des échanges chargée de faciliter et de sécuriser le flux des marchandises. Elle est en constante mutation afin de

DOUANE ET TAXES 20 juillet 08  Le rôle de la douane surveiller les flux de personnes et de marchandises percevoir les taxes à l’importation (pas de taxes à l’exportation) vérifier les documents nécessaires à l’importation gérer et récupérer les taxes (TVA) élaboration des statistiques du commerce extérieur responsable de la contrefaçon  La déclaration en douane Toutes marchandises faisant l’objet d’un échange avec les pays tiers doivent être déclarées. La déclaration entre les pays tiers

Grande Bretagne (7%) et la Chine (9%). Le montant des importations de produits de beauté, depuis la France en 2009, représentait 122 383 M EUR dont : - 51% en parfumerie (code douanier : 3303) - 41% en produits de beauté (code douanier : 3304) - 4% en produits capillaires (code douanier : 3305) - 4% en produits de toilette (code douanier : 3307) En 2009, le montant total des exportations australiennes s’élevait à 195 575 M EUR, dont 53% de produits de beauté, 22% en produits capillaires, 20% en

cas des clients civils d’AGS CI LISTE DES ABREVIATIONS AGS-CI : Agence Générale des Services – Cote d’Ivoire SARL : Société à Responsabilité limitée FAIM : Fidi Accredited International Movers VR : Ville Route DGD : Direction Générale des Douanes SYDAM : Système de Dédouanement Automatisé des Marchandises BSC: Bordereau de Suivi des Cargaisons OT: Ordre de Transit CCR: Certificat de Changement de Résidence OIC: Office Ivoirien des Chargeurs DST: Déclaration Sommaire de Transfert CAF:

filature, tissage, et finissage. L’industrie du textile et de l’habillement ne couvrait, à cette époque, que 25% à 30% des besoins de consommation locale. La valeur de la production ne dépassait guère 70 millions de DH. La promulgation du premier code des investissements industriels et l’institution d’une protection douanière ont été à l’origine du démarrage réel de l’industrie textile dans notre pays. Les résultas n’ont pas tardé à se manifester puisque 5ans plus tard, la production a été multipliée

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 2012 Première Partie TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE Chapitre I CHAMP D'APPLICATION Section 1 : Opérations Imposables ……………………………………. A. – Opérations obligatoirement imposables …………………… B. – Opérations imposables par option …………………………… Section 2 : Définition des assujettis ……………………………...…… Section 3 : Territorialité ……………………………………………….… Section 4 : Exonérations

recommandations Partie III : Les régimes économiques en douanes Chapitre 1) Principes généraux : 1) Définitions et effets des RED 2) Obligations et autres principes généraux Chapitre 2) Régimes suspensifs à l’importation 1) Entrepôt en douane ou entrepôt de stockage à l’importation 2) L’entrepôt industriel Franc 3) Le régime d’admission temporaire 4) L’admission temporaire pour perfectionnement actif 5) la transformation sous douane 6) Le transit Chapitre 3) Les régimes suspensifs à l’exportation

conformité avec les exigences légales du pays, les Douanes sont en droit d'appliquer de fortes amendes, allant couramment jusqu'à 100% des droits de douane usuels. Conseillé dans tous les cas de travailler avec un très bon courtier en douane Brésilien qui sera seul à même d'être informé à peu près en temps et en heure des réglementations douanières. Nécessaire de se référer aux nombreuses réglementations sanitaires avant toute importation.Les droits de douane et les taxes à l'importation10,73 %, dans la

...........................398 3.8.3.1. Autorisation de procédure simplifiée de niveau 2 ....................398 3.8.3.2. Utilisation de la procédure simplifiée de niveau 2....................401 3.8.3.3 Niveau 2 - cas particuliers (utilisation du code C).....................408 3.8.4. Cas particuliers (Niveau 1 / Niveau 2).............................................410 3.8.4.1. Groupage...................................................................................410 3.8.4.2. Fret aérien par