Code des marchés publics

Microsoft Word - Fiche 6.docx 1 UNIVERSITÉ DE CERGY-PONTOISE Faculté de Droit Année universitaire 2022-2023 Droit administratif (S1) Cours de M. Chambon Licence 2 Fiche n° 6 : Le service public (notion) 2 Documents : 1. Identification Document 1 : CE Sect., 28 juin 1963, Narcy, R., p. 401 ; RDP 1963, p. 1186, note M. WALINE Document 2 : TC, 6 novembre 1978, Bernardi c/ Association hospitalière Sainte-Marie, R., p. 652 Document 3 : CE, 10 juin 1994, Lacan, R., p. 298 Document

sociale CP Comité de Pilotage CRJ Conseiller Résident du jumelage DEPP Direction des entreprises publiques et de la privatisation DH Dirhams marocains EM Etat-Membre de l’UE EP Entreprises publiques (EP) EEP Etablissements et entreprises Publics FBCF Formation brute en capital fixe FMI Fonds Monétaire International IAS/IFRS International accounting standards /International Financial Reporting Standards IDE Investissements directs étrangers IFAC International Federation

contributeurs Nicolas Garin Lauric Berthier Directeur de la publication Laurent Faibis Date de publication Mars 2022 Code étude 22ENT21 Site www.xerfi.com e-mail etudes@xerfi.fr Adresse 13-15 rue de Calais 75009 Paris Téléphone 01 53 21 81 51 TABLE DES MATIERES Vinci | Mars 2022 5 Reproduction interdite – la photocopie non autorisée est un délit (Code de la Propriété Intellectuelle) LE GROUPE EN UN CLIN D’ŒIL 8 L’ANALYSE SWOT DU GROUPE VINCI 9 LA SYNTHESE 11 1. LE PROFIL

........................................................................................5 3.2 Licences libres .........................................................................................................................5 3.2.1 Domaine public ................................................................................................................5 3.2.2 Licences de type BSD ......................................................................................................6 3

consommateurs ; 2. État d'esprit : il se place systématiquement du point de vue du consommateur en faisant du couple « besoins-produits » la clé de voûte des réflexions, décisions et actions de l'entreprise ; 3. Démarche intéractive : il analyse les marchés et environnements, planifie les décisions et actions, met en œuvre les décisions et plans d'action, contrôle les réalisations et en tire les leçons pour correction immédiate ou ultérieure ; 4. Utilisateur de toute technique pertinente : il recourt

matières INTRODUCTION 3 1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION 5 2. STRUCTURE ET CONTENU DU PTIP 6 2.1 : Système de codification du PTIP 7 2.1.1-  Codification des secteurs et sous-secteurs 8 2.1.2-  Codification des projets/programmes du PTIP ou code PTIP 8 2.1.3-  Codification des financements et des conditions financières 9 2.2 : Caractéristiques générale du PTIP 12 3. Calendrier et procédure d’élaboration du PTIP 13 4. Critères de sélection des projets et programmes 13 5. Système de programmation

Corrigé Page d’ouverture, p. 129 Quel est l’objet de ce portail ? Il s’agit du portail d’accès aux marchés publics de la ville de Metz. Il offre trois types de services : – un guide des procédures, qui fournit des informations permettant, notamment, de concourir à un marché public ; – les avis d’appel public à la concurrence, classés selon les secteurs pour lesquels la ville de Metz souhaite que des entreprises fassent des offres de service ; – les avis d’attribution, qui permettent à la ville

concurrence avec leurs homologues de nationalités étrangères. Le renforcement artificiel de la position concurrentielle des entreprises subventionnées leur permet ainsi de rendre plus difficile l’accès à leurs marchés nationaux des entreprises étrangères, ou de s’assurer une pénétration plus aisée des marchés étrangers. Elles ont pour résultat de modifier les coûts relatifs des entreprises et ainsi les flux du commerce international. Même si toutes les subventions aboutissent à des degrés différents des

évènements, tel que la coupe d’Afrique des Nations (CAN) de 1990, les jeux Panarabes, le Salon international du Livre d’Alger (SILA). L’ANEP est ainsi actionnaire dans l’Algérienne du papier (ALPAP), seul opérateur public spécialisé dans l’approvisionnement du papier journal sur le marché national. 2-2 - Les promesses d’ouverture de 1997 La précipitation des évènements, aggravation du terrorisme et aiguisement des contradictions sur les voies et moyens de sortie de crise, ne tardera pas à

mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques Les espaces publics urbains RECOMMANDATIONS POUR UNE DÉMARCHE DE PROJET JACQUES CABANIEU SYLVIE WEIL JEAN-MARIE GALIBOURG, ANAÏS GUERVILLY GÉRARD LAMOUR, JEAN-PAUL PHILIPPON, PIERRE VETTER FRÉDÉRIC MIALET COLETTE GRÉGOIRE MISSION INTERMINISTÉRIELLE POUR LA QUALITÉ DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES directeur de la publication rédaction et coordination comité de rédaction iconographie Arche Sud 92055